Interventions sur "mairie" d'Alain Richard

... travail sera certainement exploité cet après-midi. Je dois aussi exprimer un salut tout particulier à notre rapporteur, Mme Di Folco, dont l'excellente contribution souligne la parfaite connaissance de ces sujets d'administration et de fonction publique. Notre souhait est que la loi consacre rapidement le classement général dans la catégorie B de la fonction publique des secrétaires généraux de mairie aujourd'hui en fonction – comme beaucoup de nos collègues, nous souhaitons que ce soit ce terme que l'on emploie à l'avenir. Nous souhaitons aussi – ce point a suscité en commission des discussions et des oppositions que, j'espère, nous allons pouvoir surmonter – que cette intégration à la catégorie B de la fonction publique bénéficie aussi à de nouveaux entrants dans cette profession venant de ...

Sur le fond, je soutiens la proposition de M. Vial : l'intitulé « secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l'article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. Monsieur le ministre, il me semble important que le décret réserve bien l'intitulé « secrétaire général de mairie » aux agents qui ont franchi le ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous utilisons dans bien des circonstances le mot « indispensable », parfois de façon un peu imagée, mais il est à prendre au sens propre lorsqu'il qualifie les secrétaires de mairie. On ne peut pas se dispenser de ces agents polyvalents, qui assurent le support administratif et juridique de toutes nos collectivités. Il est donc très heureux que la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous donne l'occasion d'avoir un débat sur ce métier. Mais il faudra mener celui-ci jusqu'à sa vraie conclusion, dont nous savons bien qu'elle impliquera le Gouvernement. D'abord...

...t ressources disponibles demeurent. On s'achemine vers une sortie du statut de fonctionnaire territorial de la majorité de ces professionnels. Par ailleurs, des mutualisations amiables, de spécialisation, peuvent déjà être mises en oeuvre entre ces professionnels, avec l'accord des maires concernés. Madame la rapporteure, quelle est la situation en matière de droit au logement des secrétaires de mairie ? Sauf erreur de ma part, un seuil de 5 000 habitants est posé en matière d'accès des cadres administratifs au logement par nécessité de service. Ce seuil est-il réglementaire ou législatif ? Serait-il possible de l'assouplir ? Sinon, les communes disposant de logements peuvent toujours les offrir pour un loyer de 50 euros.