Interventions sur "manifestation" d'Alain Richard

Prenons un peu de recul. Ce sujet, nous n’en aurions pas parlé voilà cinq ans. Pendant très longtemps – j’ai connu cette période –, lors d’une manifestation publique, la coexistence était correctement cogérée par les organisateurs et les responsables de la force publique. Comme souvent, quand une période est satisfaisante, on ne s’en aperçoit qu’après coup… Le sujet principal qui motive nos échanges de cet après-midi, c’est évidemment l’apparition de plus en plus répétée de groupes organisés ayant planifié des actes agressifs à l’encontre des forces...

...loi en discussion, après son évolution à la suite des travaux de l’Assemblée nationale, est une option sur la manière d’assurer la consolidation de ce droit. Par quoi le droit de manifester, que ce pays pratique depuis deux siècles, est-il fragilisé ? Simplement, mais durablement depuis plusieurs années, par l’intervention de groupes organisés de combat urbain, qui entreprennent, à l’occasion de manifestations où ils s’engagent et contre l’avis de leurs organisateurs, des destructions systématiques et des agressions contre les policiers et les gendarmes. Ces groupes, nous le savons, assurent leur dissimulation et leur anonymat, ce qui rend particulièrement difficile la répression pénale de leurs délits ; ils peuvent ainsi reproduire aussi souvent que possible ces méfaits. Le résultat qu’ils obtiennen...

...it provoqué des scènes d’émeutes avec des dizaines de blessés. C’est là le descriptif exact de la façon d’agir de ces groupes, qui se sont méthodiquement préparés. Aussi, je crois vraiment que la sanction individuelle au travers de l’acte judiciaire est, hélas ! assez peu adaptée à ces situations. En tout cas, il est très difficile de judiciariser, comme disent les policiers, ces actes en pleine manifestation. La mesure que nous proposons d’ajouter et qui a été travaillée par le Sénat en première lecture et, plus récemment, par l’Assemblée nationale vise d’abord à vérifier que ne s’approchent pas du lieu de manifestation des personnes équipées d’armes par destination. Est-ce favorable ou défavorable au droit de manifester ?

De même, le texte prévoit la mise à l’écart limitée et temporaire de personnes identifiées comme s’étant déjà engagées délibérément – toutes les preuves vidéo notamment pourront être présentées devant la justice administrative – dans des phases violentes de manifestation. C’est là une réponse à notre collègue Loïc Hervé, qui connaît bien la manière de travailler de la justice administrative.

L’interdiction individuelle de manifester qui sera prononcée par l’autorité administrative sur des données objectives pourra être contrôlée quasi instantanément par un juge. Cet outil de prévention à l’égard des personnes qui se sont organisées pour venir perturber de façon violente des manifestations est donc adapté. La mesure d’application de l’inscription dans le fichier des personnes recherchées est évidemment appropriée. Nous ajoutons, il est vrai, une sanction pénale supplémentaire, qui, elle, sera prononcée par le juge dans le cas de dissimulation volontaire du visage sur un lieu de manifestation. Ce texte, je l’ai souligné, donnera lieu à une évaluation par le Parlement. Il fera aus...

... le mouvement des « gilets jaunes ». Il est plus ancien et trouve son origine dans une série de mouvements de contestation. Notre-Dame-des-Landes a été un marqueur très important du fait de sa durée et de la militarisation du comportement des occupants. En outre, depuis quatre ou cinq ans, nous avons assisté, lors de mouvements qui contestaient certaines législations sociales, aux dévoiements de manifestations par des groupes qui sont, en réalité, des combattants. Ces mouvements sont venus très fortement perturber une longue tradition à laquelle nous nous sommes livrés, pour certains d’entre nous, à différents moments. C’était celle de manifestations de rue très encadrées qui faisaient l’objet, j’y insiste, d’une régulation partagée. Car ces manifestations, qu’elles soient pilotées plutôt par des org...

Je veux soumettre un autre sujet à la réflexion des auteurs de la proposition de loi : la légitimité des motifs de mobilisation n’a pas de rapport avec le choix des formes de manifestation. Nous avons connu des manifestations à visée sociale ou ayant pour objet de défendre les droits de la personne extrêmement variées au cours des trente ou quarante dernières années. Il s’agissait de mobilisations intenses, au sein desquelles les manifestants exprimaient de fortes convictions, mais qui étaient totalement régulées. Ce n’est donc pas parce que, aujourd’hui, on observe au travers de ...

Notre débat porte sur les groupes violents qui participent aux manifestations et qui ont jusqu'à présent remarquablement préservé leur anonymat. Contrairement à ce que j'entends dire, ces individus ne sont pas tous connus.

...sitif législatif adapté au phénomène des « casseurs ». Dans un monde idéal, la sanction pénale résoudrait tous les problèmes et les mesures d'interdiction seraient une peine complémentaire logique. Relisez le reportage du Parisien sur le parcours d'un casseur qui, durant tout un samedi, a arpenté Paris en commettant une trentaine d'infractions pénales : les policiers ne pouvaient l'extraire de la manifestation sans risquer l'émeute. Des dispositions préventives, de nature administrative, sont donc nécessaires. L'article 1er prévoit que le procureur décide où et quand se feront les fouilles pour empêcher les casseurs de parvenir jusqu'à la manifestation avec des battes de baseball et des boules de pétanque. Ces mesures préventives n'existent pas dans notre arsenal juridique : lorsqu'elles seront adoptée...