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J'ai deux questions de compréhension et de méthode sur les chiffres d'aujourd'hui. Tout d'abord, que mesure l'espérance de vie à la naissance ? Je crois comprendre que cette donnée s'applique à la moyenne de la population vivante au moment où nous sommes, et non à la catégorie démographique des enfants nés en 2022. Par ailleurs, quels sont les outils de mesure du mouvement migratoire de sortie du territoire ? Pour la mesure d'entrée, on dispose de toute une série d'outils administratifs. Pour la population résidente, c'est le travail entre l'Insee et les communes. En revanche, les sorties me semble nécessairement faire l'objet d'une estimation plus hasardeuse...
...graphique et social, c’est en réalité se résigner à des situations de marginalité sociale et d’économie grise, qui porteraient – et portent déjà – gravement atteinte à notre cohésion sociale. Je ne parle même pas du rôle des filières mafieuses et meurtrières qui s’enrichissent dans ces trafics… Cette action dans le sens de la maîtrise suppose un dialogue organisé avec les pays d’origine des flux migratoires, appartenant essentiellement, pour la France, à l’Afrique francophone. Le Président de la République et le Gouvernement en font, à juste titre, un axe majeur de notre politique d’aide au développement. Mais permettez-moi cette réflexion, monsieur le rapporteur : des actions géopolitiques de cette nature ne peuvent être menées au travers de la loi ; elles dépendent de l’action du pays à l’interna...
...ropose la Commission européenne est donc sur ce point un progrès. Par ailleurs, le rétablissement temporaire du contrôle aux frontières intérieures pour un événement prévisible ou en cas de menace immédiate pour l'ordre public, est une responsabilité qui relève de chaque Etat membre sous le contrôle du juge et dans le cadre d'un dialogue avec les autres Etats membres. Enfin, concernant les flux migratoires, il serait à mon sens abusif et pas opérationnel de considérer par principe qu'il s'agit d'une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Pour autant, il me semble difficile de dire que ces flux ne constituent jamais une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Je suggère donc de modifier la proposition de résolution afin d'indiquer que seraient inacceptables les modifica...