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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "organisme" d'Alain Richard
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous statuons aujourd’hui sur la présence des parlementaires dans divers organismes, qui sont qualifiés, à l’occasion, d’extraparlementaires et qui sont d’une grande diversité. Cette question ne peut s’étudier qu’en adoptant une conception parlementaire de la séparation des pouvoirs, ce qui fait d’ailleurs écho à la réflexion que nous avions entamée lors de la réforme des méthodes de travail du Sénat à laquelle plusieurs collègues ont fait référence. Constitutionnellement, la ...
Il s'agit d'une opération de mise en ordre qui met fin à la confusion installée entre le législatif et le réglementaire. Ces organismes constituent une excellente radioscopie de l'État. Ils représentent tous les endroits où l'État adopte des décisions ou recueille des avis pour préparer des plans ou observer des politiques en cours. C'est une occasion de nous rappeler que nous faisons partie de l'État. C'est ce que dit la Constitution. Il existe des organismes de décision, à savoir les conseils d'administration, d'autres dont ...
Nous siégeons en formation législative et nos travaux préparatoires sont essentiels en vue de l'application du texte. L'expression « les assemblées » reste très impersonnelle quand il s'agit de conduire des procédures précises de nomination dans les organismes extraparlementaires. Mieux vaudrait utiliser l'expression « les présidents des deux assemblées », car qui d'autre qu'eux peut jouer ce rôle de sélection entre plusieurs candidats pour un même OEP ?
Il faudra par exemple désigner un député et un sénateur pour la quarantaine d'organismes qui entrent dans le champ de la commission des lois. Les présidents des deux commissions devront trouver un accord. Dans 20 cas, l'Assemblée nationale proposera une femme et le Sénat un homme, et inversement dans 20 autres cas. Il faudra que quelqu'un soit chargé de conclure cet accord. Il est gênant de ne pas préciser qui des présidents des assemblées ou des présidents des commissions le fera.....
