Interventions sur "police municipale" d'Alain Richard

...ns outils d’efficacité ; cela a également été la volonté, je tiens à le souligner, des deux rapporteurs au fond – Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé –, dont le travail méthodique a bien préparé notre débat, ainsi que celle du rapporteur pour avis. Je commencerai par un mot de diagnostic. Les effectifs disponibles sont en progression dans les trois ensembles : police et gendarmerie nationales, police municipale, y compris gardes champêtres, et sécurité privée, mais les besoins de présence et d’intervention, sans cesse plus intenses, dans un contexte que je ne décris pas – stupéfiants et délinquance associée, terrorisme, criminalité organisée et délinquance de proximité, qui font face à l’aspiration des citoyens à un cadre de vie stable et respecté –, imposent de chercher l’efficacité. Il n’y a pas de b...

Nous sommes évidemment favorables à l’instauration de la police municipale de Paris. Le débat est ancien et le sujet a été discuté à l’occasion d’autres épisodes législatifs. Cette fois-ci, nous considérons que l’affaire est mûre et nous approuverons donc pleinement cette instauration. Nous sommes globalement d’accord avec l’idée d’un conseil de concertation entre les élus parisiens et le préfet de police. Cependant, nous avons été surpris de la tonalité impérative de...

L’expérimentation pourra être engagée par les communes qui disposent de quinze agents et par les EPCI qui ont mis en place une police municipale de même effectif. Quand il s’agit d’une commune, la décision du maire de participer à cette expérimentation doit être approuvée par délibération du conseil municipal. Dans le cas d’un EPCI, il nous semble préférable de rechercher un consensus et de prévoir que l’ensemble des conseils municipaux de toutes les communes mettant des policiers à la disposition de l’EPCI se prononcent positivement po...

Mon intervention va dans le même sens que la précédente. J’ai écouté le rapporteur, mais je pense que la rédaction du texte est maladroite : elle prévoit une formation des agents de police municipale aux tâches liées à l’élargissement des compétences qui est concentrée sur la première année. Or il ne faut pas oublier la mobilité professionnelle, les nouvelles nominations, les mutations, ainsi que les objectifs de formation et l’intensification de la formation sur certaines spécialités. D’une part, comme notre amendement tend à le suggérer, un décret n’est pas nécessaire pour fixer le cadre d...

...ticle 1er se font sous l’autorité hiérarchique du maire. Le maire est donc légalement en capacité de donner des instructions de service aux policiers municipaux, leur demandant de se concentrer sur tel ou tel délit ou de travailler dans tel ou tel quartier. Il s’agit ici d’un autre pouvoir : celui d’adresser le procès-verbal – en le contrôlant – au procureur. Ce pouvoir est exercé par le chef de police municipale, raison pour laquelle l’expérimentation est subordonnée à l’existence de celui-ci. En droit, écrire « sans préjudice de l’autorité hiérarchique exercée par le maire » signifie que l’autorité hiérarchique du maire continue à s’appliquer dans cette matière et donc qu’on lui donne le pouvoir de faire obstacle à la transmission du PV. Cela ne me paraît pas heureux. Monsieur le rapporteur, monsieur ...

...elle que le pouvoir de police a d'abord été, dans l'histoire, celui des communes. Ce n'est qu'en 1941 qu'a été instaurée une police d'État. Par ailleurs, la plupart des démocraties possèdent deux étages en matière de sécurité, l'un relevant de l'État central, l'autre de collectivités décentralisées. L'adoption de ce texte ne résoudra pas certains problèmes d'application. Les conventions reliant police municipale et police nationale sont souvent assez floues. Il faudrait aller beaucoup plus loin dans les échanges d'informations et de vérifications. Polices municipales, police nationale et sécurité privée rencontrent de sérieux problèmes de recrutement, notamment pour ce qui concerne les terrains les plus difficiles. Il faudra étudier la concurrence à laquelle se livrent les collectivités territoriales e...