Interventions sur "procuration" d'Alain Richard

...et, en quelque sorte, l’inspiration de ces deux textes, je vais expliquer pourquoi nous ne les voterons pas. Trois sujets sont évoqués. Premièrement, l’intensité de la campagne devant les médias, puisqu’on attend une faible participation aux meetings – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intens...

Je concentrerai mon propos sur la double procuration, et les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas soutenu cette mesure. Lors du scrutin présidentiel de 2017, une seule procuration était possible par personne, et le mandant et le mandataire devaient résider dans la même commune ; pourtant, quelque 3,5 millions de procurations avaient alors été établies. Lorsque le scrutin est important, le dispositif actuel renforce d'ores et déjà la par...

Sauf erreur de ma part, la procuration dite « en blanc » est irrégulière. L'officier de police judiciaire qui la consacrerait commettrait une faute professionnelle. Nous devons bien insister sur ce point, qui me semble essentiel.

...longement du temps de recherche sur la liste électorale de la personne qui se présente –, ce pourrait être l’occasion, avant les élections, de faire appel aux jeunes électeurs en les informant de leur droit de se proposer comme assesseurs. Cela permettrait d’organiser un renouvellement en douceur des assesseurs. Parmi les mesures facilitatrices sur lesquelles il faut revenir, il y a le sujet des procurations. Étant donné que cet élément de débat revient de temps en temps, je voudrais insister sur le fait que la procuration ne peut, par elle-même, altérer la sincérité du scrutin ni être une cause de fraude. En revanche, le terme même de « procuration » signifie que cette dernière n’est complète que lorsque le mandataire est désigné par le mandant. Or les fraudes qui ont pu intervenir, il y a peu de ...

Nous rejoignons la démarche de M. le rapporteur en faveur de ce droit « extraterritorial », pour utiliser un adjectif un peu pompeux. Toutefois, il est vrai que cela pose des difficultés matérielles, qui seront résolues après l’application de l’article de la loi Engagement et proximité évoqué par Mme la ministre. D’ici là, qu’en est-il ? Dans le formulaire de procuration, il n’y a pas de case pour justifier du lien familial. Par conséquent, si nous adoptons une telle disposition, le Gouvernement devra faire preuve d’une certaine bonne volonté et prévoir que l’officier de police judiciaire demande une justification simple du lien familial, afin que la mairie qui enregistrera le vote par procuration puisse le faire dans le cadre d’une sécurité juridique complète. R...

La possibilité de réunir les conseils avec un quorum réduit et un plus grand nombre de procurations expire au 30 août prochain. Nous avons des raisons de penser que ces facilités de réunion pourraient encore être utiles pendant les deux premiers mois suivant la rentrée, en septembre et octobre. L’amendement tend simplement à maintenir cette facilité jusqu’au 30 octobre prochain.