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Interventions sur "retenue" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
...la réalisation des délits et des crimes et la période au cours de laquelle une action préventive est possible. Sur ce plan, le présent projet de loi contient des outils d’action préventive supplémentaires qu’il faut soutenir et saluer. Le premier consiste à améliorer l’information rapide sur les individus repérés, mais que l’on situe à la limite d’entreprendre des actions terroristes : c’est la retenue de quatre heures. Nous disons presque tous dans cette enceinte que cette mesure permet de consulter les fichiers. En réalité, s’il ne s’agissait que d’une consultation, qui est un acte quasi instantané, la durée de quatre heures ne serait pas véritablement justifiée. Pourquoi ce laps de temps est-il nécessaire ? D’une part, pour lever les doutes pouvant exister sur l’identité de l’individu con...
...onseil constitutionnel qui fixe le critère d’une mesure privative de liberté. En revanche, nous avons une hésitation, partagée par de nombreux membres de la commission des lois, sur la soumission des mineurs à cette mesure. La commission a proposé un aménagement, que nous avons du mal à trouver convaincant. Elle a prévu que, dans le cas où un mineur fait l’objet de vérifications, la durée de la retenue ne peut excéder deux heures. À cet instant de nos débats, je souhaite souligner qu’il ne s’agira pas de vérifications faites de manière aléatoire ; elles seront réalisées dans des situations de menace, sur des personnes dont on peut présumer qu’elles présentent des risques. Or dans le cas où les agents de police font face à quelqu’un qui, certes, n’est pas majeur, mais qui est potentiellement d...
Lors du contrôle, la consultation des fichiers A, B ou C, numérisés, est facile depuis un terminal. Les quatre heures que dure la retenue donnent le temps de déterminer s'il y a matière à une garde à vue. C'est un dispositif adapté aux périodes de tension, sur les axes de déplacement ; il présente l'intérêt de permettre les contrôles sur des résidents étrangers. La retenue donne le temps d'approfondir les vérifications. Si vous croyez que cela est inutile, libre à vous de voter contre. L'autre solution, qui a mes faveurs, consiste ...
