Interventions sur "scientifique" d'Alain Richard

Ce qui serait vraiment utile et transparent, c'est que le compte rendu du conseil scientifique indique s'il se prononce à l'unanimité ou à la majorité sur les différents points, sans en faire une disposition légale. Ce serait plutôt une recommandation.

... une volonté de maintenir la rédaction de l'Assemblée nationale. Nous sommes, les uns et les autres, dans l'état d'esprit de chercher une rédaction commune pour déterminer des modalités d'application temporaires du code pénal et non sa transformation durable. Je converge, en revanche, avec Mme Rossignol sur l'idée qu'il n'est pas utile de mentionner, dans ce dispositif, l'état des connaissances scientifiques. C'est une évidence : tout juge, à tout moment, doit tenir compte de cet état. C'est pour cela que depuis qu'il existe des juges, il existe des expertises contradictoires au terme desquelles le juge forge son opinion après avoir entendu les diverses présentations de l'état actuel de la science. À ce titre, même si nous ne l'écrivons pas dans la loi, le juge, lorsqu'il sera saisi d'une poursuite ...

...nsuelle ; cela suppose l'articulation de délais et de dates de déclenchement pour l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Les analyses de la pandémie suggèrent le recul des contaminations dans six semaines, c'est-à-dire début mai, mais ce reflux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'espace de dix jours. Il faut donc reculer la date du dépôt de ce rapport pour conserver des chances de tenir le second tour. Pourquoi s'imposer un délai d'un mois entre le décret de convocation des électeurs et le second tour ? Dans notre situation, il n'y a pas d'opérations légales complexes à mener dan...

La date du rapport du comité de scientifiques, à l'article 1er du texte de l'Assemblée nationale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport....

Je vais voter avec beaucoup de malaise cette disposition qui vient de nous être soumise. Il faut évidemment respecter l’alerte sanitaire très sérieuse qui nous est notifiée, et donc prendre toutes les précautions nécessaires. Reste que l’avis du comité national scientifique sur la tenue de l’installation des conseils municipaux, pour ce que j’en connais du moins – mes collègues ne semblent pas en savoir davantage – n’est pas détaillé du tout. Dans 20 000 des 30 000 communes dont nous parlons, il s’agit de réunir sept ou onze personnes.

...’est à peu près le nombre d’électeurs qui auront à se prononcer pour un deuxième tour – qui, elles, devront se déplacer en masse, par cohortes de 1 000 personnes ou plus, pour gagner un bureau de vote. Les deux situations sont très différentes. Je voudrais donc que nous nous entendions bien avec le Gouvernement sur le fait que, certes, un rapport sera remis le 10 mai, mais que le comité national scientifique s’y prononcera sur la prévention de deux risques différents : d’une part, laisser voter, dans des salles aménagées à cet effet, des groupes de personnes en nombre limité ; d’autre part, organiser, un mois plus tard, avec une part d’incertitude donc, …