Interventions sur "second" d'Alain Richard

Nous avons le support d'une solution consensuelle ; cela suppose l'articulation de délais et de dates de déclenchement pour l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Les analyses de la pandémie suggèrent le recul des contaminations dans six semaines, c'est-à-dire début mai, mais ce reflux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'...

La date du rapport du comité de scientifiques, à l'article 1er du texte de l'Assemblée nationale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport. Pour organiser les élections municipales le 21 juin 2020, le décret de convocation des électeurs doit être pris avant le 31 mai 2020. Le temps de concertation avant l'adoption du décret, si nous fixons la date limite pour la remise du rapport au 24 mai 2...

...re élu dans des conditions certes régulières, mais rendues caduques par l'ensemble du dispositif que nous allons adopter. La moins mauvaise solution serait donc la suspension, qui revient à ne pas procéder à l'annulation de l'élection du maire et des adjoints, mais à en différer la mise en application à la date où les autres conseils municipaux auront le droit de se réunir - soit plus tôt que le second tour.

...bureaux, sauf pour les membres de ceux-ci qui ne seraient plus conseillers communautaires - condition qu'a supprimée l'Assemblée nationale. Il me semble que ma proposition de rédaction surmonte ces difficultés. Cela reste, somme toute, un exercice assez théorique, car il y aura vraisemblablement très peu de réunions de conseils communautaires entre le 20 mai et le 30 juin 2020. Toutefois, si le second tour des élections municipales devait être annulé, ces dispositions trouveraient à s'appliquer plus longtemps.

Que préfère-t-on ? La cohabitation au sein des conseils communautaires d'anciens et de nouveaux élus, telle que la proposent le Sénat et l'Assemblée nationale ? Ou le maintien jusqu'au second tour des anciens conseils ? Dans cette dernière hypothèse, nous devrions adopter une nouvelle rédaction. La proposition de rédaction n° 6 présentée par M. Alain Richard est adoptée.

...é par une profonde sincérité, mais entraîne tout de même quelques retombées politiques. M. le rapporteur affirme que le vote de la loi emportera l’obligation d’organiser les élections avant la fin du mois de juin. M. Retailleau, lui, évoque un dispositif doté d’un butoir au 30 juin, par simple application du principe, rappelé par le Conseil d’État, de l’existence d’un lien entre le premier et le second tours. C’est aussi mon interprétation. Après juin, on ne pourrait plus parler de second tour. De fait, il me semble que nous restons dans une situation d’incertitude. D’après les conversations informelles que nous pouvons avoir, tout le monde se demande si le second tour aura lieu sur la base du premier. Il convient, à cet égard, de réfléchir à l’opportunité de figer le dépôt des listes. On sait...