Interventions sur "sortie" d'Alain Richard

Une observation sur la date du 15 septembre. Le nombre de contaminations dans le monde fait aujourd'hui l'objet de multiples spéculations et interrogations. Par conséquent, nous ne pouvons pas examiner le pilotage de cette sortie de crise espérée comme un sujet purement national dont nous détiendrions toutes les paramètres. Il n'est pas certain que l'on dispose de données suffisamment consolidées à la fin du mois d'août pour prendre les décisions adéquates. Fixer au 15 septembre la date de fin de l'application de ce texte revient à s'imposer de prendre une décision concernant l'éventuel maintien de certaines dispositions ...

...ssurer la prévention des agissements terroristes de ressortissants étrangers résidant en France, relève tout simplement de la coopération policière. Qu’il se rassure, elle est déjà en route ! L’amendement du président Mézard est de pure logique et d’amélioration rédactionnelle. La commission y est donc favorable. De même, elle a approuvé l’amendement n° 72 du Gouvernement. Si l’interdiction de sortie n’est pas mal dirigée, si elle porte bien sur des personnes engagées dans un processus de rapprochement avec une organisation terroriste, il est malheureusement à craindre – car ces individus sont assez bien conseillés par leurs organisations – qu’elles ne se dispensent tout simplement de retirer le courrier recommandé leur notifiant l’interdiction de sortie. Or, en l’absence de notification, cet...

...e, mais aussi parfaitement cohérente avec le principe général que nous avons tous approuvé et qui prévoyait, depuis l’origine, cette exception. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 16 rectifié et 59. La proposition de Mme Benbassa tendant, par l'amendement n° 38, à ramener de six mois à quatre mois au maximum la durée de l’interdiction de sortie du territoire ne nous paraît pas judicieuse. Un renouvellement au bout de six mois permet un nouvel examen de la situation, et c’est déjà un élément protecteur. De plus – j’y viendrai à propos d’un autre amendement –, il appartient toujours à l’intéressé, s’il estime que la situation a changé et qu’il présente des justifications, de demander à tout moment la levée de la mesure. La commission n’a...

Si le souhait formulé par Mme Goulet est frappé au coin du bon sens, nous estimons qu’il ne relève pas de la loi. En cas de prononcé d’interdiction de sortie du territoire par l’administration, le dispositif prévoit évidemment le transfert des informations nécessaires aux services de l’air et des frontières des autres pays. Je crois même comprendre, mais le ministre sera plus précis que moi dans ses explications, qu’il existe des procédés de coopération policière permettant, avant même la décision d’interdiction de sortie du territoire, de savoir que...

... personne intéressée a été mise à même de présenter des observations ». J’ajoute que, selon ce même article, ces dispositions « ne sont pas applicables » en cas « d’urgence ou de circonstances exceptionnelles » ou « lorsque leur mise en œuvre serait de nature à compromettre l’ordre public ». C’est, au fond, l’interprétation de la commission : dans le cadre de la première mesure d’interdiction de sortie du territoire, ou IST, les impératifs d’urgence et d’ordre public justifient – le texte l’indique expressément – que les observations soient recueillies après la décision. En revanche, quand il s’agira de renouveler cette mesure, ces conditions n’étant plus remplies, il nous semble que le droit commun, c’est-à-dire le principe d’une procédure contradictoire préalable, s’applique. Il n’est donc p...

Le texte qui a supprimé les autorisations de sortie du territoire est récent, et il a été largement approuvé. De plus, c’est une mesure favorable à la liberté de circulation des jeunes et à la tranquillité des familles. Toutefois, cette législation, qui date de 2010, a prévu des procédures spécifiques pour les cas où les jeunes seraient en danger. Je partage la préoccupation de notre collègue Jean-Patrick Courtois : si la situation venait à s’agg...