Interventions sur "logements sociaux" d'Alain Schmitz

...oposons de reprendre le dispositif spécifique prévu par l’article L. 112 II, non codifié, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui tient compte de la servitude d’utilité publique liée à la présence du domaine national du château de Versailles sur notre commune, comme critère justifiant le respect d’un quota de 20 %, et non de 25 % de logements sociaux.

Si les communes ont à respecter la règle des 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 en application de la loi SRU, l’État devrait également s’appliquer cette règle en tant que propriétaire d’un parc immobilier. C’est une question récurrente que M. le ministre connaît bien. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, et l’on aboutit même à une véritable double peine – le mot n’est pas trop fort – dans les communes où l’État possède un parc immobilier non conventionné très ...

Cet amendement, déposé par Mme de Cidrac, étant déjà défendu, je me contenterai de dire quelques mots. Lorsque j’étais président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Yvelines, j’ai été amené à organiser une exposition consacrée aux réussites architecturales du XXe siècle. Or plusieurs ensembles de logements sociaux de ce département avaient justement été élus comme réalisations exceptionnelles. Je formule aujourd’hui le vœu que, grâce au maintien de ce concours d’architecture, nous puissions également, au XXIe siècle, réaliser des logements sociaux exemplaires sur le plan architectural.