Interventions sur "notre-dame" d'Alain Schmitz

Deux jours après l'incendie de Notre-Dame, le Président de la République vous a choisi comme « représentant spécial » en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il s'agit là d'une marque de confiance sans précédent, qui a surpris le monde de la culture. En toute simplicité, mon général, je me permets de vous demander si vous connaissez les raisons de ce choix.

Le Président de la République avait annoncé l'an passé que la restauration de Notre-Dame devrait être menée en cinq ans. Les études sur le diagnostic commenceront une fois que l'échafaudage aura été retiré. Je voudrais évoquer l'accès du public et la réouverture du culte. Ce délai de cinq ans vous semble-t-il raisonnable au vu de l'état sanitaire de la cathédrale ?

... monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait permis de modifier le texte, afin de garantir l’exemplarité du chantier de Notre-Dame, compte tenu de son caractère emblématique, et de sécuriser le cadre légal offert aux donateurs, de manière à leur apporter des garanties suffisantes pour permettre à l’élan de générosité de se poursuivre. Malheureusement, l’inflexibilité dont vous avez fait preuve en première lecture, monsieur le ministre, comme l’intransigeance de la majorité présidentielle au moment de la commission mixte par...

...u particulière, puisque la loi y procède de manière rétroactive. Oui, le chef de l’État a annoncé l’ouverture d’une souscription pour le lendemain de son intervention, soit le 16 avril ; mais l’annonce a été faite le 15, date du sinistre qui est l’événement générateur de la souscription. En outre, deux des quatre organismes collecteurs que le Gouvernement a retenus pour la souscription « Rebâtir Notre-Dame », la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ont commencé à recevoir des dons dès le 15 avril. La rupture d’égalité entre les donateurs serait incompréhensible : ce sont les donateurs de la première heure qui risqueraient – je parle au conditionnel, compte tenu de l’engagement du ministre – d’être pénalisés ! Nous avons bien compris que Bercy se montrerait tolérant vis-à-vis d’eux,...

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’au Gouvernement, d’avoir financé sur le produit de la souscription une partie des charges d’entretien qui incombent à l’État comme propriétaire des cathédrales – une charge au demeurant très lourde, eu égard au nombre de cathédrales dans notre pays. Madame Robert, notre position n’est pas conservatrice, mais...

...er une précision. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette était importante dans la mémoire de tous ceux qui ont pu admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris.

... une autre finalité que la restauration de la cathédrale. Ouvrir cette possibilité créerait donc un risque juridique. Il faudrait que les fondations interrogent individuellement chacun des donateurs, ce qui semble quasiment impossible et qui représenterait une perte de temps considérable. Or l’intérêt de tous et le souhait exprimé par le Président de la République sont de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris le mieux et le plus vite possible. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement nous semble redondant avec l’alinéa 4 de l’article 8, qui prévoit déjà clairement que l’établissement public est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Nous avons rétabli en commission la disposition que nous avions adoptée en première lecture pour garantir – c’est un point essentiel – que la maîtrise d’œuvre resterait exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette mesure me paraît apporter une garantie suffisante pour éviter que les compétences de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre ne soient confondues. M...

...e du patrimoine et de l’architecture pour rendre son avis dans le cadre d’un recours formé contre l’avis de l’ABF ne sont nullement fixés à l’article L. 632-2 du code du patrimoine. Le délai de quinze jours proposé par Mme Vérien me paraît intenable. Cela créerait par ailleurs un précédent extrêmement dangereux à l’avenir : en effet, pourquoi autoriser à raccourcir les délais pour le chantier de Notre-Dame de Paris et pas pour n’importe quel autre projet de restauration ? Là encore, cela me semble être une dérogation dangereuse. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la présidente, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute combien nous avions déploré, en première lecture, que le texte du projet de loi ait été écrit dans la précipitation et qu'il s'apparente, à plusieurs égards, à une loi d'exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait permis de modifier le texte afin de garantir, d'une part, l'exemplarité du chantier de Notre-Dame, compte tenu de son caractère emblématique au sein de notre patrimoine, et de sécuriser, d'autre part, le cadre légal offert aux donateurs, de manière à leur apporter des garanties suffisantes pour permettre à l'élan de générosité de se poursuivre. Malheureusement, l'inflexibilité de l'exécutif en première lecture, comme celle dont a fait preuve la majorité présidentielle au moment de la commiss...

...risation du chantier, ce que nous avions tous réclamé. Il demande également à l'établissement public de prendre en compte la situation des commerçants et des riverains, comme l'avaient demandé les élus parisiens. Le second amendement, à l'article 9, restreint considérablement le champ de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances pour faciliter l'exécution du chantier de Notre-Dame. Comme nous l'espérions afin de pouvoir mieux évaluer la nature et l'étendue de ces dérogations, les dérogations au code du patrimoine, au code de la propriété des personnes publiques et aux règles de publicité prévues par le code de l'environnement sont désormais directement prévues et listées à l'article 9. Elles ne font plus l'objet d'une habilitation. En revanche, une habilitation demeure pou...

Le mobilier était dans l'édifice, sa restauration est prise en compte. Mais là, vous évoquez un aménagement pour le recevoir... Le projet de loi prévoit à l'article 2 que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Cette formulation élargit l'éventail de la destination des fonds. Je maintiens mon avis défavorable ; nous en débattrons lors de la séance publique.

L'amendement COM-24 rétablit un alinéa adopté par le Sénat en première lecture, qui visait à définir le terme de conservation et à exclure expressément du champ des dépenses au titre de la souscription nationale les frais d'entretien de Notre-Dame de Paris et les charges de fonctionnement, y compris celles de l'établissement public qui devrait être créé pour assurer la conduite des opérations de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Insistons sur ce point. L'amendement COM-24 est adopté. L'amendement COM-25 rétablit le second alinéa de cet article, dans sa rédaction résultant des travaux de votre commission en première...

...de maîtrise d'ouvrage. L'alinéa 4 de l'article 8 prévoit clairement que celui-ci est chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration. En outre, je vous présente juste après un amendement COM-32 tendant à compléter l'alinéa 2 afin de rétablir la disposition, introduite par le Sénat en première lecture, précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. À partir du moment où nous aurons de nouveau clairement distingué la maîtrise d'oeuvre de la maîtrise d'ouvrage, les risques de confusion me paraissent minimes. Nous ne savons pas à ce stade, d'ailleurs, si la maîtrise d'oeuvre ne sera pas elle-même intégrée dans les équipes de l'établissement public.

L'amendement COM-33 vise à garantir que l'établissement public cessera de fonctionner une fois les travaux de restauration de Notre-Dame de Paris liés à l'incendie achevés, ainsi que les travaux d'aménagement de son environnement immédiat, compte tenu de l'extension du périmètre d'intervention de l'établissement public à cette nouvelle mission. C'est plus adapté aux propositions que nous a faites le Gouvernement. Je demande le retrait de l'amendement COM-13, qui ne fait pas référence aux travaux d'aménagement de l'environnement i...

...a foulée. L'amendement COM-34 vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense apparaît dangereuse et ouvre un précédent qui pourrait se révéler dramatique pour l'avenir. L'amendement COM-35 vise à supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement pour lui permettre de déroger par ordonnance à un certain nombre de règles de droit commun en matière de travaux et d'opérations connexes, et de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Ainsi, l'article 9 serait m...

L'amendement n° 48 apporte une précision relative à l'objet de la souscription afin qu'elle porte sur le chantier de conservation et de restauration. Je souscris à l'objectif de cet amendement : les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux et non à d'autres projets connexes à Notre-Dame ou, pis, à l'entretien régulier de la cathédrale. J'observe toutefois que l'article 2 autorise à affecter une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels pour tirer profit du drame de Notre-Dame afin de mieux faire connaître les métiers du patrimoine, qui connaissent une crise des vocations. Il ne faudrait pas que cette référence au chantier s'oppose à ce financement. C...

L'amendement n° 62 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable. Cet amendement revient en effet sur l'ensemble des modifications apportées par votre commission à l'article 2. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale de Notre-Dame a été déterminante dans le classement du bien « Paris, rives de la Seine » au titre du patrimoine mondial.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi pour engager la restauration de Notre-Dame ? Voilà sans doute l’une des questions que nous nous sommes tous posées lorsque, seulement neuf jours après avoir été saisis d’effroi devant les ravages qu’un funeste incendie causait à la cathédrale, ce texte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Sans doute faut-il préalablement répondre à plusieurs autres questions pour pouvoir répondre correctement à celle-ci. Premièrement, fa...

Reconnaissons néanmoins que ce choix donne l’occasion d’un débat public au sein de la représentation nationale sur le sujet de la restauration de Notre-Dame, ce qui est tout à fait souhaitable au regard de l’enjeu soulevé par la perspective de cette restauration et les polémiques qu’elle suscite. Troisièmement, la majoration du taux de la réduction d’impôt accordée aux particuliers pour les dons qu’ils effectuent au titre de la souscription nationale est-elle vraiment utile ? Les dons et promesses de dons ont afflué avant même l’annonce de cette ma...