Interventions sur "notre-dame" d'Alain Schmitz

...le Parlement regarde toujours avec beaucoup de méfiance les articles d’habilitation, qui réduisent significativement sa capacité à procéder à un examen attentif des dispositions qui lui sont soumises, les deux articles d’habilitation du présent texte portent sur des sujets à la fois majeurs et fort peu consensuels : la création d’un établissement public spécifiquement chargé de la restauration de Notre-Dame, d’une part, et l’octroi de dérogations aux législations existantes pour faciliter la réalisation de ce chantier, aussi exceptionnel soit-il, d’autre part. Sans compter que ces deux dispositions ont été interprétées par beaucoup comme des marques de défiance à l’égard, à la fois, des capacités propres au ministère de la culture à conduire lui-même ce projet, compte tenu du souhait qui transparaî...

De la même manière, les dérogations aux règles de droit commun prévues à l’article 9 nous semblent inutiles si l’objectif est de gagner du temps sur les démarches administratives. En effet, les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame pourront parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État moyennant des instructions en ce sens. Il est absurde de se laisser enfermer dans le délai de cinq ans annoncé par le Président de la République s’il doit conduire à rogner sur la qualité du chantier, dont nous savons tous qu’il sera observé par le monde entier, ou à écarter nos entreprises et nos compagnons spé...

C’est pour cette raison que nous avons supprimé l’article 9 lors de l’examen du projet de loi en commission, la semaine dernière. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier exceptionnel. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier emblématique. C’est la raison pour laquelle il doit être un chantier exemplaire. N’oublions pas que la présence de Notre-Dame a constitué un élément déterminant dans l’inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui implique un certain nombre d’obligations pour not...

Avis favorable, plutôt, à l'amendement n° 42, qui prévoit qu'une étude soit réalisée par le maître d'ouvrage justifiant le choix de recourir à des matériaux différents pour la restauration de Notre-Dame. Ainsi, nous n'imposons pas. Quoi qu'il en soit, la discussion sera très ouverte en séance.

... de diagnostics – nous en sommes encore à retirer les débris, avec toutes les précautions archéologiques nécessaires –, nous sommes très loin de connaître l’état du bâtiment, sans parler de pouvoir estimer les travaux. À l’heure actuelle, il est donc très prématuré d’aborder cette question. Par ailleurs, cette réaffectation pourrait trahir l’intention des donateurs, qui ont consenti un don pour Notre-Dame, sous le choc des images, et non pour une autre finalité. Les fondations reconnues d’utilité publique sont tenues de respecter la volonté des donateurs : la Cour des comptes est extrêmement vigilante à cet égard dans son contrôle, comme toutes les fondations nous l’ont signalé. Au moment du lancement de leur souscription, la Fondation de France comme la Fondation Notre-Dame, qui gérera les fonds...

...aux générations futures de comprendre ce qui nous a amenés à ces solutions. Nous devons aussi mettre à profit ce drame autant que faire se peut. S’il doit bien y avoir un « avant » et un « après » le 15 avril, selon vos mots, monsieur le ministre, cela concerne moins l’esthétique d’une nouvelle flèche que la manière dont nous percevons notre patrimoine et dont nous le protégeons. Le chantier de Notre-Dame doit devenir une vitrine de notre régime de protection patrimoniale, une vitrine de nos savoir-faire dans ce domaine, bref une vitrine à la hauteur de notre réputation !

L'amendement n° 12 rectifié prévoit que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction. Avis défavorable.

L'amendement n° 20 rectifié vise à ce que la direction de la maîtrise d'oeuvre soit assurée par un architecte en chef des monuments historiques. Cet amendement me semble satisfait par la précision que nous avons apportée au II° de l'article 8 : nous avons prévu que la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame soit assurée sous l'autorité d'un architecte en chef des monuments historiques.

L'amendement n° 44 prévoit que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture soit informée et consultée sur le projet ; il est bel et bien essentiel que cette commission nationale, qui est le porte-parole de nombreuses associations de défense du patrimoine, puisse débattre du projet de conservation et de restauration de Notre-Dame.

...t amendement. Les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux liés au sinistre, et non à d’autres projets connexes ou à l’entretien régulier de la cathédrale. Cependant, j’observe que l’article 2 du projet de loi autorise l’affectation d’une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels. Il s’agit ici de tirer profit du drame de Notre-Dame pour mieux faire connaître les métiers du patrimoine qui connaissent actuellement une crise des vocations. Il ne faudrait pas que la référence au chantier qui est proposée par cet amendement s’oppose à ce financement. J’ajoute que plusieurs amendements déposés à l’article 2 vont dans le sens du présent amendement et que leur adoption devrait satisfaire ses auteurs. Au vu de ces explications, je ...

Vous savez combien nous sommes traditionnellement très frileux à l’égard des demandes de rapport. Je suis d’accord avec l’idée qu’il serait absolument nécessaire de disposer le plus rapidement possible d’un chiffrage précis des travaux qui seront réalisés dans le cadre de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Cependant, compte tenu du temps que la réalisation des diagnostics est susceptible de prendre – je vous disais précédemment que cette phase était encore très loin d’être achevée –, obtenir un rapport avant le 31 décembre de cette année me paraît très optimiste, et même irréaliste. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.

...ages causés par le sinistre du 15 avril, et non de financer des dépenses qui incombent à l’État, en tant que propriétaire du monument. Je doute d’ailleurs que les donateurs aient jamais eu à l’esprit que leurs dons puissent servir à financer les salaires, loyers ou dépenses d’entretien et de fournitures d’un nouvel établissement public, quand bien même serait-il chargé de la maîtrise d’ouvrage de Notre-Dame. Le champ de l’amendement de Mme Goulet m’apparaît plus large, puisqu’il vise non seulement les charges de fonctionnement, mais également l’entretien. Aussi, la commission a-t-elle émis un avis favorable sur cet amendement. Peut-être les auteurs des deux autres amendements pourraient-ils les retirer à son profit, puisqu’il les satisfait.

L’amendement n° 62 du Gouvernement tend à revenir sur l’ensemble des modifications apportées par votre commission à l’article 2 lors de l’élaboration de son texte. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale Notre-Dame a été déterminante dans le classement du site « Paris, rives de la Seine », comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission. Or la France, en ratifiant la convention du patrimoine mondial, s’est engagée à respecter un certain nombre de principes. Aussi, il nous semble indispensable de veiller à ce que les travaux menés sur la cathédrale respectent l’authenticité et l’intégrité du monument. C...

...mer l’habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu’il existe plusieurs solutions au sein même du ministère de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce que j’ai d’ailleurs souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Aucune des trois entités citées n’est toutefois dimensionnée pour prendre en charge un chantier de l’ampleur de celui de Notre-Dame, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Dans tous les cas, leurs équipes devront être renforcées d’environ dix à quinze équivalents temps plein pour mener à bien le projet. Par ailleurs, ces opérateurs ne sont pas forcément habitués à conduire des chantiers ouverts, ce qui est l’une des volontés exprimées pour le projet de restauration de Notre-Dame – nous en avons longuement parlé –, ...

...uissiez, à votre tour, nous apporter des éclaircissements sur la question ce soir. Votre amendement tend à supprimer plusieurs modifications apportées par la commission au moment de l’élaboration de son texte et destinées à encadrer davantage le fonctionnement de l’établissement public. Si nous n’avons pas souhaité remettre en cause le principe d’un tel établissement public dédié aux travaux de Notre-Dame, nous avons fait en sorte que sa mission ne déborde pas au-delà. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons précisé qu’il s’agirait d’un établissement public à caractère administratif, comme je l’ai indiqué lors de nos débats en commission. Nous avons également voulu préciser qu’il serait placé sous votre tutelle, afin que le rôle éminent du ministère de la culture – et du ministre – soi...

Nous avons déjà prévu que la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame serait assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette précision, apportée par la commission à l’alinéa 4 de l’article 8, me semble parfaitement répondre à votre ambition, ma chère collègue. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, qui est satisfait.

...ntage. Au terme de ses auditions, la commission a donc dû proposer ce qui lui semblait nécessaire dans le cadre d’un texte de loi, à savoir une solution claire. Celle que nous avons retenue est naturelle, car – on le sait très bien – le Président de la République souhaite la création d’un établissement public : on en connaît déjà le futur président ! C’est lui-même qui fait visiter la cathédrale Notre-Dame.

... présent, nous étions dans une situation invraisemblable : avec plus de 13 millions de visiteurs par an, ce monument était le plus visité de toute l’Europe, et rien n’était conçu pour l’accueil extérieur du public, ne serait-ce que pour attendre les visites. À cet égard, il faut conclure un partenariat entre l’État, l’affectataire et la Ville de Paris. Cela étant, comment délimiter les abords de Notre-Dame au regard de la règle des 500 mètres ? Faut-il prendre en compte le square Jean-XXIII et les quais de Seine ? À mon sens, il s’agit avant tout du parvis, sous lequel un parking est aménagé. Les possibilités d’accueil sont d’autant plus nombreuses que, demain, l’Hôtel-Dieu pourrait se libérer : dès lors, il serait possible d’y accueillir les visiteurs, notamment les pèlerins et les touristes étra...

...conseil scientifique, qui en tirerait une portée internationale, eu égard à l’expérience de cette organisation. Monsieur le ministre, c’est votre ministère qui dispose de toutes les compétences nécessaires pour savoir à qui faire appel. Il me semble portant important de souligner ce soir le rôle éminent que ce conseil scientifique devra jouer à l’avenir pour la conservation et la restauration de Notre-Dame. Il sera tout à fait déterminant, aux côtés, notamment, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, que préside notre collègue Jean-Pierre Leleux.

Avis très favorable. Cet avis n’est évidemment pas lié au fait que M. Leleux préside cette commission. Simplement, celle-ci est appelée à jouer un rôle essentiel pour le devenir de Notre-Dame.