Interventions sur "RMI" d'Alain Vasselle

...apacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Monsieur le haut-commissaire, ce principe a sans doute été le fil conducteur de votre réflexion et de votre action. Je ne peux que m’en féliciter et m’en réjouir. Malheureusement, le problème de la pauvreté n’a pas été résolu depuis l’insertion de ce principe dans la loi. Trop souvent dévoyé, le RMI s’est transformé en pur revenu d’assistance, incapable d’offrir à ses allocataires un intérêt à reprendre une activité, ainsi que l’espoir d’une insertion réelle et durable. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui exercent un mandat d’élu local le savent très bien : il n’est pas rare de rencontrer des concitoyens qui ne comprennent pas que l’on puisse continuer à assister ainsi des personnes ...

... ne souffre d’aucun effet pervers ! Or, monsieur le haut-commissaire, plusieurs de nos collègues, et notamment Philippe Adnot, fort de son expérience de président de conseil général, m’ont fait part de leur crainte que l’on ne crée ici une nouvelle trappe, comme celle que l’on constate déjà en matière de bas salaires. En effet, des allocataires risquent de trouver un certain confort à évoluer du RMI vers le RSA, et pourraient être tentés de rester durablement dans leur situation de travailleurs pauvres en cumulant une petite activité avec l’aide complémentaire que va leur apporter l’État, sans parler de la contribution des départements. Heureusement, ce n’est pas le pari que vous avez fait, et que nous faisons avec vous. Nous considérons que le RSA a pour objet de faire en sorte que de tell...

...re l’année prochaine 8 milliards d’euros ou 9 milliards d’euros, il conviendrait d’intervenir, peut-être par le biais d’une flat tax, comme nous le ferons pour ce qui concerne l’intéressement, la participation ou les stock-options. Cette piste de réflexion a été tracée l’année dernière par notre collègue député Yves Bur. Je regrette d’ailleurs que le Gouvernement ait pour réflexe de se déterminer d’abord par rapport aux positions de l’Assemblée nationale, sans prêter d’emblée toujours autant d’attention à celles du Sénat. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, ne considérez pas ces propos comme des critiques à l’égard de vos rapports. Il ne s’agit que d’une contribution au débat, mais les questions que je v...

...au RSA. De surcroît, la situation actuelle favorise les bénéficiaires de minima sociaux par rapport aux travailleurs pauvres en leur accordant certaines aides liées à leur statut. Les personnes qui travaillent au SMIC ou à mi-temps n'en bénéficient pas. À la fin du mois, le revenu mensuel d'une personne qui travaille au SMIC sans avoir jamais touché de minimum social sera inférieur à celui d'un RMIste reprenant une activité au même niveau de qualification. Considérez-vous que cela soit juste ? La prise en compte des prestations connexes dans le calcul du RSA permettra au moins de lisser ces inégalités et de préparer la réforme inéluctable qui prévoit que, au nom de l'équité, à ressources égales, les droits soient égaux. Alors comment procéder ? Cela suppose, d'une part, de recenser, dans ...

... droits et aides qui sont accordés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ». Les départements gardent donc leur entière liberté dans leur choix. Simplement, j'indique une direction, celle d'une prise en considération. J'ai fait cette proposition parce qu'on ne peut pas accuser le conseil général de l'Eure, dont le président est socialiste, de vouloir réserver un sort moins enviable aux RMIstes que ne le ferait un département présidé par un élu de droite, ce qui serait source de tous les maux et de toutes les difficultés ! Le département de l'Eure les a pris en considération et cela ne pose aucun problème, cela fonctionne remarquablement bien. Par conséquent, pourquoi être plus royaliste que le roi dans ce domaine ? Monsieur le haut-commissaire, j'espère avoir réussi à vous convain...

Cet amendement a pour objet d'aider les départements à mettre en place une action en faveur de l'insertion et de la formation des bénéficiaires de l'API. Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'API sont des allocataires de l'État. Ils ne relèvent donc pas, comme les RMIstes, des conseils généraux. Or l'expérience montre que, lorsque les bénéficiaires de l'API sortent du dispositif, au minimum la moitié d'entre eux basculent dans le RMI. Afin d'éviter cela, mener une action d'insertion et de formation, comme cela se pratique au profit de RMIstes, nous paraît absolument indispensable et pertinent pour aider les allocataires à retrouver le chemin de l'activité. Ce...

Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, le souci de la commission des affaires sociales, lorsqu'elle a examiné ce dispositif, était de veiller à ce que l'échantillon des départements soit représentatif, d'une part, des différents niveaux de richesse - qui est mesurée par le critère du potentiel fiscal - et, d'autre part, de la répartition de la population des RMIstes sur le territoire. Nous l'avons vu avec le département de l'Eure : en choisissant le bassin d'emploi où il y a le plus d'entreprises et donc où le potentiel est le plus important pour permettre à ses RMIstes de bénéficier du RSA, et en faisant la sélection de ces RMIstes pour leur donner un maximum de chances en termes d'employabilité, le département mettait toutes les chances de son côté po...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure où le congrès des maires et des présidents de communautés de communes de France se termine, où le projet de loi de finances pour 2007 est débattu, à quelques jours de la remise du rapport du Conseil économique et social et, enfin, à quelques mois d'une échéance fondamentale pour notre pays, la résolution des élus locaux, eu égard à l'évolution des finances locales, est plus que jamais déterminée. Cette détermination, mes chers collègues, n'est autre que l'écho d'une crise des financ...

S'agissant de l'amendement n° 60 présenté par M. Philippe Adnot, portant article additionnel et visant à instaurer une obligation de travaux d'intérêt général pour les bénéficiaires du RMI qui ne sont ni en emploi ni en formation, MM. Alain Vasselle et André Lardeux ont indiqué qu'ils le voteraient.