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Interventions sur "assurés" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
a rappelé que les prestations d'assurance maladie sont principalement concentrées sur onze millions d'assurés, alors que cinquante millions d'autres personnes cotisent avec un faible retour en termes de prestations. Il a donc relevé le risque qu'il y aurait à faire apparaître un écart important entre les cotisations supportées et la consommation réelle de soins, dès lors qu'on mettrait fin au prélèvement à la source des cotisations sociales. Il a souligné qu'en laissant le salarié libre de reverser ou no...
a rappelé que les prestations d'assurance maladie sont principalement concentrées sur onze millions d'assurés, alors que cinquante millions d'autres personnes cotisent avec un faible retour en termes de prestations. Il a donc relevé le risque qu'il y aurait à faire apparaître un écart important entre les cotisations supportées et la consommation réelle de soins, dès lors qu'on mettrait fin au prélèvement à la source des cotisations sociales. Il a souligné qu'en laissant le salarié libre de reverser ou no...
...uropéen sans avoir besoin de solliciter une autorisation d'importation auprès des autorités françaises. Après l'article 34, elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 426 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à alléger le régime d'autorisation des laboratoires de l'Union européenne pour effectuer des analyses sur des prélèvements réalisés en France au bénéfice d'assurés d'un régime français de sécurité sociale. Après l'article 39 ter, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 428 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à encadrer les compétences respectives du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. A l'article 67 (création d'un prêt à taux zéro pour les je...
