Interventions sur "bouclier" d'Alain Vasselle

Je dirai à M. Fischer, qui ne se fait pas d’illusion depuis que nous avons examiné son sous-amendement en commission des affaires sociales, que celle-ci n’a pas souhaité émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à exclure du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. M. le ministre donnera sans doute de plus amples explications. Le sous-amendement n° 511 de M. Barbier est très astucieux – cela n’étonnera personne ! –, puisqu’il vise à exclure du bouclier fiscal la seule augmentation de la CSG. M. Autain a raison de souligner la grande subtilité du raisonnement : lorsque la règle du jeu s’appliquant au bouclier fiscal a été définie, ...

...plat l’ensemble du dispositif fiscal et social. Nous devrons examiner toutes les pistes qui se présentent à nous, notamment celles qui sont envisagées dans les amendements divers et variés qui ont été déposés par l’ensemble de nos collègues. Notre collègue Gilbert Barbier nous a proposé d’augmenter la CRDS, tout en excluant cette augmentation des impositions prises en compte pour l’application du bouclier fiscal, tandis que le groupe CRC-SPG entend exclure du champ d’application du bouclier fiscal les contributions dues au titre de la CSG et de la CRDS. Certes, nous avons entendu des prises de position très nettes sur le sujet, mais, dès lors que les déficits se creusent au niveau tant du budget de l’État que de celui de la sécurité sociale, il faut considérer la situation dans son ensemble. Nico...

Cet amendement témoigne de l’obsession du groupe socialiste pour le bouclier fiscal.

… c’est-à-dire le bouclier fiscal, mais également toutes les mesures d’accompagnement qui lui sont liées, notamment les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. M. le ministre pourra en parler, ces derniers ont pourtant donné des résultats et représenté un vrai plus pour nos entreprises.

Nous ne sommes pas favorables à une solution si radicale. Madame Le Texier, puisque c’est le bouclier fiscal que vous visez en réalité, faites donc preuve de discernement ! Il vous a été dit tout à l’heure qu’aucune solution ne serait exclue de l’analyse globale qui sera faite par la future commission de la dette sociale.

a souligné que cet amendement propose une augmentation de la CRDS légèrement supérieure à celle prévue par l'amendement de la commission et qu'il est complété par un dispositif relatif au bouclier fiscal.

...e suis déjà exprimé clairement sur ce point au moment de la discussion générale. J’ai alors fait valoir que la solution retenue n’était pas la bonne et que nous aurions pu en trouver une autre. Je n’y reviendrai donc que brièvement de façon à ne pas allonger nos débats. Je me permettrai simplement d’indiquer une nouvelle fois au Gouvernement que nous aurions pu faire l’économie de ce débat sur le bouclier fiscal en retenant la solution de remplacement que j’avais suggérée. Cela étant, je prends acte de la volonté du Gouvernement de continuer dans cette direction. J’ai bien conscience, monsieur le haut-commissaire, que vous n’êtes pas seul à décider ! L’arbitrage a été en fait rendu au plus haut niveau, par le Président de la République. Je sais aussi qu’étant membre de l’UMP, et à ce titre de la...

A son tour, M. Alain Vasselle, rapporteur pour l'assurance maladie, a douté de la capacité des opérateurs à mettre en oeuvre le bouclier sanitaire avant le 1er janvier 2010. Il s'est interrogé sur la manière dont s'articuleraient ce bouclier sanitaire, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire réservée aux ménages modestes par crédit d'impôt.

Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous avons intégré la CSG et la CRDS parce que nous avons estimé que, par nature, ces prélèvements s'apparentai...

... telle qu'elle appréhende des situations qui ne correspondent plus à ce que le sens commun appelle « fortune », et se rapporte plus globalement au patrimoine et aux biens des contribuables. De fait, cette appellation contribue à véhiculer un caractère dogmatique. On a d'ailleurs bien vu, au cours du débat qu'il y avait, d'un côté, la commission des finances, qui défend une approche économique du bouclier fiscal et de l'ISF, et, de l'autre côté, nos collègues de l'opposition, qui ont déplacé le débat sur un terrain purement idéologique.