Interventions sur "chasse" d'Alain Vasselle

En ce qui concerne les zones humides, je veux attirer l'attention de la commission sur le fait que l'extension des niches fiscales n'est pas très exactement dans l'air du temps. Le groupe d'études sur la chasse et la commission auraient intérêt à réfléchir à la future disparition de cette niche : comment pourrons-nous la compenser ? Dans le cadre de l'achèvement de la réforme constitutionnelle sur les lois de finances et de financement, il est prévu que des mesures de cette nature ne pourront plus faire partie d'une loi ordinaire mais devront être examinées dans le cadre des lois financières. Il est e...

Je ne sais pas si notre rapporteur a évolué dans sa réflexion sur un amendement que j'avais déposé en son temps sur les clôtures des territoires de chasse. Nous en arrivons en effet à des situations insupportables en Sologne, où les territoires libres se retrouvent de fait enclavés : des superficies de 1 000 hectares, et parfois bien plus petites, sont clôturées si bien que la libre circulation des animaux est entravée. On se trouve en présence de parcs de tir d'animaux. J'ai vu des territoires de 250 hectares avec une harde de 50 cervidés, des san...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous aurez noté que le rapporteur est en même temps le signataire unique de cette proposition de loi. Étant président du groupe chasse et pêche, il ne lui était pas nécessaire d’agir autrement.

En tant que vice-président de ce groupe, je n’ai aucun état d’âme à ce propos. Au contraire, je tiens à redire à Ladislas Poniatowski combien je me félicite de l’heureuse initiative qu’il a prise. En effet, le groupe chasse et pêche a maintes fois évoqué ces sujets, que ce soit avec les fédérations de chasseurs ou avec le Gouvernement, quand il avait la chance d’avoir des contacts avec le ministre concerné et ses collaborateurs sur ce sujet. Les plus récents échanges remontent à l’époque où Mme Nelly Olin était ministre de l’écologie et du développement durable. Monsieur le secrétaire d'État, je ne désespère pas que...

En effet – notre collègue a raison de le rappeler et le rapporteur le sait très bien –, nous avons toujours réussi à dégager un consensus sur les textes relatifs à la chasse. Je n’ai pas souvenir qu’il en ait jamais été autrement depuis que je suis sénateur, c'est-à-dire depuis 1992. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Cette proposition de loi contient un certain nombre de mesures intéressantes et l’absence d’une co-signature pluraliste ne doit pas nous donner d’état d’âme. Il serait toutefois judicieux – seul Ladislas Poniatowski pourra en prendre l’initia...

...contient, à la lettre près, certaines des dispositions présentes dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Cela démontre, une fois de plus, qu’une convergence de vues est possible. À cet égard, les mesures de simplification et de clarification contenues dans votre proposition de loi sont particulièrement heureuses. Il serait utile que le Gouvernement, aux côtés de la Fédération nationale des chasseurs, des groupes chasse et pêche et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, élabore une action de communication à destination du grand public, pour que la chasse retrouve l’estime de nos concitoyens. Ces derniers méritent d’être éclairés. Il est temps de mettre un terme aux critiques, infondées, qui, diffusées par certains médias, sont souvent le fait d’hommes et de femmes qui ne...

...00 hectares, voire 1 000 hectares pour certaines –, rendant cette circulation impossible. Cela n’est pas sans inconvénients. D’une part, cela crée des problèmes de pollution génétique. Pour les éviter, il faut attraper des animaux présents dans d’autres domaines et les introduire dans ces propriétés, ce qui ne me paraît pas de bonne gestion. D’autre part, c’est une atteinte à la crédibilité des chasseurs et à leur image, en ce que l’on donne le sentiment d’avoir aménagé des parcs de chasse pour s’exercer au tir ! Il est vrai que, dans des parcs de quelques dizaines d’hectares – nous en connaissons –, certains élèvent des sangliers dans l’unique but de réaliser des opérations commerciales et de vendre en définitive un beau tableau de chasse ! Il s’agit là de comportements tout à fait condamnabl...

... par ailleurs, l'article 10 prévoit que « si le nombre d’animaux attribués n’est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l’article L. 425-11 ». Il me semble que le texte aurait pu aller plus loin et engager la responsabilité du propriétaire sans en faire une simple possibilité. Pour avoir été administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise, je sais bien que, comme d’autres, elle est aujourd'hui confrontée au paiement de sommes considérables au titre de l’indemnisation des dégâts de gibier…

… tout simplement parce que certains détenteurs de droit de chasse ne prélèvent pas leur quota au prétexte qu’il ne faut pas tirer les laies suitées, les petits animaux dont le poids est inférieur à une certaine norme. À cet égard, certains chasseurs, peu habitués, ont bien du mal à identifier les animaux et à déterminer leur poids. Quoi qu’il en soit, des populations animales prolifèrent, causant des dégâts de plus en plus importants. De surcroît, le prix des ...

Il serait peut-être utile, monsieur le secrétaire d’État, d’assouplir les règles sanitaires. Il est tout de même dommage d’enterrer du gibier, alors que l’on pourrait, en mettant en place des contrôles vétérinaires, le donner à certains établissements pour les repas de leurs résidents. Cela contribuerait à donner une meilleure image de la chasse, ce qui n’est pas le cas lorsque des gardes particuliers enterrent du gibier, même saisi.

...m’a demandé de le retirer au motif qu’il n’était pas très populaire. En quoi ne l’est-il pas ? J’imagine que c’est parce qu’il doit intéresser essentiellement les propriétaires privés. Néanmoins, cette question mérite qu’une réflexion soit conduite. Aujourd’hui, s’agissant de la garderie et de la surveillance des territoires, vous savez très bien que le nombre d’agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais également les moyens dont disposent les fédérations ne permettent pas d’assurer une couverture de l’ensemble du territoire. Nous sommes bien contents, pour assurer la régulation des espèces ainsi que la gestion des territoires et de la faune comme de la flore, que des propriétés privées assument cette surveillance. Malheureusement, hormis des bénévoles, il y a de moi...

Avant de défendre ces amendements, je souhaiterais demander à M. le ministre qu'il fasse en sorte de prendre ses arrêtés sur des bases scientifiques pour éviter les errements du passé. Il faudrait donc que les scientifiques fassent diligence et que l'Observatoire ne manifeste pas une top grande inertie. Certes, les demandes des chasseurs sont fondées, mais elles devraient être confirmées par l'analyse des scientifiques, afin qu'au cours de la prochaine saison de chasse on ne soit pas confronté aux difficultés que l'on a connues les années passées. Cela étant dit, mes chers collègues, j'ai déposé deux amendements, dont l'un est d'ordre fiscal et l'autre concerne la libre circulation des animaux. Sans doute M. Poniatowski, en ...

Je souhaite m'exprimer sur cet article, car, à quelques rares exceptions près, je n'aurai pas l'occasion d'intervenir par la suite dans la discussion. Dans le domaine de la chasse, comme l'a dit précédemment notre rapporteur, la première lecture a permis au Parlement d'introduire un certain nombre de dispositions qui modernisent le droit de la chasse. Le projet de loi vise à assurer un meilleur équilibre agro-sylvo-cygénétique. A travers le renforcement des schémas départementaux de gestion cynégétique et des plans de chasse, il tend notamment à renforcer la responsabilit...