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Interventions sur "délibération" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement présente six amendements en seconde délibération. Le premier vise à revenir sur le vote de l'amendement de la commission n° 50 à l'article 12 qui avait pour objet de geler le point de sortie des allégements généraux à 1,6 fois le Smic pour sa valeur au 1er janvier 2010. Les cinq suivants effectuent, en conséquence de celui-ci, des coordinations dans les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des articles 24, 25, 26 et 29.
ayant indiqué que cette seconde délibération est justifiée par la prise en compte des votes précédents du Sénat sur la troisième partie du texte, et en l'occurrence la rectification des tableaux résultant de la nouvelle dotation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la commission a donné un avis favorable à cet amendement.
