Interventions sur "d’établissement" d'Alain Vasselle

Madame le ministre, cet amendement mérite un éclaircissement. Quelle différence faites-vous entre un établissement médico-social et une maison de retraite publique ? Dans mon département, des maisons de retraite publiques – en l’occurrence d’anciens hospices – ont le statut d’établissements médico-sociaux. Comment expliquer que l’évaluation sera faite par le préfet dans un cas et par le directeur dans l’autre ? J’avoue qu’il y a là une nuance qui m’échappe. Si le président du conseil général recrute le directeur d’un établissement médico-social, il est souhaitable qu’il soit associé à son évaluation. En revanche, si le directeur est recruté par l’État, il est légitime que l’évalua...

Les membres du directoire appartenant au personnel médical doivent être nommés, voire révoqués, par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Je considère que la rédaction proposée par Mme la ministre devrait satisfaire très largement notre amendement. Une seule précision n’est pas reprise dans le texte du Gouvernement : celle qui concerne les membres non médecins nommés. Cela étant, je pense qu’ils se verront appliquer les dispositions que le Gouvernement présente pour les représentants des professions médicales. Enfin, je remercie...