Interventions sur "dividende" d'Alain Vasselle

C’est l’éternel débat sur les cotisations sociales ou les forfaits sociaux. Nous avons progressivement, au gré de l’examen des différentes lois de financement de la sécurité sociale, fait augmenter les prélèvements sur les dividendes, les actions gratuites, l’intéressement, les stock-options. Tout cela nous conduit aujourd’hui à des dispositions d’ordre purement comptable, qui ne tiennent pas compte de la réalité : la distinction entre les dividendes, qui correspondent à une redistribution des revenus du capital, et les revenus de l’activité, c’est-à-dire les salaires. Si nous voulons que l’investissement des salariés et d...

...a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l’échelle et fortement distancé par l’extrémité haute de cette même échelle ». Le rapport analyse enfin la suggestion, souvent avancée, d’une répartition égale des bénéfices entre les entreprises, pour la réalisation de nouveaux investissements, les actionnaires, à travers la distribution de dividendes, et les salariés, au titre de l’intéressement et de la participation. Il conclut qu’elle paraît difficile à mettre en œuvre. Elle est en effet loin de correspondre à la situation actuelle, puisque la proportion est estimée à 57 % pour l’investissement, 36 % pour les actionnaires et 7 % seulement pour les salariés. J’ajouterai, en aparté, exception faite pour Serge Dassault, qui, dans son entrep...

.... Nous savons que l’équilibre est attendu pour 2018. Donc, nous ne pouvions pas espérer recouvrer immédiatement l’équilibre, en une seule fois, d’un coup de baguette magique ! J’en arrive à la niche sociale que vous dénoncez et que j’ai moi-même dénoncée. Sa création ne va pas aggraver le déséquilibre des comptes. À partir de l’année prochaine, on fait, en effet, verser aux entreprises dont les dividendes augmentent l’équivalent d’une prime sous la forme de participation ou d’intéressement à laquelle s’appliqueront le forfait social, la CRDS et la CSG. Ces recettes, qui vont aller à la sécurité sociale, sont liées au versement de la prime ; ce sont donc vraiment des recettes nouvelles. Autant dire que nous n’accentuons pas la dégradation des comptes ! En revanche, on crée, malgré tout, pour l’av...

...demande de retrait des amendements n° 44, 45 et 43 à l’adresse de Mme Dini, qui s’est fait l’écho des positions de son groupe. J’adresse une demande identique aux auteurs des amendements n° 70 et 16. L’amendement n° 71 rectifié tend à supprimer l’obligation de versement d’une prime si les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation augmentent plus vite que les dividendes distribués. Serge Dassault nous présentera dans quelques instants un amendement participant du même esprit. Cette mesure reviendrait à favoriser un processus de partage des profits vertueux au sein de l’entreprise. L’idée est intéressante, et mérite sans aucun doute un commentaire de la part du Gouvernement. La commission des affaires sociales a considéré qu’il convenait, sur cet amendement, d’...

... rapporteur général pour donner l’avis de la commission. Simplement, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur un point : l’application aveugle du dispositif actuel du texte pénalisera les entreprises vertueuses, celles qui distribuent, à travers la participation et l’intéressement, une partie de leurs résultats, sans que cette distribution soit forcément corrélée à une augmentation du dividende. Ce qui est important dans une entreprise, c’est le résultat ; ce n’est pas forcément la distribution d’un dividende. D’ailleurs, Serge Dassault l’a parfaitement expliqué tout à l’heure à la tribune. Je me permets d’ajouter, monsieur le ministre, et vous l’avez reconnu vous-même, que la disposition proposée pour l’exercice 2011 s’appliquera en 2012. Une mesure dérogatoire à la mesure pérenne se...

L’amendement n° 7 vise à clarifier le dispositif et tire les conséquences des amendements n° 4 et 5, de la commission. Pour ce qui est des amendements n° 21 rectifié et 61 rectifié bis, qui ne sont certes pas identiques mais qui sont proches, je tiens à réaffirmer que, à nos yeux, le dispositif prévu par le Gouvernement est le bon : il privilégie notamment le versement des dividendes en augmentation par rapport à celui d’une prime volontaire pour toutes les entreprises sans aucune condition de déclenchement. Par ailleurs, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent conclure, dans ce texte, un accord d’intéressement pour un an au lieu de trois ans. Pour ces motifs, la commission demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavora...