Interventions sur "eaux" d'Alain Vasselle

... l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la DRIRE, pose ses exigences à l'égard des constructeurs, notamment dans des parcs d'activités où des entreprises veulent s'implanter. Elle prend des précautions et impose des tuyauteries qui sont relativement importantes pour prévenir une pluie trentenaire, voire centenaire ! Taxer une entreprise sur la base du diamètre des tuyaux de rejet des eaux pluviales revient à lui faire supporter des coûts trop importants. Certes, en tant que maire ou président d'une structure intercommunale, je me réjouis d'avoir une recette nouvelle qui me permettra de financer soit les bassins d'eaux pluviales, soit l'ensemble des équipements. Mais il faut trouver une juste mesure, afin de ne pas dissuader les entreprises qui souhaitent s'implanter. Comme vous,...

L'application des dispositions du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 visant à renforcer la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine entraîne des augmentations considérables du coût des analyses de l'eau, en particulier pour les communes rurales qui ont de nombreux captages ou dont les périmètres ne sont pas encore installés. A titre d'exemple, en Corrèze, le coût moyen annuel des analyses pour une commune de moins de 500 habitants risque d'être multiplié par six alors qu'aucun financement ...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s'agissait d'un amendement d'appel que j'ai défendu au nom de M Murat. Son département compte quelques élus importants qui sont soumis à la pression de leurs élus locaux et qui auraient souhaité trouver une solution. Il faudra les rassurer en fixant des niveaux de concours de nature à atténuer l'incidence des contrôles sur le prix de l'eau.

... Loir-et-Cher. Dans le département du Cher, un syndicat a décidé de nettoyer l'ensemble de la partie arbustive se trouvant de part et d'autre de la Sauldre. L'opération a été si bien faite que toute la végétation arbustive a été supprimée ! Les berges se sont effondrées, le lit de la rivière a bougé et a atteint une partie de la propriété concernée. Du fait de ce détournement et de l'action des eaux dans un certain nombre de méandres, le propriétaire a vu ses terres amputées d'une partie de leur surface. Un certain nombre d'arbres, déstabilisés, sont tombés dans la Sauldre. Le syndicat a alors affirmé qu'il n'y pouvait rien, et que c'était au propriétaire d'enlever les arbres tombés ! Dans cette circonstance, c'est pourtant bien le syndicat et non le propriétaire qui avait réalisé ce travai...

Ont ainsi été perdus en route 75 millions d'euros issus des recettes du PMU, qui sont retournés au budget de l'Etat mais ne sont plus affectés aux actions d'assainissement ou de renforcement des réseaux d'eau sur l'ensemble du territoire national au profit de nos collectivités.

Il est incontestable que, d'une commune à une autre, d'une intercommunalité à une autre, d'un département à un autre, d'une région à une autre, les niveaux de ressources et de dépenses varient. Certes, l'Etat a mis en place des dotations de péréquation afin de recréer un équilibre mais, dans certains départements très pauvres, l'insuffisance de ces dotations ne permet pas d'assurer une véritable péréquation.

De toute manière, ces oiseaux sont des nuisibles !