Interventions sur "espace" d'Alain Vasselle

Est-ce que, dans le cadre des études qui ont été menées sur l'effet « corridor » des infrastructures, on n'a pas oublié de prendre contact avec les personnes de terrain comme les agriculteurs ou les chasseurs ? Ces gens-là connaissent les couloirs de circulation des animaux. S'il est vrai que les infrastructures génèrent des espaces ouverts, il y a un pas à considérer que ce sont ces espaces qui déterminent la position de certains types d'espèces. J'ai constaté, sur mon territoire, que l'autoroute A16 a été une véritable barrière pour la grande faune, malgré les passages aménagés le long de l'infrastructure. Nous avons aujourd'hui de fortes concentrations d'animaux qui ne peuvent pas traverser et qui provoquent des dégâts. ...

... mise sur le marché et de fixation du prix de certains médicaments autorisés dans un autre Etat membre et non en France), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 427 présenté par le Gouvernement, tendant à permettre aux particuliers d'importer des médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'Espace économique européen sans avoir besoin de solliciter une autorisation d'importation auprès des autorités françaises. Après l'article 34, elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 426 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à alléger le régime d'autorisation des laboratoires de l'Union européenne pour effectuer des analyses sur des prélèvements réalisés en France a...

...ns, il convient, cependant, d'éviter de créer, au profit du département et d'autres collectivités territoriales, un superprivilège qui risque de bloquer toute évolution de ces territoires en dehors des seules opérations réalisées par ces collectivités publiques. En effet, s'il peut être logique de doter le département d'un droit de préemption dans les zones d'intérêt prioritaire à la gestion des espaces périurbains, envisager que le département donne son accord à toutes les acquisitions de terrains situés à l'intérieur de cette zone devient, selon nous, prohibitif et handicapant. Que se passera-t-il si le département ne donne pas son accord ? La vente est-elle impossible ? Dans ce cas, ne s'agit-il pas d'une atteinte disproportionnée au droit de propriété ? C'est pourquoi, et pour garder rais...

...t de délicatesse que je ne voudrais pas le contrarier, comme je l'ai déjà fait hier à l'occasion d'un amendement présenté par M. Soulage. D'ailleurs, je ne retire rien à ce que j'ai dit hier sur l'amendement de M. Soulage et qui correspondait à des convictions fortes que partagent nombre d'agriculteurs sur notre territoire. Nous avons l'illusion de penser, monsieur le secrétaire d'Etat, que ces espaces périurbains étaient des espaces sensibles. Pour cette raison, on accordait aux départements le droit de préemption pour les acquérir. Nous nous étions bien dans cet esprit en déposant cet amendement. Cependant, vous apportez, semble-t-il, quelques nuances entre les espaces sensibles, d'une part, et les espaces périurbains, d'autre part, qui n'ont sans doute pas le même caractère sensible que le...

Il apparaît peu utile de multiplier les interlocuteurs dans la gestion et la préservation des espaces agricoles périurbains qui auront été définis. Le département doit rester le seul compétent pour cette politique et lui seul devrait détenir un droit de préemption pour remplir cette mission. C'est la raison pour laquelle ce sous- amendement a été déposé, monsieur le président.

...son comportement dans le cadre de l'exercice de ce droit. Les élus en viennent naturellement à se poser des questions si la profession agricole doute de la pertinence du maintien de ce droit à la SAFER ! Vous comprendrez que l'on s'interroge a fortiori sur la pertinence de l'exercice de ce droit, à la demande des départements, pour l'acquisition de terrains en zone périurbaine ou dans des espaces sensibles ! Le dépôt de ce sous-amendement avait notamment pour objet de vous interpeller sur ce qui s'est produit dans ma région, mais d'autres régions de France peuvent se trouver dans des situations analogues. Ainsi, j'ai eu quelques échos - c'est la raison pour laquelle mon collègue Georges Ginoux est cosignataire du sous-amendement - au sujet de comportements surprenants de la part de la S...