Interventions sur "huile" d'Alain Vasselle

... du commerce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de l’adoption de cette disposition. Par ailleurs, Catherine Procaccia vient de développer les trois considérations à prendre en compte : les conséquences économiques d’une telle taxation pour l’activité considérée ; les éventuelles conséquences sur la santé humaine de la consommation de l’huile de palme – les études scientifiques conduites à ce sujet, sur lesquelles s’appuie la commission des affaires sociales pour ne pas instaurer de taxation outrancière, semblent démontrer qu’il n’y a pas plus de risque à consommer de l’huile de palme que de l’huile de colza ou de tournesol – ; l’impact environnemental – à cet égard, Catherine Procaccia et d’autres orateurs ont bien démontré que cet i...

En effet, pourquoi privilégier une huile plutôt qu’une autre ? On peut faire valoir des considérations économiques touchant à la production d’huile de palme en Indonésie, mais, dans ce cas, il faut trouver d’autres solutions, pour que la concurrence entre tous les types de production soit réelle.

... sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, quel agriculteur ou propriétaire de voiture prendra le risque d'utiliser de l'huile végétale ou de l'éthanol s'il sait qu'il devra assumer ...

...t de savoir quels seront le comportement et l'attitude des pétroliers. L'Etat est actionnaire principal de Total. Que va-t-il faire ? Va-t-il obliger Total à intégrer dans l'essence et le gazole une part d'éthanol et une part de diester ? Va-t-il exiger des fabricants de moteurs de voitures et de moteurs de tracteurs qu'ils insèrent des garanties dans le cahier des charges pour pouvoir utiliser l'huile végétale, soit pure pour des moteurs adaptés, soit mélangée ? A ces questions, nous n'avons pas obtenu de réponses ! J'ai sous les yeux un article écrit sur le sujet par des techniciens, et que m'a communiqué Marcel Deneux : il atteste qu'il n'existe aujourd'hui aucune garantie en France en la matière. Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter à ces différentes questions que...

Une loi d'orientation agricole est faite non pas pour un ou deux ans, mais pour l'avenir ! Limiter ces dispositions aux seuls producteurs des plantes qui seront transformées en huiles végétales est une approche beaucoup trop restrictive !

On encourage le maintien des surfaces herbagères pour éviter des phénomènes d'érosion, on tente de sauvegarder les paysages et, dans le même temps, on ne prévoit pas de dispositions permettant aux exploitants qui ne peuvent pas produire de colza d'en acheter à un agriculteur voisin pour le transformer en huile. Ce projet de loi manque de cohérence et de volontarisme s'agissant de cet aspect des choses. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cet amendement. Peut-être n'est-il pas suffisamment normatif, mais je suis certain que, s'il en retenait le principe, le rapporteur, aidé par les administrateurs de la commission, pourrait le rédiger en termes législatifs corrects.

...ici à la fin de la lecture du texte seront sans doute susceptibles de nous éclairer. Aujourd'hui, on autorise, certes dans certaines administrations d'Etat et dans des établissements publics, l'utilisation de véhicules consommant des biocarburants. Mais nous ne trouvons pas sur le marché français assez de moteurs thermiques pour permettre à tous les agriculteurs d'utiliser sans aucun risque de l'huile végétale pure, voire en mélange avec du gazole, y compris en se dotant de deux réservoirs.

...ccupation, monsieur le ministre - que l'on puisse dire à la profession agricole aussi clairement et précisément que possible dans quelles conditions le Gouvernement a l'intention de faire établir des cahiers des charges avec les fabricants de moteurs d'automobiles ou de véhicules agricoles permettant sans risque, avec une garantie minimale, sur une durée qui reste à déterminer, l'utilisation de l'huile végétale. En effet, c'est bien beau de dire que l'on va produire de l'huile végétale. Encore faut-il s'assurer que les agriculteurs ont la possibilité de l'utiliser et que le risque économique que cela représente pour eux n'est pas trop important. A ce propos, j'ai lu une étude tout à fait intéressante consacrée à la rentabilité de la démarche : au cours actuel du pétrole, la rentabilité de l'u...

...et d'aller plus loin, de manière à élargir le plus possible l'utilisation de l'huile végétale sur l'ensemble du territoire, tout au moins pour l'ensemble de la production agricole.