Interventions sur "logement" d'Alain Vasselle

... je ne suis pas persuadé qu'il fera du texte la même interprétation que lui ! Il me semble qu'il faut être prudent : nul n'est jamais au pouvoir pour l'éternité. L'alternance peut jouer et, moi, je me méfie de cette alternance. Je suis persuadé que, au cas où elle jouerait, le nouveau gouvernement n'hésiterait pas à imposer à de nombreuses communes la construction de logements sociaux, contre la volonté des élus locaux, même si l'économie du PADD ne le permet pas.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je comprends à la fois les arguments développés par M. le rapporteur et par le Gouvernement. Je comprends le raisonnement de M. le rapporteur parce que, en effet, dans des secteurs ruraux très défavorisés, la possibilité de transformer des bâtiments agricoles en logements locatifs m'apparaît une excellente initiative qu'il faut encourager ; mais il me semble qu'une mesure de cette nature devrait être appliquée avec discernement : ce qui vaut pour les zones en difficulté ne vaut en effet pas pour l'ensemble du territoire. Je prendrai l'exemple de la situation que je vis actuellement dans la commune dont je suis maire et à laquelle je ne peux m'opposer. En effet, ...

Mais je referme cette parenthèse uniquement destinée à détendre l'atmosphère, mes chers collègues. Quoi qu'il en soit, les interrogations de M. Mercier sont parfaitement légitimes. Alors qu'il est président d'un office d'HLM qui compte 40 000 logements, je préside, pour ma part, une société anonyme d'HLM qui n'en compte que 7 000. Cela paraît certes plus modeste, mais les problèmes s'y posent de la même manière. Je considère en tout cas que cet amendement est très intéressant et j'approuve totalement vos propos, monsieur le ministre délégué, sur la nécessité d'aider les familles en difficulté : plutôt que de leur mettre la tête sous l'eau, il...

Face au pouvoir dont disposent les banques pour recouvrer les sommes dues, quel sera le pouvoir d'opposition créé par la définition du « reste à vivre » ? Si j'ai bien compris ce qu'a dit tout à l'heure M. Borloo, les dépenses de logement, de nourriture et de scolarité que vous intégrez, madame Létard, dans le « reste à vivre » sont insaisissables par les banques. Dès lors, celles-ci seront amenées à constater l'incapacité de la personne à honorer sa dette et devront attendre des jours meilleurs et passer devant la commission compétente, qui appréciera s'il y a lieu d'annuler ou non la dette de l'organisme bancaire.

L'amendement n° 82 me satisfait, car il tend à préciser que le représentant ne disposerait que d'une voix consultative dans le cadre des décisions d'attribution de la commission. Cela étant, Charles Revet a raison de soulever le problème de la lenteur d'instruction des demandes d'attribution de logements. Par ailleurs, en ce qui concerne le logement des plus défavorisés, tout dépendra du comportement des représentants de l'Etat sur le territoire. Certes, certains préfets font valoir leur contingent pour l'affectation de ces logements, mais d'autres ne le font point. D'autres encore font de l'excès de zèle et ne se préoccupent ni des problèmes qu'une telle attribution posera en termes de mixité ...

Je comprends le bien-fondé de l'amendement n° 175 de M. Dassault mais, pour ma part, je m'interroge sur la manière de répondre à la situation que rencontrent ces familles, car il ne s'agit pas là d'un problème financier. En général, si une femme seule avec des enfants est sans ressources, l'APL, l'aide personnalisée au logement, couvre la totalité de son loyer. En réalité, elle le dépasse même, et la personne perçoit un supplément de ressources. Se pose, en revanche, le problème de la construction de logements supplémentaires et, si j'en crois les déclarations de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, le projet de loi y apporte une réponse. On prévoit la réalisation de 500 000 logements ...