Interventions sur "récolte" d'Alain Vasselle

...on adoptée par le Gouvernement. En effet, cher président Emorine, cher rapporteur Gérard César, vous aviez fait un excellent travail en couvrant l’ensemble de la problématique tout en la précisant ; or on s’en tient ici uniquement à la réassurance publique. Je ne sais pas si, au-delà de cette question, on se penchera sur celles des seuils de franchise, de la perte d’attractivité ou de l’assurance récolte. D’ailleurs, quand on parle d’assurance récolte, on pense en fait à l’assurance revenu ! Quand un pays comme le nôtre en est réduit, pour parer à des niveaux de prix qui empêchent les agriculteurs de vivre de leur activité, à inventer un système d’assurance pour garantir le revenu des agriculteurs, c’est qu’on est presque au bout du rouleau ! On est enfermé dans un système qui est devenu d’une ...

Nous essayons donc de trouver un arsenal de mesures pour y apporter une réponse à travers l’assurance récolte ou l’assurance revenu. Pour ma part, je n’y crois qu’à moitié, dans la mesure où, tant qu’on n’aura pas réglé le problème de la franchise, vous aurez beaucoup de mal à augmenter le pourcentage d’agriculteurs acceptant d’adhérer à ce système d’assurance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous en étions à 37 % et que vous vous fixiez un objectif de 50 %. Certains plaident pour un régime ob...

C'est ma conviction profonde aujourd'hui, et j'ai bien peur que les dispositions qui vont être mises en oeuvre ne créent une véritable déception. J'espère me tromper et que les faits viendront contredire les propos que je tiens aujourd'hui ! Si l'assurance récolte telle qu'elle nous est proposée nous apportait cette garantie, pourquoi ne pas adopter cet amendement ? Il mérite cependant d'être analysé, et il faudrait au minimum qu'un certain nombre de simulations soient faites. Monsieur le ministre, vous nous dites qu'un des deux grands groupes d'assurance que nous connaissons a recueilli 65 000 adhésions. Je pense qu'il s'agit du groupe auquel j'ai fait r...

... et qui a proposé aux agriculteurs - je fais partie de ceux-là - la gratuité de l'assurance récolte s'ils souscrivaient une assurance grêle chez lui ! Ce groupe d'assurance sait pertinemment qu'en offrant la gratuité de la cotisation pour la couverture de ce risque il ne prend lui-même aucun risque, parce qu'il sait que cette assurance ne jouera pas ! Il est donc un peu facile aujourd'hui de faire valoir que 65 000 exploitations ont déjà souscrit une assurance récolte, alors qu'elle ne leur a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les appréhensions de notre collègue Marcel Deneux. Lorsque M. Emorine avait lancé cette idée, j'y avais, c'est vrai, adhéré spontanément. En effet, il me semblait, a priori, que la mutualisation du risque récolte par une cotisation généralisée pouvait être la solution permettant aux agriculteurs d'être couverts à un niveau plus satisfaisant qu'il ne l'est aujourd'hui. Groupama a proposé cette année une cotisation gratuite sur ce risque à ses adhérents déjà assurés chez elle pour l'assurance grêle : je trouve assez révélateur que les conditions d'accès aient été telles que la chance pour un agriculteur de...