Interventions sur "régional" d'Alain Vasselle

Ces objections, je les rejette, fort de mon expérience de vice-président d’un conseil régional et d’un conseil général. Outre que le cumul des deux fonctions ne m’a posé aucune difficulté, il m’a permis de comprendre que les deux collectivités peuvent exercer leurs compétences d’une façon globalement complémentaire. Force m’est néanmoins de reconnaître ici que, dans la plupart des cas, la région l’emportait sur le département. La création du conseiller territorial renforcera la complément...

Ensuite, pour réussir cette réforme, il ne faut pas attendre 2014 : il faut battre le fer quand il est chaud, monsieur le secrétaire d’État. Reculez les élections régionales d’un an et mettez en place la réforme dès 2011 ! Enfin, troisième condition, il faut réformer les finances locales. J’ai participé, comme M. Belot, aux travaux des commissions spéciales qui ont été constituées pour examiner la loi Pasqua et de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire. Je crains fort que, en l’absence d’une volonté politique forte et d’ambitions très élevées, et si nous ne...

...ur la partie qui concerne le médico-social. Nous butons toujours sur la même difficulté : lorsque deux partenaires sont appelés à travailler ensemble, on redoute que l’un ne domine l’autre. Nous nous sommes heurtés aux mêmes craintes quand nous avons élaboré le texte concernant la collaboration nécessaire entre la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, et le directeur général de l’Agence régionale de santé, l’ARS, en matière de gestion du risque. La commission a travaillé pendant plusieurs jours pour essayer de trouver une rédaction de compromis avec le Gouvernement, rédaction qui n’a d'ailleurs satisfait personne… Lorsque le texte entrera en application, nous verrons à l’épreuve des faits – le cas échéant, au gré des contentieux -, si c’est l’esprit ou la lettre de la loi qui prévaut. ...

...e, je suis admiratif du plaidoyer de Mme la ministre sur cet article du projet de loi et de sa force de conviction. Comment pourrais-je ne pas accéder à sa demande ? Ce faisant, je formulerai quelques observations à propos de ce plaidoyer. Je dirai tout d’abord que, au stade où nous en sommes de la défense de ces amendements, nous ne faisons que prendre date sur la façon dont les futures agences régionales de santé vont fonctionner. Madame la ministre, je partage totalement votre objectif et votre souhait de veiller à ce que ce mariage ne soit pas uniquement un mariage de raison entre l’assurance maladie et le futur directeur de l’agence régionale de santé, mais qu’il soit un mariage d’amour

Il ne serait peut-être pas inutile que des circulaires ministérielles d’application soient diffusées aux directeurs des agences régionales de santé et qu’elles nous soient communiquées afin que nous puissions nous appuyer sur elles lorsque, en notre qualité de législateur, nous devrons veiller à l’application de la loi, dans son esprit comme dans sa lettre. Cette mesure, qui me paraît essentielle, lèverait d’ailleurs toute ambigüité sur les propos que nous échangeons sur nombre de dispositions du projet de loi. Vous comprendrez, ...

...irmation –, dans le cadre d’un comité national. La convention d’objectifs et de gestion qui lie les caisses d’assurance maladie précisera les objectifs que l’État fixe aux caisses et permettra de suivre leur exécution. Une telle solution, qui s’inscrit dans la continuité des amendements adoptés sur l’initiative de la commission, présente l’avantage de faciliter la prise en compte d’une dimension régionale dans la gestion du risque, sans obliger le directeur général de l’ARS à signer des conventions avec l’ensemble des caisses. Les orientations souhaitées par l’ARS seraient ainsi mises en œuvre. Madame la ministre, cette convention pourrait, comme l’a d’ailleurs évoqué le secrétaire général de votre ministère dans une interview, contenir des dispositions plus larges, par exemple pour la mise en œ...

Après les explications qui ont été données par Mme la ministre et par notre rapporteur, je pense que nous ne pouvons que soutenir leur position. Cela étant, au-delà de notre objectif commun de décloisonnement, qui est le fil conducteur de ce projet de loi, je voyais tout de même un avantage à ajouter les termes « et de l’autonomie » à l’appellation des agences régionales de santé, d’un point de vue strictement financier. Mme la ministre a beaucoup insisté en disant qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter et qu’en aucun cas, dans l’esprit du Gouvernement, il ne s’agissait de faire en sorte que le médico-social devienne la variable d’ajustement de la politique de soins. Certes, mais il ne faudrait pas, inversement, que la politique de soins devienne la variable ...

...pporter quelques précisions. Quoi qu’il en soit, l’essentiel réside dans l’esprit dans lequel le texte sera appliqué, et non dans sa lettre. Si j’en crois les propos qui ont été tenus tout à l’heure par Mme la ministre dans son intervention liminaire sur l’article 26, nous n’avons a priori aucun souci à nous faire quant aux modalités d’application d’une telle disposition pour le programme régional de gestion du risque. À cet égard, Mme la ministre devra se montrer particulièrement vigilante pour que les directeurs des ARS, en concertation avec les représentants de l’assurance maladie et des différentes branches, appliquent le texte dans son esprit, et non pas à la lettre. Une interprétation littérale pourrait susciter d’éventuels contentieux ou désaccords. Ce n’est pas ce que nous souhait...

Ce sous-amendement tend à affiner la rédaction du troisième alinéa de l’amendement n° 1010 rectifié. En effet, au lieu de prévoir que les actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées et arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé, il me paraît préférable d’écrire : « Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d’assurance maladie dont la caisse nationale est membre...

...enable que celle que nous avions évoquée ensemble. Je souhaiterais simplement répondre à M. le rapporteur qui laisse entendre que mon sous-amendement n’est pas que de précision. Certes, la seconde partie ne va pas au-delà de la simple précision. S’agissant de la première partie, le fait de distinguer la phase d’élaboration, confiée conjointement au directeur général de l’ARS et au représentant régional des organismes et services d’assurance maladie, de la phase de la prise de décision. peut apparaître comme un changement au fond. Ce n’est pas mon avis. En tout état de cause, je suis rassuré par les propos de Mme la ministre, qui a clairement expliqué dans quel esprit devait s’appliquer le dispositif. Je veillerai à ce qu’il en soit bien ainsi, en tant que membre de la commission des affaires s...

...s que les pouvoirs publics leur ont confiées, notamment dans le domaine de l'organisation de l'offre de soins ambulatoires. Malgré cela, des évolutions importantes peuvent être constatées depuis la réforme de l'assurance maladie en 2004 en matière de maîtrise des dépenses, même si des progrès sont encore à réaliser pour optimiser la régulation des dépenses hospitalières. Le regroupement au niveau régional des compétences détenues par l'Etat et l'assurance maladie soulève la question du recours à un opérateur de proximité pour la mise en oeuvre des politiques de gestion du risque, domaine où l'assurance maladie a développé un véritable savoir-faire. La ministre de la santé a évoqué la possibilité de recourir aux services des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Or, cette solution suppose d...

...chitecte des Bâtiments de France s'appuie sur cette hypothèse pour donner un avis défavorable. Le préfet a su, pour sa part, raison garder et a accepté, à ma demande, de lancer une enquête d'utilité publique, laquelle révèle que l'ensemble de la population locale est aujourd'hui favorable à l'implantation des éoliennes. Pourtant, les avis défavorables subsistent, de la part tant de la direction régionale de l'environnement que de l'architecte des Bâtiments de France, en raison du risque d'incendie du bois voisin. C'est la raison pour laquelle je souhaite que des critères clairs et précis soient définis pour permettre au préfet de se prononcer et pour éviter des contentieux ennuyeux pour tous.