Interventions sur "sport" d'Alain Vasselle

Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Nous l’avons largement évoqué au cours de diverses réunions. J’ai moi-même interrogé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, lors de notre séance télévisée de questions d’actualité au Gouvernement. Cet article résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale ; il ne figurait donc pas dans le texte initial. La commission des affaires sociales comprend que les clubs sportifs soient inquiets de voir changer la règle du jeu en cours de partie. En se fondant sur la disposition tendant à prolonger cet avantage socia...

...u’un moyen terme pouvait être trouvé, afin d’aider les clubs à traverser la période délicate qui s’annonce : nous prévoyons que le dispositif cessera de s’appliquer au 30 juin 2010, au lieu du 30 juin 2012, pour toutes les raisons qui ont déjà été développées. Certains clubs rencontreront peut-être quelques difficultés, nous devons en être conscients. Il appartiendra alors au ministre chargé des sports d’analyser les situations au cas par cas et d’étudier les modalités qui leur permettront de passer le cap de ces deux années difficiles. En tout état de cause, j’imagine que les clubs avaient déjà pris leurs dispositions pour l’après-2012, dès lors que le régime disparaissait de toute façon au 30 juin 2012.

... J’ai cru comprendre que le Gouvernement n’y était pas favorable… La commission des affaires sociales, quant à elle, a considéré que la mesure la plus adaptée à la situation était celle que j’ai défendue à travers l’amendement n° 4. Monsieur Jégou, je me permets de vous faire remarquer que, si cette dégressivité était retenue par le Sénat, il faudrait veiller à ce que le budget du ministère des sports soit suffisamment abondé, afin que l’ACOSS n’ait pas à subir l’insuffisance de trésorerie qui en résulterait.

L’amendement n° 196 rectifié bis tend à maintenir le terme du dispositif pour les contrats en cours. Cette proposition s’apparente à celle qui vient d’être présentée par notre collègue Jean-Jacques Jégou, avec des modalités différentes, certes, mais avec les mêmes conséquences financières pour les budgets du ministère des sports et de la sécurité sociale. La commission des affaires sociales demande donc aux auteurs de ces propositions de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° 4, sauf si Mme la ministre considère qu’ils ont trouvé des arguments suffisamment nouveaux pour la faire changer d’avis…

– les propos qui ont été tenus à l’instant par Mme la ministre de la santé et des sports

...s d’euros, mais cela n’a pas toujours été le cas. C’est la raison pour laquelle la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale a contraint le Gouvernement à faire apparaître l’ensemble des exonérations dont la compensation n’était pas assurée par le budget de l’État, et dont les exemples se multiplient, au fil de l’eau. La preuve en est le droit à l’image collective des sportifs, qui avait été décidé en 2004, alors que M. Lamour était ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La compensation ne se faisant pas correctement, le Gouvernement a dû demander à l’ACOSS d’assurer la trésorerie de ce financement. Vous êtes en possession de tous les éléments, monsieur Daudigny. Au vu des explications que je viens de vous fournir, il serait bon que vous acce...

a fait valoir que le Sénat devra se prononcer sur plusieurs types d'amendements : certains proposent une sortie progressive du dispositif, d'autres tendent à préserver les contrats en cours, enfin l'amendement adopté par la commission vise à mettre fin à ce système à la fin de la saison sportive.