Interventions sur "t2a" d'Alain Vasselle

s'est dit dubitatif sur la possible application de la T2A à la spécialité psychiatrique. Il s'est par ailleurs demandé dans quelle mesure la perte d'autonomie et la maladie d'Alzheimer peuvent être qualifiées de maladie mentale ou de handicap psychique et si elles relèvent de la psychiatrie.

...ement avait opposé un avis défavorable. Il s'est interrogé sur la qualité des outils de contrôle de gestion dont disposent les établissements de santé, sur les marges de manoeuvre des ARH pour adapter la réforme aux spécificités locales, sur les obstacles susceptibles de freiner le développement de la réforme et sur la possibilité d'étendre les compétences de la Cnam en matière de contrôle de la T2A.

a indiqué que le rapport d'information qu'il présente procède à une première évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé, dont le processus est en cours depuis le 1er janvier 2004. Cette T2A s'applique aux établissements ayant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Celles-ci sont désormais rémunérées sur la base de groupes homogènes de séjour (GHS), qui décrivent des pathologies. Cette rémunération est complétée par la prise en charge, en plus des GHS, de certa...

... mettre en oeuvre pour en assurer la régulation, personne n'en conteste le bien-fondé. Le rôle du Parlement est, au travers de ce rapport d'information, de relayer les interrogations des professionnels de santé, des directeurs d'hôpitaux et des acteurs de la réforme. Puis répondant aux inquiétudes relatives aux risques de simplification excessive de la classification par GHS, il a indiqué que la T2A fera l'objet d'ajustements progressifs au cours de son application. Tel a déjà été le cas pour les pathologies de la moelle épinière, qui ont été subdivisées en deux groupes différenciés selon leur niveau de gravité, et pour les maladies orphelines, qui ont été classées dans des GHS spécifiques. Il a expliqué que, selon les établissements, l'application de la nouvelle tarification pourra avoir d...

...dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce qui s'est traduit par la mise en place non seulement du plan d'investissement dont je vais parler dans un instant mais également de la T2A, la tarification à l'activité. Sans m'attarder, je l'ai dit, sur les questions relatives aux dépenses, je voudrais néanmoins évoquer certains aspects propres à l'assurance maladie. Pour évacuer immédiatement le sujet, je commencerai par parler de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds...

...e 1er janvier dernier, aux établissements de santé sous dotation globale et s'appliquera, à compter du 1er décembre 2004 - c'est du moins ce que nous avions imaginé et prévu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 -, aux établissements privés sous objectif quantifié national. En principe, les établissements privés devaient être intégralement financés par la T2A dès cette date : ce basculement complet, en une seule étape, est en effet plus facile à réaliser que dans les hôpitaux publics, en raison notamment de la proximité existant entre leur système actuel de financement à la journée et la T2A. Or, des retards ont été constatés, qui s'expliquent notamment par les difficultés techniques rencontrées par les hôpitaux privés lors de la mise en place des no...

... manque de transparence est désormais inscrit à la charge de l'hôpital public, accusé de dissimuler ses coûts. Les informations sont aussi rares pour l'année à venir dont les enjeux sont pourtant considérables. Vous devez prochainement, monsieur le ministre, préciser le niveau de financement à la prestation qui sera appliqué aux établissements en 2005, c'est-à-dire le niveau de progression de la T2A. Vous avez récemment annoncé à l'Assemblée nationale, que vous envisagiez actuellement une fourchette comprise entre 20 et 30 %.

...des soins dispensés par ce dernier. En la matière, je n'ai rien à vous apprendre, monsieur le ministre : vous savez, comme mes collègues informés du sujet, ce qu'il en est et quelles mesures, peut-être douloureuses mais nécessaires, il faudra prendre, le moment venu, pour concilier la proximité et la qualité des soins dispensés dans les établissements. Il est une autre question qui est liée à la T2A : la fameuse définition des MIGAC, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, autrement dit de tout ce qui recouvre les missions de service public de l'hôpital. La fixation du montant de cette enveloppe est stratégique pour deux raisons : d'abord, elle déterminera les moyens dévolus au service public de la santé ; ensuite, elle donnera un signal clair sur la volonté du Gou...

... ou d'un système similaire. Alors que j'ai précédemment expliqué que la T2A ne s'appliquait qu'aux soins MCO, il est actuellement envisagé d'aller beaucoup plus loin : nous nous intéressons tout particulièrement, aux soins de suite ou de réadaptation, ainsi qu'aux activités psychiatriques, mentionnées hier par notre collègue M. Vantomme. Nous aimerions, là encore, connaître l'état d'avancement de ces travaux. Il serait utile que vous éclairiez la Haute Assemblée pour qu'...

...tat puisse le confirmer et, si tel était le cas, elle demande à Mme Hermange de bien vouloir retirer cet amendement puisque, entre la fin de cette année et le début de l'année prochaine, nous devrions répondre à ses préoccupations. En effet, aller vers une transparence complète du coût de chacune des activités qui sont développées dans les établissements hospitaliers, c'est aussi l'objectif de la T2A. Les amendements n° 70 rectifié et 217 étant identiques à l'amendement n° 48, la commission demande également à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 rectifié concernant la procédure budgétaire dans les hôpitaux locaux. Sur l'amendement n° 248 du Gouvernement, la commission émet un avis favorable. Sur les amendements n...