Interventions sur "valorisation" d'Alain Vasselle

Je voudrais tout d'abord savoir si vous rappellerez dans le rapport que la TGAP devait initialement taxer les déchets non valorisés, c'est-à-dire enfouis sans même récupération de biogaz ? Par la suite, l'incinération aussi a été taxée, malgré la valorisation énergétique qu'elle apporte. Le seul intérêt de cette extension a été d'abonder le budget de l'ADEME.

On peut moduler la TGAP en fonction de la valorisation des déchets, mais à condition de prendre en compte l'optimum techniquement atteignable dans des conditions économiquement compatibles avec les capacités contributives de nos concitoyens. On peut aussi ne taxer que les déchets ultimes en exonérant de TGAP tout déchet valorisé. Certains, comme M. Pastor, ont choisi le CET avec valorisation sous la forme du bioréacteur. Je me suis orienté vers un...

Madame la secrétaire d'État, j’espère que cette loi ne posera pas de problème d’interprétation. Je ne sais pas s’il est très réaliste de n’intégrer que la valorisation de la matière dans l’objectif de 40 %. Le texte, tel qu’il est rédigé, me semblait prendre en compte l’ensemble de la valorisation, y compris la valorisation énergétique. §Peut-être n’ai-je pas bien compris, monsieur le rapporteur… En comptabilisant la valorisation énergétique, nous pourrions fixer un pourcentage beaucoup plus important.

...pporteur l’ont bien souligné, nous sommes actuellement en train d’expérimenter le TMB. Il s’agit d’un processus lourd : des usines ont été construites, notamment dans le sud de la France – je pense à celle de Montpellier –, avec comme objectif de traiter les déchets uniquement par la voie de la méthanisation. En 1992, on prônait le « tout-incinération ». Puis on en est revenu pour privilégier la valorisation des déchets et le tri sélectif, avec la valorisation énergétique en complément, notamment pour le tri des emballages. Cette orientation me paraissait aller dans le bon sens. Aujourd’hui, certains départements semblent préférer une troisième méthode, celle de la méthanisation, et, d’après ce que je sais, ils ne veulent même pas entendre parler d’incinération. Considérant que l’on peut valoriser u...

...xité du dispositif est telle qu’il me semble prudent de ne pas l’adopter en l’état. Il serait souhaitable, en revanche, que le Gouvernement étudie son application filière par filière. Vous avez d’ailleurs dit, madame le secrétaire d’État, que certaines dispositions allaient déjà un peu dans ce sens. Je terminerai par une suggestion : nous pourrions faire un premier pas en procédant à une nette revalorisation de la taxe d’Eco-emballages acquittée par les producteurs d’emballages pour permettre aux collectivités de financer le surcoût de ces collectes sélectives. Mais cela ne dépend pas du seul Parlement, une telle augmentation relève de l’initiative gouvernementale.

Je m’interroge sur l’utilité de la dernière phrase de cet amendement. La seule référence supplémentaire qui me paraît justifier cette rédaction, c’est le renforcement des performances environnementales. Mais pourquoi faire allusion à la valorisation énergétique des déchets résiduels si, dans la phrase précédente, on mentionne dans la hiérarchie des traitements la valorisation énergétique de tous les déchets ? Cette répétition est source d’incohérence et sous-entend que le travail n’ayant pas été fait correctement dans les premiers stades du traitement des déchets il faudra intervenir une seconde fois pour valoriser les déchets résiduels. N...

...profite pour appeler l’attention du Gouvernement et de la commission sur la nécessaire évolution des dispositions relatives à l’équarrissage lors de la prochaine loi de finances. Pour des questions d’équilibre financier, on demande aujourd’hui aux éleveurs de participer financièrement, certes de façon relativement modeste, à l’élimination des animaux. Dès lors que se dessine une nouvelle voie de valorisation des déchets, il faudrait revenir sur cette mesure qui pèse sur les éleveurs à un moment qui, compte tenu de la conjoncture économique, n’est pas tout à fait heureux.

...onseil général veut privilégier la méthanisation au détriment de tout autre mode de traitement des déchets, y compris l’incinération. Je ne sais pas si les plans départementaux seront opposables aux collectivités territoriales, mais si le président du conseil général, lorsqu’il arrêtera son plan départemental, impose au syndicat que je préside la méthanisation à l’exclusion de tout autre mode de valorisation, notamment la valorisation énergétique, que devrai-je faire ? J’appelle votre attention sur ce point.