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Interventions sur "Île-de-france" d'Albéric de Montgolfier
8 interventions trouvées.
...l'autre. Pour les communes, il est désormais prévu de financer avec l'enveloppe d'un milliard d'euros ouverte par le présent texte au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) des projets en principe couverts par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Nos deux assemblées ont eu un long débat sur la compensation prévue par l'article 5, notamment au profit d'Île-de-France Mobilités (IDFM). Parmi les propositions du Sénat, le texte qui vous est proposé conserve la modification des paramètres de calcul, de sorte que soient aussi prises en compte les hausses de taux intervenues entre 2017 et 2019, notamment pour financer le pass Navigo unique. Néanmoins, il demeure un désaccord - et plusieurs élus franciliens m'entourent - : le montant de l'acompte ne correspond sa...
...s de recettes du versement mobilité pour l’ensemble des AOM de manière spécifique, et non au sein de la compensation globale. Nous nous sommes penchés attentivement sur cette question et nous avons déposé, dans la seconde partie, un amendement n° 1059 visant à répondre à cette situation en ouvrant des crédits destinés à une avance remboursable aux AOM. Nous avons modelé ce dispositif sur celui d’Île-de-France Mobilités, dont on parlera tout à l’heure. S’il est adopté, cela constituera une réponse à la question posée par les auteurs de ces amendements au sujet de la compensation spécifique des pertes de recettes de versement mobilité pour l’ensemble des AOM. Précisons bien déjà qu’Île-de-France Mobilités est un sujet à part, sur lequel des amendements spécifiques seront examinés. La commission demande...
...e compensation. Peut-être le Gouvernement a-t-il une explication, ou bien répondra-t-il que l’on ne peut pas tout insérer et qu’il ne s’agit jamais que de recettes qui sont différées ? Pour autant, dans certaines communes, les recettes forestières représentent une part considérable de leurs ressources. La commission n’a pas eu le temps nécessaire pour expertiser ces amendements qui visent peu l’Île-de-France – je me tourne vers Roger Karoutchi – et la métropole du Grand Paris
...ent mobilité ; d’autre part, les recettes commerciales, faute de voyageurs – les salariés ont cessé d’acheter des passes Navigo – et de touristes. Nous avons donc étudié de manière précise comment compenser ces pertes de recettes, tout en étant raisonnables. Tel est l’objet des trois amendements de la commission dans cette discussion commune. L’amendement n° 391 vise à majorer l’acompte versé à Île-de-France Mobilités, afin de tenir compte de la perte réelle au titre du versement mobilité. Initialement, je le disais à l’instant, quelque 425 millions d’euros avaient été prévus. Depuis lors, j’ai échangé avec les services d’Île-de-France Mobilités et obtenu les chiffres réels. Je propose donc de porter à 920 millions d’euros le montant de cet acompte, ce qui correspond à la réalité des chiffres et à l...
Nous sommes évidemment parvenus à financer ce passe Navigo, grâce notamment à une sorte de rattrapage tarifaire annoncé à l’avance, qui a fait que le versement mobilité est aujourd’hui plus dynamique qu’en province, par exemple. Je rappelle ainsi qu’il a augmenté de 3, 2 % par an entre 2017 et 2019. Concrètement, l’amendement vise à prendre en compte ce rattrapage. Si on ne le faisait pas, Île-de-France Mobilités perdrait environ 250 millions d’euros. Tel est l’objet de ces deux amendements identiques : augmenter le montant de l’acompte, prévoir son versement avant mars 2021 et tenir compte des augmentations pour le financement du passe Navigo. Nous parviendrons ainsi à quelque chose de plus juste, sans rien faire perdre à l’État, monsieur le ministre, puisque la loi prévoit que le solde doit ê...
Ces amendements sont satisfaits par les amendements n° 400 et 1059 de la commission, déposés à l’article 10, qui visent à ouvrir des crédits pour permettre la compensation des pertes de recettes commerciales. En conformité avec l’article 40 de la Constitution, nous avons opéré par virements de crédits. L’amendement n° 400 a pour objet les pertes de recettes commerciales d’Île-de-France Mobilités, et l’amendement n° 1059 les autres autorités organisatrices de la mobilité, ou AOM. Nous allons tous dans le même sens. Nous avons traité le versement mobilité, Île-de-France Mobilités, les acomptes, etc. Nous en sommes aux recettes dites « commerciales » : tickets de voyageurs, passe Navigo … Donc, si vous votez les amendements n° 400 pour Île-de-France Mobilités et 1059 pour les aut...
Une telle mesure ne relève pas forcément d’un texte d’urgence. Certes, chacun peut avoir une appréciation différente. Nous aurons le temps de consulter les comptes administratifs. J’imagine que l’examen du projet de loi de finances pour 2021 sera l’occasion d’un débat sur la péréquation, y compris en Île-de-France. Le débat d’aujourd’hui porte sur la crise sanitaire, qui, au regard des informations dont nous disposons, n’est malheureusement pas terminée. L’effet sur les collectivités locales n’est pas encore mesuré. On constate des reprises de l’épidémie dans des départements ruraux et peut-être y en aura-t-il en Île-de-France. Attendons d’avoir un peu plus de visibilité sur les dépenses réelles avant de...
Ne faudrait-il pas corriger l'allégement des valeurs locatives foncières des établissements industriels, comme le suggérait le président Arthuis ? J'ajoute que la surface me paraît être un critère plus neutre que la valeur locative, car cette dernière dépend des prix de l'immobilier, plus élevés en Île-de-France que dans le reste du pays.
