Interventions sur "étranger" d'Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 165 rectifié tend à doter de 30 millions d'euros le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour financer une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Tous les opérateurs vont subir des pertes de recettes, il ne me paraît pas possible de décider comme cela d'une dotation pour un opérateur en particulier.

L'amendement n° 164 rectifié vise à augmenter de 15 millions d'euros l'enveloppe d'aides à la scolarité attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux élèves scolarisés dans les établissements de son réseau. C'est en effet un vrai sujet. Je n'ai pas l'expertise pour le traiter dans les délais dont nous disposons pour ce texte.

Les auteurs de l'amendement n° 22 rectifié bis proposent la création d'un fonds d'urgence sociale pour les Français de l'étranger. Il est vrai que certains d'entre eux se retrouvent dans une situation dramatique.

Dans ce long texte de 31 articles, la commission des finances s'est saisie des articles fiscaux. Cette proposition de loi est bienvenue : le régime issu de l'article 13 de la loi de finances pour 2019 pénalise les Français de l'étranger. Ce ne sont pas nécessairement de riches expatriés, ce sont aussi de modestes retraités qui vont voir leur taux d'imposition fortement augmenter... Je soutiens en particulier les articles 29 et 30 de la proposition de loi, ce dernier reprenant d'ailleurs ce que nous avions proposé lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2019 et pour 2020, en supprimant l'augmentation du taux minimum ...

Vous avez largement insisté sur les publics fragiles, notamment les migrants. Mais les principaux besoins des travailleurs immigrés ne concernent-ils pas les transferts vers l'étranger ? Or, sur ce segment de marché, il y a des frais extrêmement élevés - d'où peut-être la tentation d'aller vers des acteurs alternatifs beaucoup plus risqués. Pourriez-vous proposer une offre adaptée à ce public spécifique ?

... n'est pas de baisser en soit le nombre de fonctionnaires, mais de dépenser moins. Si au final, on a moins de personnels mais que cela coûte plus cher, on est passé à côté de l'objectif. Il faudra que les administrations respectent les plafonds d'emploi, sans pour autant le contourner par des régimes indemnitaires particuliers. Cette question dépasse celle du réseau de l'enseignement français à l'étranger.

...ux global d'imposition des entreprises de 25 %. Ce taux sera celui de la France lorsque la réforme de l'impôt sur les sociétés y sera achevée. Mais cette réforme reflète également des objectifs plus spécifiques au Président Donald Trump. La réforme fiscale américaine est ainsi teintée de protectionnisme. Elle contient diverses mesures « anti-abus » qui sont susceptibles de pénaliser les groupes étrangers, en particulier dans les domaines de la banque, de l'assurance et des services. Même le nom de ces dispositifs s'inscrivent dans une perspective guerrière (« BEAT », « GILTI ») ! Le volet « ménages » de la réforme se traduira par ailleurs, à terme, par des gains très importants pour les ménages les plus aisés, alors que les mesures pour les ménages modestes s'éteindront progressivement. Si cet...