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Interventions sur "CNC" d'Albéric de Montgolfier
7 interventions trouvées.
...ses de l’État que le Gouvernement a prévues à la page 144 du tome I de l’annexe Voies et moyens et dont il a déjà été question hier et ce matin : 500 millions d’euros pour les chambres de commerce et d’industrie, 175 millions d’euros pour les agences de l’eau, 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture, 60 millions d’euros pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Or les documents budgétaires ne mentionnent ni prélèvement sur le fonds de roulement du CNC ni plafonnement de ses taxes affectées. Nous nous demandons donc où seront trouvés les 60 millions d’euros figurant dans le tome I de l’annexe Voies et moyens. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ? Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le projet...
J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés par les uns et des autres. Tout d’abord, je tiens à rassurer certains de nos collègues sur les efforts réalisés par le CNC pour réduire son fonds de roulement. Ce dernier était en effet extrêmement élevé en 2012, atteignant plus de 872 millions d’euros, mais il s’est réduit progressivement : il était de 751 millions d’euros en 2013, il est de 559 millions d’euros en 2014 et il sera de 506 millions d’euros en 2015. On ne peut donc pas nier les efforts du CNC. Par ailleurs, le chiffre de 60 millions d’euros n’a pas ét...
Cet amendement, qui porte sur les ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée, appelé plus couramment CNC, vise à ne pas contraindre les moyens du centre, mais à fixer les plafonds de la prévision de recettes inscrite à l’annexe « voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2015. On s’aperçoit que ces recettes se composent de deux montants : celui concernant la fraction « distributeurs », à hauteur de 201 millions d’euros, et celui concernant la fraction « éditeurs », à hauteur de 274 million...
J’ai écouté avec intérêt M. Assouline, mais nous ne parlons pas de la même chose. Pour être très clair, je rappellerai que deux amendements portent sur le CNC : cet amendement concernant le plafonnement de la taxe affectée, puis un second, qui fera l’objet d’un autre débat, sur le fonds de roulement du CNC. Sur le plafonnement de la taxe affectée, qui est l’objet de l’amendement que je viens de défendre, je dirai simplement que, voilà quelques jours, nous avons voté ici même, à l’unanimité des présents, me semble-t-il, l’article 16 de la loi de progra...
Nous aurons ensuite un autre débat sur le prélèvement au titre du fonds de roulement. La réponse est claire : si nous avons voté ce principe, il ne doit pas y avoir d’exception, y compris pour le CNC. Il n’y a pas, je le répète, à travers cet amendement, de baisse des moyens du CNC. En effet, dans le tome I de l'annexe « voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2015, qui est tout de même édité par le Gouvernement, il est prévu que la fraction « distributeurs » de la taxe sur les distributeurs de services de télévision s’élève à 201 millions d’euros, et que la fraction « éditeurs »...
Mais non, le prélèvement est un écrêtement au-delà du produit prévisionnel. Ensuite, nous aurons des débats un peu complexes sur le fonds de roulement, mais c’est un autre sujet. Il faut bien distinguer entre le plafonnement des taxes et le fonds de roulement. Le fonds de roulement du CNC, comme l’a dit David Assouline très justement, s’explique notamment par des engagements pris à l’égard d’un certain nombre de films à venir. En l’occurrence, il est question dans cet amendement de plafonnement des taxes affectées. Sur ce sujet, nous sommes dans la droite ligne du principe que nous avons adopté au sein de cette assemblée. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous suggère, ...
... la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une série d’amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Notre raisonnement s’appliquera également aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Je précise à titre liminaire qu’il existe une différence de nature entre les recettes dont nous venons de parler, et celles des organismes consulaires : les recettes d’organismes comme le CNC ou le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz proviennent de tiers, à travers le prix de billets qu’ils payent pour assister aux spectacles, par exemple. En revanche, les recettes des chambres consulaires proviennent exclusivement de leurs ressortissants, selon un système qui relève quasiment de la cotisation. Ce sont les adhérents obligatoires aux chambres de commerce ou d’agricu...
