Interventions sur "SMIC" d'Albéric de Montgolfier

...s en plus sur notre rôle depuis le début de la discussion sur ce projet de loi de finances. Vous venez d'entendre le ministre nous exhortant à voter cet amendement de crédits concernant la revalorisation de la prime d'activité, avant de nous dire qu'une autre solution pourrait être présentée d'ici quelques heures ou quelques jours. A priori, les 100 euros supplémentaires pour les bénéficiaires du SMIC passeraient par la prime d'activité, tel que le propose l'amendement. Mais le ministre nous affirme dans le même temps que d'autres dispositifs sont à l'étude... À ce niveau-là, ce n'est même plus de la navigation à vue ! Nous vivons cette année une discussion budgétaire assez inédite. À plusieurs reprises, le Gouvernement nous a expliqué d'abord que telle ou telle mesure était trop coûteuse, av...

Effectivement, la prime est versée d'après la composition du foyer. Un foyer dont l'un des conjoints perçoit le SMIC n'est pas certain de bénéficier de cette hausse de la prime d'activité, cela dépend notamment du niveau de revenu de l'autre conjoint.

Il est possible que des salariés au SMIC ne perçoivent pas cette hausse de la prime d'activité, effectivement. Quant au calcul du déficit, il s'agit bien d'une défalcation du budget de l'État, faisant suite à la disparition du CICE et à sa transformation en baisse de charges pour 2019. Ce mode de calcul peut laisser songeur, dans la pratique, le déficit pourrait se dégrader à 3,5 % du PIB.

J'ajoute que la mesure annoncée prévoit 100 euros de plus par personne rémunérée au SMIC, mais en moyenne. Cela veut donc dire que certains gagneront moins que 100 euros, d'autres plus...

...ésenté par le Gouvernement. La prime d'activité a vocation à pallier les défauts des dispositifs actuels de soutien financier à l'activité des travailleurs pauvres ou à revenus modestes. En premier lieu, la prime pour l'emploi est un crédit d'impôt accordé sur une base individuelle à chaque membre du foyer fiscal percevant des revenus d'activité professionnelle compris entre 0,3 et 1,25 fois le SMIC. Elle est largement critiquée en raison de son manque de ciblage, du décalage d'au moins un an entre la perception des revenus et le versement de la prime - lié à l'imposition sur le revenu - et de la complexité de son articulation avec le RSA « activité » - le montant de RSA « activité » versé l'année n étant déduit de la PPE perçue l'année n+1. En second lieu, le RSA « activité » est une prest...

...taines conditions, les élèves, les étudiants et les apprentis parmi les bénéficiaires de la prime d'activité. Par exception au principe selon lequel ces personnes sont exclues du bénéfice de la prestation, au même titre que pour le RSA « activité » aujourd'hui, il est proposé qu'elles puissent y prétendre si elles justifient percevoir des revenus professionnels dont le montant serait fixé à 0,78 SMIC net mensuel, soit environ 900 euros, et exercer leur activité professionnelle depuis une période déterminée, qui devrait être de trois mois. L'ouverture à ces publics semble pour le moins paradoxale dans la mesure où la prime, qui a pour principal objectif de faciliter et soutenir la reprise d'une activité professionnelle, serait alors servie à des étudiants conduits, en vertu du seuil retenu, à...

C'est une question qui se pose effectivement. La ministre, Marisol Touraine, a rappelé, à l'Assemblée nationale, que les jeunes en formation initiale qui bénéficient d'un revenu d'activité supérieur à 0,78 SMIC sont considérés comme des actifs pour le calcul des allocations familiales ou des allocations logement.

Que signifie ce seuil de 0,78 SMIC ? Qu'un étudiant payé au SMIC, comme cela est souvent le cas, devra travailler, pour bénéficier de la mesure, 80 % d'un temps plein soit 30 heures par semaine. Autant de temps qu'il ne consacrera pas à ses études. Nombre d'études économiques montrent que des étudiants décrochent à cause d'une activité professionnelle trop prenante. Inciter les étudiants à travailler davantage n'est pas une bonne ...