Interventions sur "agent" d'Albéric de Montgolfier

Nous le savons, malheureusement, c'est le Conseil constitutionnel qui nous a obligés à réformer ce code. Je dois dire que sa décision a été vécue – M. le ministre le confirmera sans doute – comme un véritable électrochoc pour les agents des douanes. Nous nous en serions bien passés. Elle a néanmoins été l'occasion d'aller au-delà d'une réforme minimaliste, pour revoir, comme cela a été dit, un code des douanes qui est parfois très ancien. Je salue à cet égard le travail réalisé par le rapporteur pour avis de la commission des lois, notre collègue Alain Richard. Dans ce projet de loi – nous ne pouvons que nous en réjouir –, le ...

...). Cette agence effectue un certain nombre de missions essentielles, notamment, en ce moment, le paiement du chômage partiel, ce qui implique des risques de fraudes importants : utilisation de relevés d’identité bancaire (RIB) erronés ou recours à de fausses sociétés. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à cet article. Néanmoins, nous souhaitons encadrer le droit d’accès des agents au fichier des comptes bancaires, dit « Ficoba ». Nous vous proposons la transposition des dispositions de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, pour laquelle je fus rapporteur. Cette loi encadre les conditions dans lesquelles les agents peuvent accéder à un certain nombre de fichiers, dont le fichier Ficoba. Pour résumer, nous sommes d’accord sur le fond de cet articl...

Certes, la rédaction de cet amendement pourrait être améliorée. Il s’agit non seulement d’habiliter les agents de l’ASP à accéder au fichier Ficoba, mais également à en encadrer les conditions. Le dispositif de la loi d’octobre 2018 nous paraît très dissuasif, élaboré et fonctionnel. Je maintiens l’amendement, qui pourra être amélioré ultérieurement.

C'est scandaleux ! Ces agents avaient fait le même travail que les autres, mais ils ont vu leurs pensions gelées au motif qu'ils étaient originaires des pays d'Afrique. Et leur dégel est effectué au moment où il n'y a plus personne pour en bénéficier.

...elle avec son téléphone mobile le numéro figurant sur le portail de la DGFiP et branche le haut-parleur. L'appel tombe sur un répondeur qui annonce d'emblée que l'appel est facturé six centimes d'euro par minute, et il apparaît qu'aucun opérateur ne décroche.) Je trouve scandaleux qu'on ait à payer ce service, surtout s'il n'y a jamais personne qui décroche - ce qui semble être le cas. Combien d'agents y travaillent-ils ? Combien ce numéro surtaxé rapporte-t-il ? Nous allons inscrire dans la loi l'interdiction de tout numéro surtaxé pour l'État. Vous avez évoqué la sécurité informatique. J'ai déjà constaté que le système pouvait être en surcharge - ce qui vous a d'ailleurs conduit à prolonger le délai de déclaration en ligne. Google a fait lundi une annonce sur l'ordinateur quantique, capabl...

...art de son avis sur le comité aux travaux duquel elle a participé dans ce cadre. Je poserai une seule question concernant la fonction publique. Je remarque qu'il y a un levier d'action dont on parle peu, c'est celui du temps de travail. Notre commission a beaucoup travaillé sur cette question à partir notamment d'une enquête qui lui avait été remise par la Cour des comptes, seulement un quart des agents de la fonction publique de l'État travaillent 1 607 heures, ce qui signifie que les trois quarts des fonctionnaires ont des temps de travail dérogatoires. Ce levier pourrait-il être utilisé pour obtenir des gains de productivité ? Philippe Dallier présidant actuellement la séance publique du Sénat, je vous transmets la question qu'il souhaitait vous poser. Le comité des finances locales a prése...