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Interventions sur "bâle" d'Albéric de Montgolfier


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Vous avez abordé la transposition de l'accord de Bâle III, essentiel pour des raisons de sécurité. Mais selon l'analyse des banques, il imposerait un renforcement des fonds propres dont l'impact global serait de 23,6 à 21,1 %. Pourquoi s'infliger de telles règles, qui risquent de porter atteinte à la compétitivité de nos banques notamment vis-à-vis des banques américaines ? Ce sont des exigences conventionnelles qui risquent de peser sur la compétit...

Nous avons entendu le Gouverneur de la Banque de France le 21 décembre 2016 au sujet de la finalisation des accords de Bâle III. Il nous avait alors fait part de plusieurs préoccupations partagées par la commission des finances. Il s'agissait en particulier du traitement des crédits immobiliers, pour lesquels la France présente certaines spécificités, notamment le recours aux taux fixes et au cautionnement. Si certaines conditions étaient mises en oeuvre, le modèle français de crédit immobilier pourrait s'en trouver m...

...0 %, dans les années à venir. J'ai compris que cela pouvait évoluer d'ici janvier. Quelle serait pour vous la ligne rouge ? Vous avez évoqué l'immobilier. Nous avons sauvé l'essentiel sur le cautionnement. Reste d'autres types de financements spécialisés comme les équipements ou les grands projets, dans lesquels les banques françaises sont des acteurs majeurs du marché. Mais le projet initial de Bâle III multipliait par sept les exigences de fonds propres nécessaires pour financer un avion. Y a-t-il des avancées concernant les financements spécialisés ? Sinon, ce niveau de fonds propres pourrait mettre à mal les banques françaises qui ont des parts de marché importantes... Quelle sera la suite de Bâle III ? Y aura-t-il une pause réglementaire ou de nouveaux chantiers ? Qu'en est-il par exemp...

...s rencontré le président de la Fédération bancaire française (FBF), Frédéric Oudéa, il nous a indiqué que les banques françaises se retiraient du marché du financement des collectivités territoriales du fait des nouveaux ratios de liquidité. On nous explique que faute de disposer des dépôts des collectivités, elles ne peuvent plus prêter. Pourrait-on alors envisager de sortir le secteur public de Bâle III ?