Interventions sur "biocarburants" d'Albéric de Montgolfier

Lorsque Bruno Le Maire a annoncé un soutien de l’État aux compagnies, notamment Air France, sous la forme de prêts et de garanties de prêts, il leur a demandé, en contrepartie, de s’engager à réduire de manière importante leurs émissions. Le meilleur moyen d’y arriver dès maintenant, en attendant les biocarburants de nouvelle génération, c’est d’acheter ces nouveaux moteurs qui consomment 15 % de moins. Nous voulons précisément inciter les compagnies à les acheter grâce au mécanisme de suramortissement que nous proposons et qui avait en effet déjà été adopté par le Sénat, comme l’a rappelé Vincent Capo-Canellas.

Cette série d’amendements porte sur les biocarburants. Je note que le Gouvernement fait preuve d’ouverture concernant les résidus de betteraves, ce dont on ne peut que se réjouir. Néanmoins, l’amendement qu’il nous a présenté venant juste de nous être soumis, il nous est extrêmement difficile d’examiner sa compatibilité, ainsi que celle du sous-amendement de notre collègue Cuypers, avec les différents amendements en discussion commune, qui ont été ...

...l’élimination progressive des agrocarburants, dont l’huile de palme, d’ici à 2030. Pour cette raison, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-300 rectifié. L’amendement n° II-416 rectifié ne nous semble pas utile, dans la mesure où il est satisfait par l’article 60 du projet de loi de finances, qui dispose que les produits à base d’huile de palme ne sont pas considérés comme des biocarburants. Ils seront donc taxés comme des produits qui ne sont pas des biocarburants. Par conséquent, nous en demandons le retrait. La commission voit d’un œil favorable l’amendement n° II-320 rectifié ter, qui vise à exclure des biocarburants l’huile de palme qui n’est pas durable. Cela nous paraît conforme à l’article 17 de la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation d...

La commission des finances ne dispose pas d’une expertise très poussée sur ces questions. L’objectif de l’article 60 est d’encourager les biocarburants avancés. J’ai bien entendu les propos de Pierre Cuypers, qui se demandait si ces produits existaient vraiment, mais il s’agit sans doute d’un autre débat. En adoptant ces amendements, nous supprimerions les incitations à la recherche sur ces biocarburants avancés. C’est la raison pour laquelle la commission, dans le temps très bref qui lui a été imparti, préfère en demander le retrait.