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Interventions sur "canton" d'Albéric de Montgolfier
4 interventions trouvées.
Comme nous l’avons souligné lors de l’examen de l’article 2, il est tout à fait légitime d’engager un redécoupage de la carte cantonale. Le Sénat vient de rejeter le nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement. Néanmoins, il n'y a aucune légitimité à diviser par deux le nombre de cantons, en se fondant sur leur nombre historique. Pourquoi partir du nombre de cantons existants pour le diviser par deux ? Cette solution fait perdurer des inégalités anciennes. Dès lors que le conseiller général est supprimé, quelle est la...
Un exemple vient d’être cité : dans certains cantons, il faudra réunir 80 000 électeurs pour élire un binôme – si toutefois le système du tandem perdure ! –, dans d’autres, 6 000 électeurs suffiront. Concrètement, des inégalités que l’histoire pouvait légitimer, mais que le Conseil d’État veillait à diminuer via sa jurisprudence, étoffée au rythme des redécoupages électoraux, ne se justifient plus dans le cadre d’un nouveau mode de scrutin....
Avant de me prononcer sur ces amendements, j’aimerais interroger M. le ministre. Au cours de nos discussions, il a évoqué deux sujets : le seuil, dont le sort était lié au vote sur l’article 2, et le tunnel, sur lequel d’éventuelles ouvertures étaient possibles. Mais il en est un troisième dont il a été assez peu question, celui dont traitait l’article 3, qui a été supprimé : le nombre de cantons. Avec le nombre actuel de cantons, on constate, d’un canton à l’autre, de fortes disparités. On peut d’ailleurs comprendre qu’il en soit ainsi : c’est le fruit de l’Histoire. Mais à partir du moment où l’on invente un mode de scrutin totalement novateur, le binominal, y a-t-il lieu de faire perdurer des inégalités aussi importantes ? Pour ma part, je suis extrêmement choqué.
Dans le département d’Eure-et-Loir, dont je préside le conseil général, il y a 29 cantons, et il est prévu de passer à 30. Comme vous envisagez de diviser par deux le nombre de cantons, nous en aurions alors 15, soit, en moyenne, des cantons de 28 000 habitants. Or, chez nos voisins de l’Orne, le département de Nathalie Goulet, il y a 40 cantons pour 290 000 habitants : on arrivera ainsi, avec 20 cantons, à des cantons de 14 000 habitants, en moyenne. Est-il conforme au principe con...
