Interventions sur "chômage" d'Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, faites un rapide calcul, divisez 200 millions d’euros par le nombre d’établissements scolaires de notre pays : le risque de saupoudrage des crédits est évident ! On pourrait comprendre que l’on présente, en la matière, un véritable plan relevant de la loi de finances. Mais proposer, à un instant t, un fonds de 200 millions d’euros, prélevés sur le budget du chômage partiel pour des raisons de gage que je comprends, cela n’a pas beaucoup de sens. À l’évidence, il ne s’agit pas d’un amendement véritablement opérationnel, mais d’un amendement d’appel. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avec le tourisme et l’événementiel, la culture est sans doute l’un des secteurs les plus touchés : personne ne le niera. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a complété et amélioré les dispositions gouvernementales en la matière : je pense bien sûr aux prêts garantis par l’État et au chômage partiel. Le Sénat a également pris un certain nombre d’initiatives pour élargir le fonds de solidarité – vous vous en souvenez – au titre des deux premiers projets de loi de finances rectificative. De plus, au cours de ce débat, nous allons améliorer un certain nombre de mesures. Certains amendements ont été votés à cette fin ; d’autres suivront. Nous donnerons ainsi un avis favorable à l’amende...

... nous pencherons sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin d’année. À ce stade, il est prématuré de faire les comptes. Enfin, je suis bien conscient du cadre budgétaire restrictif fixé par l’article 40 de la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances ; mais il me semble assez gênant de financer l’audiovisuel public aux dépens du chômage partiel. Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

Ma chère collègue, ce secteur souffre – comme tous les autres, malheureusement –, et personne ne le niera. Cela étant, la création de fonds sectoriels suscite beaucoup d’interrogations. Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amélioration des dispositifs généraux : c’est le choix que nous avons fait avec l’extension du chômage partiel, des prêts garantis par l’État et du fonds de solidarité pour les petites entreprises. En l’occurrence, on propose une enveloppe de 107 millions d’euros. Mais comment la distribuer, et selon quels critères ? Voilà la difficulté. J’ai peur que la gestion administrative d’un tel fonds ne se révèle beaucoup moins efficace que des mesures immédiates et réactives, comme les prêts garantis par...

L’enjeu pour l’outre-mer, c’est, bien sûr, d’obtenir le bénéfice des dispositifs de droit commun que je citais à l’instant : prêts garantis par l’État, chômage partiel, etc. C’est le cas. Les entreprises ultramarines sont touchées, c’est vrai, mais comme tout le monde. Par ailleurs, des dispositions spécifiques ont été mises en place, notamment sur l’initiative de l’Agence française de développement (AFD), avec Outre-mer en commun, qui permettra de mobiliser plus d’un milliard d’euros en report d’échéance des prêts. Je comprends parfaitement la logiqu...

Je comprends la problématique soulevée par notre collègue, mais nous en faisons une analyse différente, que le Gouvernement voudra bien confirmer. Les entreprises employant des intermittents du spectacle sont, bien sûr, éligibles au chômage partiel. Mais, s’agissant de revenus de remplacement, les cotisations sont normalement prises en charge par l’État. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi il faudrait ouvrir des crédits pour prendre en charge les cotisations de congés payés sur les indemnités versées. Si le Gouvernement confirme cette analyse, la commission demandera le retrait de l’amendement.

Autant je vous invite à être synthétiques sur les amendements, mes chers collègues, autant je suis d’accord avec Fabien Gay, et d’autres, sur le fait que ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Nous avons déjà parlé de la question du chômage des jeunes hier soir : ce sera l’une des questions majeures de la rentrée, que les jeunes soient diplômés ou non. Des jeunes qui sont hyper-diplômés et sortent d’écoles d’ingénieurs aéronautiques n’auraient eu aucune difficulté il y a six mois à trouver du travail ; aujourd’hui, on sait bien les difficultés qu’ils rencontrent. Le problème concerne donc aussi bien les jeunes diplômés que les non-d...

Ces amendements portent sur les moyens de Pôle emploi, du ministère du travail au regard du dispositif de chômage partiel, des missions locales et de l’AFPA. Je les considère comme des amendements d’appel. Il est malheureusement clair – il faut être lucide – que le chômage va massivement augmenter dans les prochains mois. Le Gouvernement, d’ailleurs, le reconnaît lui-même. Il conviendra donc, dans le cadre de la prochaine loi de finances, d’accroître ou d’adapter les moyens de Pôle emploi. Mais, à ce stade,...

Mme Goulet soulève une vraie question, celle de la fraude, qui peut aller jusqu’à des usurpations d’identité. Le montant global de l’indemnisation du chômage partiel s’élève à plus de 30 milliards d’euros ; ça mérite donc qu’on s’y arrête un instant. Une petite nuance néanmoins par rapport à ce qui a été dit : il faut distinguer la demande initiale, c’est-à-dire la question de l’éligibilité de l’entreprise au bénéfice du chômage partiel – cela dépend du type d’activité : un motif doit être indiqué, fermeture administrative par exemple, ou réduction d...

...e est à jour de ses obligations ou de consulter le Ficoba, il faut le faire. Si, en revanche, les vérifications nécessitent des opérations manuelles et un contrôle préalable, cela risque de ralentir le processus. Il vaut mieux des contrôles a posteriori. Nous pourrons toujours retravailler les amendements au cours de la navette ; je pense en tout cas que, à plus de 30 milliards d’euros de chômage partiel, la question mérite qu’on s’y arrête un instant. Même s’il y a 1 % ou 2 % de fraude, imaginez les sommes ! C’est une question à la fois de morale publique et de finances publiques.

...e mesures sur les indicateurs maastrichtiens est à ce stade nettement plus faible qu’après la crise de 2008, car l’essentiel des mesures de soutien consiste, comme l’a souligné M. le ministre, en un simple étalement de charges fiscales et sociales, tandis que les garanties constituent un engagement hors bilan de l’État. À ce stade, il y a encore peu de décaissements, excepté la prise en compte du chômage partiel, dispositif à la fois intéressant et puissant. Pour le reste, il s’agit soit de reports de charges, soit d’engagements hors bilan. Le coût budgétaire au titre de l’exercice 2020 pris en compte par le Gouvernement se limite ainsi à 11, 5 milliards d’euros. Nous serons sans doute malheureusement appelés à nous revoir… Au total, la prévision de déficit public s’en trouve d’ores et déjà for...

...ait l’ouverture des boulangeries sept jours sur sept. Il faut donc payer des heures supplémentaires. Nous proposons une défiscalisation totale des heures supplémentaires au-delà des 5 000 euros déjà prévus par les textes et une exonération de charges sociales. Ce dispositif permettrait aux entreprises en tension d’encourager leurs salariés à venir travailler. Le Gouvernement a annoncé un plan de chômage partiel auquel on ne peut que souscrire. Toutefois, les salariés au SMIC étant rémunérés à 100 %, le différentiel avec les personnes à bas salaire allant travailler est assez ténu. Il me semble donc important de trouver une solution à même d’encourager le travail dans une période où il est difficile de se déplacer – on court des risques, il faut disposer d’une attestation de déplacement dérogatoi...

...ple. Ce système concerne tous les secteurs qui sont en tension et qui concourent aujourd’hui l’activité économique. Il nous semblait qu’il s’agissait d’un dispositif simple. Néanmoins, j’entends les arguments tirés de l’urgence et de la nécessité de voter de la manière la plus unanime possible l’essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, qui comprend deux mesures : le dispositif de chômage partiel et, surtout, les 300 milliards d’euros de soutien au crédit. Car s’il n’y a plus de crédit bancaire, de nombreuses entreprises vont tout de suite arrêter totalement leur activité. J’entends également le propos du Gouvernement sur un prochain texte – pour être très clair, un projet de loi de finances rectificative. Si celui-ci devait arriver dans les prochains mois, cela ne nous convient ...

...une (ISF) ou le niveau de la contribution sur les hauts revenus, est récurrent, il revient chaque année, mais, je le répète, il s’agit d’un texte d’extrême urgence, dont le but est surtout le sauvetage des entreprises et des emplois. Il ne s’agit pas de rouvrir un débat sur la fiscalité générale. En outre, la plupart des pays instaurent des dispositifs du même type que ceux prévus par ce texte − chômage partiel, soutien aux entreprises, soutien aux banques − et je n’ai pas connaissance de beaucoup d’exemples de pays qui décident d’augmenter leur fiscalité. Ce n’est donc évidemment pas le moment d’un tel débat. Nous aurons cette discussion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances initiale ; non seulement nous l’avons chaque année, mais, en outre, le président de la commission des f...

Encore une fois, comme cela a été très bien dit, nous sommes dans une extrême urgence. Or l’urgence, aujourd’hui, est d’assurer le paiement des salaires, à travers le chômage partiel, et de garantir un minimum de crédit pour que l’économie ne s’arrête pas totalement.

..., qui ont fait l’objet d’un débat sur la TVA cette année. Eh bien, ces parcs sont obligés de garder leurs salariés pour nourrir les animaux alors même qu’ils n’ont aucun client. Il en est de même du secteur hippique, par exemple, où il faut nourrir et entretenir les chevaux alors qu’il n’y a plus de courses. Il y a des secteurs d’activité où, malheureusement, on ne peut pas mettre les salariés au chômage partiel, parce qu’il faut maintenir un certain nombre d’activités, alors même que le chiffre d’affaires est nul. C’est vraiment un problème considérable, qui ne touche pas les seuls secteurs que vous mentionnez. Je pense que, ce soir, nous n’avons pas les moyens d’expertiser les chiffres. Prenons simplement l’exemple du fonds de solidarité pour les collectivités territoriales ici proposé, qui se...

Nous espérons qu’il y aura le moins de licenciements possible. Si nous donnons ce soir des moyens budgétaires pour financer le chômage partiel de manière élargie, c’est précisément pour éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – période que l’on espère la plus brève possible –, les entreprises ne se séparent pas de leurs salariés. Pour ce faire, l’État finance le chômage partiel grâce au mécanisme que le Parlement va...

...le nombre de salariés concernés, de bilans statistiques, en bref sur tous les éléments dus au Parlement et aux commissions des finances. En votant en urgence ce projet de loi de finances rectificative ce soir, nous souhaitons évidemment apporter à notre pays la réponse la plus réactive possible, compte tenu notamment des difficultés que peuvent présenter l’octroi de crédits et l’indemnisation du chômage partiel. C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers un vote conforme du texte, sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Si le Gouvernement s’engage à nous fournir les informations très précises que nous lui demandons, en fonction de leur disponibilité et selon une périodicité la plus resserrée possible, je suis prêt à retirer mon amendement. Nous pourrons peut-être, mon...

Évidemment, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Cette nuit, nous avons adopté deux projets de loi d’urgence en matière sanitaire ; cet après-midi, nous avons examiné un texte d’urgence en matière économique et financière. Il s’agit de parer au plus pressé, d’apporter une sauvegarde aux entreprises à travers le crédit et aux salariés à travers le chômage partiel. Nos débats n’épuisent toutefois pas toutes les questions. J’ai entendu les engagements du Gouvernement sur un certain nombre de sujets ; nous serons vigilants. J’ai, par ailleurs, entendu les demandes d’un certain nombre de collègues sur des problématiques variées, qui me paraissent très légitimes. Je garde un goût d’inachevé concernant des sujets qui n’ont pas aujourd’hui trouvé de rép...

...he de notre commission... Mon interrogation porte sur la nature des emplois aidés : en effet, nous avions constaté que, dans le secteur public ou associatif, ces contrats débouchaient moins sur un emploi durable que dans le secteur marchand. La différence des publics constitue peut-être une réponse, partielle, à ce taux de retour à l'emploi plus faible. Aujourd'hui, dans un contexte de baisse du chômage, certaines personnes restent très éloignées de l'emploi, mais les entreprises hésitent encore à les recruter, que ce soit pour des raisons de formation ou de coût, alors même que certains besoins ne sont pas couverts. Vous avez fait le choix de restreindre les emplois aidés dans le secteur marchand. Ce choix ne nous prive-t-il pas d'une solution adaptée pour les publics les plus éloignés de l'emp...