Interventions sur "cité" d'Albéric de Montgolfier

Je souhaite rassurer Nathalie Goulet : la commission des finances, à laquelle elle appartient, a passé beaucoup de temps sur ce sujet et en passera encore beaucoup. La fiscalité du numérique est un thème très important, au-delà de la publicité en ligne. Cet amendement est très louable, mais il me paraît totalement manquer sa cible. Je citerai deux cas de figure très basiques. Première possibilité, la régie publicitaire en France répercutera sur les annonceurs le prix de la taxe, ce qui ne changera strictement rien à la situation : les annonceurs seront donc les perdants – la taxation des profits du numérique relevant d’une autre ques...

Ces amendements prévoient de supprimer, non pas la dernière, mais la première tranche de la taxe sur les salaires, et d’en compenser le coût en modifiant le barème de cette taxe. Ces dispositions auraient des effets induits défavorables sur les plus hauts salaires. Nous avons évoqué la baisse de charges versus CICE. L’un des arguments q...

...ur le double de leur montant par rapport au privé et avec des plafonds plus élevés. Le dispositif actuel favorise donc déjà la recherche publique. Cet amendement suscite en outre des interrogations quant à son caractère opérationnel. La passation de contrats de recherche avec l’université relève d’un processus dont la lenteur pourrait menacer la stabilité du crédit d’impôt recherche et son efficacité, au risque de provoquer un peu de perte en ligne, alors que le dispositif actuel a globalement prouvé son utilité. La commission propose donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à étendre aux non-actifs d’une société de personnes le bénéfice du CICE. Cette proposition est contraire au principe général en vertu duquel, dans les sociétés de personnes, les crédits d’impôt sont réservés aux associés actifs, une règle d’autant plus justifiée dans le cas d’un crédit d’impôt conçu pour soutenir l’emploi. ...

Les auteurs des deux amendements identiques souhaitent soutenir l’activité des artisans du secteur du bâtiment en élargissant le CITE aux résidences secondaires dans les zones de revitalisation rurale. Si, au vu des statistiques d’activité du secteur, on ne peut qu’être sensible à leur intention, l’extension d’un crédit d’impôt aux résidences s...

Cet amendement vise à étendre les dépenses éligibles au CITE au coût de la pose des pompes à chaleur géothermique et de leurs échangeurs souterrains. Nous venons de le rappeler, le coût du CITE s’élève à 900 millions d’euros en 2015 et sera de 1, 4 milliard d’euros en 2016. Il paraît inopportun de l’accroître encore. Pour cette raison, la comm...

Aujourd’hui, seul le coût des équipements est éligible au CITE. Les auteurs de ces amendements identiques cherchent à déroger à ce principe en y ajoutant les frais annexes, notamment les coûts de raccordement. La commission n’est pas favorable à ces amendements, pour des raisons qui tiennent à la fois à la stabilité du dispositif – déjà modifi...

Le CITE intègre déjà un certain nombre de dépenses spécifique à l’outre-mer, par exemple le raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable, l’installation d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ou l’installation d’équipements visa...

Je m’interroge d’abord sur la rédaction : je ne comprends pas très bien la formule « acquisition d’équipements de travaux ». En fait, le vrai problème est que l’objet de cet amendement sort totalement du champ du CITE. Les travaux de prévention du risque parasismique – c’est en soi un vrai sujet – ne relèvent pas de la transition énergétique. ...