Interventions sur "compromis" d'Albéric de Montgolfier

...e vie, et des modalités de déblocage de l'épargne salariale. Nous avons également voté un dispositif de soutien à l'emploi par la création d'un dispositif exceptionnel d'aide à l'embauche, dont le montant serait majoré pour les jeunes. Au Sénat, ces mesures ont généralement été adoptées à une large majorité, à l'issue d'un débat approfondi. Malheureusement, peu subsistent dans la proposition de compromis que nous vous présentons ; mais nous prenons date : par expérience, le Sénat a souvent raison très tôt. Je constate d'ailleurs que le Conseil d'analyse économique (CAE) a récemment fait des propositions qui rejoignent les nôtres s'agissant de l'importance, dans la relance, de l'investissement et de l'emploi. Le texte de compromis que nous avons élaboré a été préparé dans un état d'esprit constru...

Je remercie M. Saint-Martin pour son écoute attentive, très tôt ce matin, qui nous permet de vous proposer un texte de compromis, élaboré dans un esprit de responsabilité. Il s'agit d'une bouée de sauvetage, qui se limite aux mesures les plus urgentes et c'est la raison pour laquelle n'ont pas été retenus la plupart des amendements de crédits ou à caractère fiscal. Nous savons d'ores et déjà qu'un troisième PLFR devra être examiné dans les prochaines semaines : nos deux assemblées prennent dès aujourd'hui date sur deux su...

Le Sénat a souhaité apporter une solution aux cas qui n'étaient pas couverts par le dispositif du PGE et le Fonds de développement économique et social (FDES) tel qu'actuellement construit. Il avait adopté un amendement permettant à Bpifrance, en cas de refus de prêt bancaire, de consentir un prêt garanti à 100 % par l'État pour les PME. La proposition de compromis, qui n'est issue ni du texte du Sénat ni de celui de l'Assemblée nationale, mais a été élaborée en lien avec le Gouvernement, porte sur un dispositif de prêts participatifs pour les très petites et petites entreprises. Il y aura donc trois dispositifs : le prêt garanti par l'État jusqu'à 90 %, les prêts au titre du FDES et ces prêts participatifs.

L'article 2 ter apporte une véritable nouveauté par rapport à la situation actuelle, puisque qu'il oblige aussi le parquet national financier à transmettre les informations au secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers dès le stade des enquêtes préliminaires. Cependant, je suis disposé à me rallier au « compromis du compromis » que vient de proposer mon collègue député et à accepter la suppression de la notion de « soupçons graves et concordants ».