Interventions sur "créer" d'Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, il nous reste 164 amendements à examiner. À ce rythme, il paraît impossible d’achever l’examen de ce texte avant la commission mixte paritaire prévue demain matin. Mes avis seront donc de plus en plus brefs ; je vous prie par avance de m’en excuser. On ne peut pas créer des fonds de soutien pour tous les secteurs. Les salariés à domicile ont droit au chômage partiel. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut j’émettrai un avis défavorable.

...us avons transformé les allégements de charges et d’impôts en dégrèvements. Ces mesures couvrent l’ensemble des secteurs. Quel secteur ne souffre pas aujourd’hui ? Il n’y a pas d’activité économique qui ne se trouve dans une situation totalement inédite, en France et dans le monde. Nous essayons de mettre en place un dispositif qui soit le plus complet et le plus général possible. Après, on peut créer un fonds pour la joaillerie, un fonds pour les horticulteurs, un fonds pour la culture…

...rgement d’urgence et de lutte contre la précarité, les besoins sont malheureusement énormes, et les associations sont sous très haute tension. Le Gouvernement a eu recours à des dispositifs – je pense notamment à la réquisition de chambres d’hôtel – qui sont sans doute insuffisants et mériteront d’être revus à la hausse. Je m’interroge quand même sur la cohérence de tous ces amendements. On veut créer des fonds en les dotant de centaines de millions d’euros au doigt mouillé… Personne n’est capable, aujourd’hui, de justifier la pertinence des sommes avancées. Les besoins sont réels, la crise est épouvantable, nul ne le nie, mais il faut calibrer les dispositifs proposés ! On ne va pas aligner des fonds dont l’articulation n’est même pas avérée – certains sont incompatibles entre eux. On n’a ja...

Les difficultés de cette filière sont réelles et particulières, car l’arrêt total de l’activité et, donc, la mise en place du chômage partiel ne sont pas possibles. Il faut bien arroser les plantes, par exemple… L’urgence est moins de créer un fonds de soutien que de rouvrir les points de vente. Je m’étonne, à cet égard, que les grandes surfaces puissent vendre des plantes tandis que les jardineries, étrangement, sont fermées. Il y a un problème de cohérence des arrêtés de fermeture.

Il semble que toutes les professions fassent ce soir l’objet d’un amendement ! L’urgence n’est pas de mobiliser des moyens budgétaires et de créer des fonds de soutien qui, par définition, sont toujours insuffisants pour couvrir l’absence d’activité. Elle est plutôt de remettre autant que possible notre pays au travail, en observant des mesures de sécurité sanitaire appropriées. C’est ce que font d’ores et déjà un certain nombre de pays voisins. Je pense que, sous certaines conditions, un certain nombre de juridictions pourraient reprendre...

Là aussi, les difficultés sont réelles. Pourquoi les librairies ont-elles été fermées ? Y a-t-il moins de risques à se rendre au rayon livres d’un hypermarché que dans une librairie ? On est en train de tuer un secteur ! Mieux vaut permettre aux librairies de rouvrir dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire plutôt que de créer un fonds sectoriel. Encore une fois, on ne va tout de même pas subventionner la totalité des secteurs de l’économie française !

...répète, je préfère un fonds qui soit le plus large et le plus simple possible à des fonds sectoriels. D’ailleurs, qui les gérera ? Aujourd’hui, les fonctionnaires sont confinés, les administrations publiques ne fonctionnent pas : il n’y a par exemple pas de permis de construire… Concrètement, on ne verra pas donc cet argent. Certes, on peut se faire plaisir et adopter les 99 amendements visant à créer des fonds sectoriels, pour soutenir les bijoutiers, les horticulteurs, etc., mais, dans la pratique, ces professionnels seront tous morts avant que la machine ne se mette en marche pour gérer ces fonds. Voilà la réalité ! Soyons beaucoup plus pragmatiques, plus efficaces et plus rapides : le meilleur dispositif, c’est un fonds de solidarité qui soit le plus large possible, plutôt que des fonds s...

Les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié visent à créer un programme « Prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad » au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. C'est un vrai sujet. Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parmi les plus éprouvés. Mais une consultation est en cours pour étendre le principe de la prime exceptionnelle actée pour les agents des administration...

L'amendement n° 143 tend à la création d'un fonds d'urgence pour les sociétés de l'audiovisuel public. Certes, l'audiovisuel public subit une baisse des recettes publicitaires. Mais, encore une fois, tous les opérateurs sont affectés. Il n'est pas possible de créer comme cela un fonds pour un seul opérateur.

L'amendement n° 21 rectifié bis tend à la création d'un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Il faudra sans doute revenir sur le sujet, car le secteur est l'un des plus touchés par la crise. Mais, là non plus, nous ne pouvons pas créer un programme comme cela.

L'amendement n° 125 vise à créer un fonds de soutien au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes. C'est un vrai sujet, car ces entreprises ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel : si les plantes ne sont pas arrosées, elles meurent ! Nous profiterons de cet amendement pour interroger le Gouvernement sur l'ouverture des jardineries : les rayons jardinerie des grandes surfaces ont pu être ouverts, tandis que les jardine...

L'amendement n° 28 rectifié a pour objet de créer un fonds de soutien aux bijoutiers, horlogers et joailliers indépendants. L'intention est louable, mais de nombreuses autres professions sont également touchées, comme les fleuristes, les horticulteurs, les chocolatiers, etc.

L'amendement n° 84 a pour objet de créer une prime exceptionnelle pour les agents du ministère du travail, dont les inspecteurs du travail. Il me semble qu'ils pourront être éligibles à la prime annoncée par le Gouvernement pour les fonctionnaires.

L'amendement n° 198 rectifié vise à créer un fonds d'urgence de soutien pour l'équipement informatique des greffiers.

Les amendements n° 103, 101, 102 et 104 rectifié tendent à créer plusieurs fonds, respectivement, d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales, d'aide à la parentalité, d'aide aux structures d'accueil des enfants en situation de handicap et d'urgence d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. J'en demanderai le retrait.

Quant à l'amendement n° 226 rectifié, il a pour objet la création d'un fonds d'urgence d'aide à la parentalité. C'est un amendement d'appel, le secrétaire d'État Adrien Taquet s'étant engagé à créer un tel fonds.

L'amendement n° 13 rectifié bis tend à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un plan d'urgence et de relance économique en faveur de l'outre-mer, par la diminution des crédits destinés au logement outre-mer. Or le logement outre-mer est un vrai sujet et le logement sera l'un des moyens de la relance ! Mon avis est donc défavorable.

Je suis naturellement défavorable à l'amendement n° 15, qui vise à créer une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des assureurs : il s'agit d'un secteur qui va aussi traverser des périodes difficiles au cours des prochains mois. Ne créons pas une taxe supplémentaire.

L'amendement n° 17 vise à créer un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des entreprises », doté de 500 millions d'euros.

L'amendement n° 2 vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des associations d'aide alimentaire. Celles-ci font face à des difficultés importantes, mais aussi par rapport à leurs bénévoles. Je propose le retrait.