Interventions sur "culture" d'Albéric de Montgolfier

...S'agissant enfin de la mission « Aide publique au développement », le Gouvernement explique que l'environnement de taux bas diminue les charges de bonification de prêts de l'Agence française de développement : cette annulation semble justifiée. Nous n'avons pas nécessairement d'informations précises sur toutes les mesures d'annulation. Nous évoquerons le programme « Patrimoines » de la mission « Culture », qui peut nous alerter, par exemple, à l'heure où les communes ont besoin de financement pour restaurer leur patrimoine. Il faut également souligner que le programme d'investissements d'avenir (PIA) procède à d'importants redéploiements de fonds, à hauteur de plus de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagements et 640 millions d'euros en crédits de paiement, afin de financer des annonces...

...té, monsieur le ministre, défendre un projet de loi d’exception. Il prévoit la mise en place d’une souscription nationale, la possibilité de créer un nouvel établissement public, ainsi qu’une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers, autant de dispositions qui ont justifié la saisine pour avis de la commission des finances. La commission de la culture nous a d’ailleurs délégué au fond l’examen des articles 4, 5 et 5 bis. Avant d’aborder le détail du texte, permettez-moi de faire quelques remarques liminaires. Premièrement, ce texte confirme malheureusement, en creux, l’insuffisance des moyens budgétaires alloués à la préservation du patrimoine. L’État ne serait pas en mesure de faire face seul à la restauration de Notre-Dame de Paris....

Notre collègue Philippe Dominati soulève une question tout à fait légitime. Certains riverains ont sans aucun doute subi des nuisances. Leurs appartements sont-ils pour autant inhabitables ? Je ne dispose pas des chiffres exacts. En revanche, les commerces sont incontestablement affectés. La présidente de la commission de la culture, le rapporteur, Jean-Pierre Leleux, certains collègues de la commission des finances et moi-même sommes allés visiter le chantier : il n’y avait personne dans les commerces se situant derrière les palissades, les magasins de souvenirs ou les cafés et restaurants, notamment. Cela étant, le chantier en tant que tel représentera peut-être un nouvel attrait touristique dans le futur. J’espère en tou...

La commission de la culture a souhaité nous déléguer l'examen au fond des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi qui sont entièrement de nature budgétaire et fiscale. À l'article 4, nous avons adopté un amendement COM-46 précisant que les versements effectués par les collectivités territoriales sont considérés comme des dépenses d'investissement et ne sont donc pas pris en compte dans le cadre de la contractualisation avec...

Ne craignez-vous pas que, face à la baisse de leurs dotations, les collectivités territoriales n'aient la tentation de se désengager de l'action culturelle ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner sur le régime fiscal du mécénat, qui a fait ses preuves depuis la loi Aillagon, et qui est devenu indispensable aux grands opérateurs tels que Versailles et le Louvre, dont vous dites qu'ils doivent augmenter leurs ressources propres ?