Interventions sur "filière" d'Albéric de Montgolfier

Nous en aurions vraiment envie, chère Nathalie Delattre. Je ne méconnais pas les multiples difficultés que rencontre la filière viticole : l’obligation de maintien du personnel, les difficultés d’exploitation que vous évoquez, etc. Vous connaissez toutefois ma réponse : la directive TVA interdit expressément le taux réduit pour les boissons alcoolisées. Nous ne pouvons pas ignorer frontalement la directive. Cela ouvrirait un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Jean Bizet rappelait à l’instant la r...

...ICPE sont en forte baisse – cela touche tant l’État que les collectivités territoriales, je le rappelle. Réviser la fiscalité du carburant n’est donc pas le sujet. L’enjeu est, tout simplement, je le répète, de permettre la reprise de l’activité économique et la sortie du confinement, pour pouvoir de nouveau circuler librement. Cet amendement aborde un sujet de fond : la relance éventuelle d’une filière, qui doit passer par un projet de loi de finances. Cela ne nous paraît pas relever de l’extrême urgence économique liée à la situation sanitaire. Je suis d’accord, cette filière est fragilisée, mais comme toutes. Au reste, quand bien même on abaisserait la fiscalité de ce type de carburants, cela ne changerait rien à la consommation, puisqu’il n’y a actuellement pas de circulation. À la suite du...

...moins, tout le monde sera satisfait… Plaisanterie mise à part, je vous signale que l’adoption de ces amendements priverait l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de recettes. Ce ne sera donc pas un moyen d’assurer la relance par les travaux publics, sachant que nous réclamerons tous demain des travaux routiers supplémentaires… Néanmoins, les difficultés de la filière sont réelles ; je ne les méconnais pas. Il faut limiter l’application de la mesure au temps de la crise. Par cohérence avec notre vote d’une telle mesure lors de l’examen du projet de loi de finances, la commission émet un avis de sagesse.

On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la concurrence des pays d’Europe du Sud, singulièrement l’Espagne. Le problème immédiat posé au Parlement, c’est la compatibilité de certaines aides d’État avec le droit européen. Toutefois, je suis en grande partie d’accord avec les arguments invoqués. Il faut bel et bien changer les comportement...

Dès lors que le décret procède d’une concertation avec la filière automobile et que le Gouvernement s’engage à le faire paraître au 1er mars prochain, j’appelle au retrait des amendements.

...s recettes de la TAC serve en particulier à compenser l’effet de la nouvelle taxe. Certes, cela conduira à réduire un peu moins vite l’endettement de la DGAC, mais contribuera à la compétitivité du transport aérien. Je souhaite revenir sur l’un des engagements pris par Mme Borne, outre celui de diminuer les taxes – engagement jamais tenu, je le rappelle –, celui de contribuer à la création d’une filière d’éco-carburant, pour le transport aérien. On aurait aimé que ce soit le cas ; en tout cas, on aurait mieux accepté cette taxe si elle avait servi à la transition énergétique, au développement d’une telle filière – on a déjà une grande industrie aéronautique en France –, pour créer des moteurs recourant à ces biocarburants. Il n’en est rien : c’est une taxe de rendement, qu’il faut donc compenser...

... concernant les matières premières en concurrence alimentaire. La commission est favorable à l’amendement n° II-998, sous réserve de cette compatibilité. Pour ce qui concerne le sous-amendement de M. Cuypers, qui vise à clarifier l’objectif de 7 %, n’ayant pas pu l’examiner, elle souhaiterait entendre le Gouvernement. L’amendement n° II-910 rectifié bis vise à relever les objectifs de la filière essence à 8, 3 % en 2019 et à 8, 9 % en 2020. Il tend également à ne plus soumettre le bioéthanol au fameux plafond de 7 %. La commission demande le retrait de cet amendement, dont l’objet ne correspond pas au dispositif proposé. Les amendements identiques n° ° II-906 rectifié bis et II-915 rectifié bis visent à plafonner l’incorporation des biocarburants issus de résidus de palme ...

...que la taxe carbone est une imposition de toute nature. Plusieurs autres sujets mériteraient d'être évoqués : l'interdiction du bitcoin, par exemple, pourrait permettre de substantielles économies d'énergie. Existe-t-il des analyses précises sur la disponibilité réelle de l'énergie par type d'énergie renouvelable ? Nous disposons d'information sur les puissances installées, mais dans certaines filières, comme la biomasse ou la géothermie, nous ne connaissons pas l'écart entre la puissance installée et la puissance réellement disponible. Se pose alors la question du stockage de ces énergies. Des progrès devraient être faits dans ce domaine.