Interventions sur "gazole" d'Albéric de Montgolfier

...ement. Nous pouvons tous convenir que le prix de l’énergie doit évoluer et que la composante carbone est essentielle. En revanche, il est tout à fait évident – les événements le démontrent malheureusement de manière quelque peu violente – qu’il n’est pas possible de changer à l’échelle d’un projet de loi de finances un comportement qui, par ailleurs, a été encouragé pendant des années. Prenons le gazole, par exemple : l’État, de fait, l’a encouragé à travers un différentiel de taxes. Vouloir changer à l’échelle d’un projet de loi de finances ou sur quelques années un certain nombre de comportements sans mesures d’accompagnement nous paraît donc tout à fait déraisonnable. Aujourd’hui, je le redis, la fiscalité à travers la TICPE est plus souvent une fiscalité de rendement qu’une véritable fiscal...

...de reconnaître que celle-ci n’est pas au rendez-vous aujourd’hui. J’en veux d’ailleurs pour preuve que le Président de la République s’apprête à annoncer une nouvelle mesure demain matin et que l’on voit apparaître, au fur et à mesure du débat, des amendements qui tendent à détricoter peu à peu la position initiale du Gouvernement – nous aurons l’occasion d’en examiner tout à l’heure au sujet du gazole non routier. Nous voyons des trous se former dans le gruyère. Je pense, par exemple, aux exceptions pour les ports ou encore pour le transport frigorifique. Le débat n’est évidemment pas épuisé. Quoi qu’il en soit, les mesures de transition énergétique ne sont pas à la hauteur. Il m’est assez difficile d’exprimer, en une minute, la position détaillée de la commission sur 26 amendements. Il me f...

...et qui explique la situation actuelle. Je dirai un mot de la question évoquée par nos collègues Gremillet et Primas sur l’article suivant relatif au GNR. Il est vrai que, dans l’état actuel, si vous deviez adopter l’amendement de la commission des finances, cela reviendrait à la position de l’année dernière, c’est-à-dire le maintien du tarif de TICPE de 2018, nonobstant évidemment la question du gazole non routier qui ne figurait pas dans la loi de finances de l’année dernière puisqu’il fait l’objet de l’article 19, lequel tend à tripler la fiscalité qui lui est applicable. Ce carburant bénéficiait d’un avantage : était-il justifié ou non ? En tout cas, ce qui n’est pas acceptable, c’est la brutalité, nous en convenons tous. On ne peut pas dire à des entreprises qui bénéficiaient d’un tarif tr...

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème. Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, nous en convenons tous et c’est le sens de ces amendements, c’est la brutalité avec laquelle ce différentiel de fiscalité est supprimé. Il f...

...ommission des finances a proposé un dispositif spécifique pour les PME, c’est que nous considérons que leur situation est différente de celle des autres entreprises. L’amendement que va présenter le Gouvernement sur le secteur frigorifique en est la claire illustration. Selon l’évaluation préalable de l’article 19 – ce n’est pas moi qui le dit : lisez l’objet de l’amendement concerné –, 37 % du gazole non routier consommé en France hors usages agricoles – le secteur agricole est épargné par la suppression de l’exonération – l’est par le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les travaux de terrassement ainsi que les travaux routiers maritimes seraient tout particulièrement touchés. Parmi les autres secteurs fortement touchés, insiste-t-on, figurent les industries extractives – pourquoi, ...

Il est vrai que ce débat est complexe. Les amendements qui vont être soumis au scrutin public visent à supprimer complètement l’article 19, dont je rappelle qu’il concerne le gazole non routier, le GNR. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focalise d’abord sur les PME – le Gouvernement le reconnaît lui-même au travers de ses amendements – et, plutôt que de maintenir un avantage qui n’est pas forcément justifié, elle propose une autre solution. En effet, il faut que l’opinion ...

Tous ces amendements sont l’illustration des difficultés pratiques que représente le triplement de cette hausse du gazole non routier. Après la montagne, les frigorifiques et les collectivités, nous allons sans doute évoquer les industries extractives, etc. On s’aligne sur ce qui apparaît simple, puis l’on s’aperçoit, à l’usage, que cela pose d’énormes difficultés pratiques. Je vous l’ai dit à l’instant, la commission des finances défendra un amendement visant à préserver de cette hausse brutale de leur fiscalité ...

Le Gouvernement nous a proposé à l’instant un amendement sur le transport frigorifique que nous avons adopté, en considérant qu’il s’agissait d’entreprises fortement consommatrices de gazole non routier. Nous avons là, avec les industries extractives, un autre secteur qui est lui aussi manifestement très consommateur de gazole non routier et, semble-t-il, sans solution de rechange. En effet, les engins utilisés dans les carrières ou dans les mines fonctionnent au gazole. En général, il n’y a pas d’électricité dans ces carrières. La commission des finances, dans le temps très limité...

On nous parle de 1 milliard d’euros. J’aimerais connaître l’impact secteur par secteur. Les industries extractives, qui devraient prochainement reçues par le Gouvernement, sont, c’est indéniable, fortement consommatrices de gazole non routier. De combien de points de marge ces mines et carrières seront-elles affectées ? Tout à l’heure, nous avons examiné un amendement dont l’objet comportait une estimation. On nous dit que le secteur du transport frigorifique bénéficiera d’une extension. Dans ce cas, pourquoi pas les autres secteurs ? J’aimerais entendre les explications du Gouvernement avant de me prononcer.

Je n’ai rien compris aux explications de M. le secrétaire d’État ! On a parlé des stations de ski, des industries extractives, du transport frigorifique, du bâtiment et des travaux publics… Les uns et les autres se sont exprimés sur ces différents secteurs, qui, jusqu’à présent, étaient tous épargnés et bénéficiaient d’un tarif spécifique sur le gazole non routier. Voilà que le Gouvernement vient à l’instant de nous proposer un amendement, que nous avons adopté, visant à différer pendant un an au moins la hausse des taxes gazole non routier sur le transport frigorifique. Et l’on nous dit à l’instant qu’il y a un problème de droit communautaire pour les industries extractives… J’ai du mal à comprendre. En effet, jusqu’à maintenant, l’ensemble ...

J’ai regardé les évaluations préalables de l’article 19. Il est vrai que nous sortons extrêmement déçus de ce débat. Au départ, le Gouvernement voulait supprimer l’exemption de taxation du gazole non routier, pour un total de 1 milliard d’euros. Puis, le même gouvernement a bien dû reconnaître un certain nombre de problèmes. On a donc commencé par exonérer les transports fluviaux. L’Assemblée nationale, après avoir retiré du dispositif la pêche sur les eaux intérieures, a enlevé toutes les autres activités nautiques, y compris les loisirs sur les lacs. Certains, ensuite, remarquent qu’il...

... conclusion, je ne sais que penser de ces amendements. J’ai émis, au nom de la commission, un avis de sagesse négative dans la mesure où les arguments juridiques ne m’ont pas pleinement convaincu. Je ne suis pas du tout certain que les industries extractives soient faibles consommatrices d’énergie. Cela m’étonnerait : a priori, extraire des matériaux de carrières requiert l’utilisation de gazole, puisqu’il n’y a heureusement plus de mineurs de force en France. Dès lors, cette industrie doit utiliser beaucoup d’énergie non électrique. Quoi qu’il en soit, les interventions des uns et des autres montrent bien le caractère pour le moins mal préparé de l’article 19.

...ns de ski. Je me suis penché sur leur cas : a priori, même parmi les plus grandes stations, aucune n’emploie plus de 250 salariés permanents. Dès lors, sauf erreur de ma part, ces stations seraient toutes couvertes par le dispositif de l’amendement n° I-616 de la commission. En effet, cet amendement, que je vous présenterai dans un instant, vise à exonérer de la hausse de fiscalité sur le gazole non routier l’ensemble des PME, qu’elles appartiennent ou non au secteur des stations de ski. Votre amendement, mon cher collègue, serait ainsi satisfait, sous réserve de l’absence de grandes stations employant plus de 250 salariés permanents. C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement, au profit de l’amendement n° I-616 de la commission.

Comme vous le savez, les agriculteurs bénéficient d’un dispositif de remboursement qui fonctionne sans difficulté particulière : ils achètent leur gazole normalement, puis se voient rembourser le différentiel de taxe. Je vous propose tout simplement, au travers de cet amendement, de faire bénéficier les PME, au sens communautaire, d’un dispositif similaire pour le remboursement de la TICPE. Pourquoi un système de remboursement ? J’ai fait ce choix parce que, dans une station-service, on ne peut avoir qu’un seul prix à la pompe pour tous ; sinon, ...

...vices juridiques quelque peu structurés – seront en mesure de profiter du dispositif relatif au pied de facture. Tel n’est pas le cas des PME. N’oublions pas que cela concerne aussi une entreprise de maçonnerie de trois salariés ! Il faut aussi garder en tête le type de client de ces petites entreprises. Prenons le cas d’une entreprise totalement artisanale dans un village qui subit la hausse du gazole non routier qu’elle utilise pour son groupe électrogène : même si le pied de facture peut être changé, ce serait faire subir cette hausse à son client final, un pauvre particulier lié par un devis. La situation est totalement différente quand les entreprises traitent avec de grands donneurs d’ordre, par exemple dans le domaine des travaux publics. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu f...

L’article 265 bis A du code des douanes prévoit une réduction de 3 euros par hectolitre de biodiesel, tandis que l’article 266 quindecies assujettit le gazole à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, à l’exception du biodiesel. Il existe donc un régime spécifique favorable au biodiesel. Faut-il aller plus loin ? La commission n’a pas eu les moyens de mener une expertise plus approfondie, faute, comme le disait Gérard Longuet, de connaître les volumes réels vendus. La commission demande donc le retrait de ces amendements, le biodiesel...

Nous nous rallions donc à cette solution à regret. Le Gouvernement a proposé un arrondissement de la fiscalité sur le gazole à hauteur de 807 millions d’euros, lesquels seront affectés à l’AFITF, qui, sinon, ne recevrait quasiment aucune recette au titre de l’année 2015. Mais cette mesure est prévue pour 2015 seulement. Qu’adviendra-t-il ensuite ? La hausse de 2 centimes, théoriquement temporaire, sera-t-elle pérennisée ? Le Gouvernement a la chance que le prix du baril soit actuellement faible ; ce type de hausse est ...