Interventions sur "holding" d'Albéric de Montgolfier

...daction devrait être améliorée lors de la séance publique ; je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens. Par cohérence, la commission a modifié l’intitulé du texte, devenu « proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises ». Enfin, j’ai souhaité que les rémunérations des gérants de holdings puissent être encadrées de la même façon que celles des gérants de fonds. La commission a accepté d’ajouter une disposition à cet effet au sein de l’article 1er. Au bout du compte, je rejoins Jean Arthuis pour considérer que nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant. Au nom de la commission des finances, je vous proposerai donc d’adopter ce texte, sous le bénéfice du vote de quelques...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Ainsi, nous encouragerons l’action des « vraies » holdings – et il en existe, fort heureusement ! –, celles qui savent véritablement investir dans la valeur ajoutée de la France de demain. Grâce aux dispositions que nous adopterons, je l’espère, tout à l’heure, nous améliorerons l’efficacité de ce dispositif, car les fonds investiront plus vite dans les entreprises, et c’est là l’essentiel !

Le présent amendement vise à compléter les obligations des holdings ISF, dans un souci de transparence, en imposant la communication d’un certain nombre d’informations concernant, notamment, la période de blocage ou les frais.

... capital des PME, ce qui est évidemment contraire à la position de la commission des finances. Tous les orateurs ont souligné l’utilité de ce dispositif, qui constitue une aide précieuse pour les PME. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. On comprend bien la logique de l’amendement n° 2 rectifié : l’objectif est de ne pas offrir un avantage compétitif aux holdings, dont la constitution donne lieu à un certain nombre d’abus, sur lesquels Mme la ministre pourra sans doute nous apporter des éclaircissements et qui méritent d’être sanctionnés. Cependant, dans l’immédiat, il ne semble pas utile de bouleverser l’économie générale du dispositif en modifiant les règles en cours d’année. S’il était adopté, cet amendement créerait un régime hybride, puisque le ...

...’un tarif réglementé pour le rachat de l’électricité produite, le contribuable concerné peut faire l’objet d’un redressement. Je voudrais indiquer à M. Marini que le débat entre intermédiation et investissement direct n’est plus d’actualité puisque, en limitant à cinquante le nombre d’associés, on se rapproche d’un mécanisme d’investissement direct intuitu personae, alors que certaines holdings pouvaient jusqu’à présent faire appel à un très grand nombre de souscripteurs. Une distinction doit donc être établie entre les fonds qui peuvent faire appel public à l’épargne et les holdings, ces structures devant devenir quelque peu marginales.

...ilan de cette réduction d'impôt, dressé à partir des chiffres de la collecte de 2008, est encourageant : 1,1 milliard d'euros ont été ainsi drainés vers le financement des entreprises. D'après les données du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ces fonds se sont répartis de la façon suivante : - 500 millions d'euros en investissements directs ; - 130 millions d'euros dans les holdings ; - 359 millions d'euros dans les fonds d'investissement de proximité (FIP) ; - 167 millions d'euros dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ; - 7 millions d'euros dans les fonds communs de placement à risques (FCPR). a fait valoir l'utilité de cette ressource en période de crise, alors que de nombreuses PME peinent à trouver des financements. Il a donc exprimé son sout...

a estimé qu'il faudra effectivement traiter la question des abus commis par certaines sociétés holdings. Par ailleurs, les chiffres cités en introduction concernent la collecte 2008, les premiers éléments relatifs à la collecte 2009 paraissant montrer une baisse notable des investissements dans le cadre du mécanisme de réduction d'ISF, tant du fait de la baisse du produit de cet impôt qu'en raison de la forte aversion au risque des particuliers dans un contexte de crise.