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Interventions sur "loto" d'Albéric de Montgolfier
5 interventions trouvées.
...iards d'euros par le Sénat. Ce chiffrage comporte cependant beaucoup d'erreurs. Par exemple, il est indiqué que l'amendement adopté par le Sénat sur le quotient familial coûte 641 millions d'euros alors que l'an dernier, le Gouvernement avait chiffré un amendement identique à 163 millions d'euros, et 550 millions d'euros l'année précédente ! Quel est le bon chiffre ? Autre exemple : s'agissant du Loto du patrimoine, le Gouvernement estime que notre amendement entraînera une baisse de 3 millions d'euros des recettes nettes de TVA, alors même que notre amendement n'exonère pas le Loto du patrimoine de TVA mais vise d'autres impôts ! Quant à l'amendement répondant aux opérations révélées par les « Cumex files », il n'est bizarrement pas chiffré, alors que le Gouvernement sait pertinemment qu'il g...
...chiffré à 139 millions d'euros alors qu'en réalité il n'avait pas d'impact de solde. Nous chiffrons l'amendement sur les exonérations de taxe professionnelle à 748 millions d'euros. L'amendement sur les donations aux petits enfants était chiffré à 400 millions d'euros, alors que le coût total de l'abattement actuel est de 190 millions d'euros, ce qui n'était pas cohérent. Pour l'amendement sur le Loto du patrimoine, le Gouvernement avait inclus qu'on procédait à une exonération de TVA, ce qui n'est pas le cas. Le coût de l'amendement de revalorisation des recettes de foncier bâti pour tenir compte de l'« année blanche » ne s'applique qu'à partir de 2022, il n'a donc évidemment aucun impact sur le solde de l'exercice 2020. L'amendement sur la suppression de la reprise financière aux régions rep...
...t pas été retenue par l’Assemblée nationale. À l’époque, monsieur le ministre, le Gouvernement nous avait invités à rediscuter de cette question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, dont on savait déjà qu’il contiendrait la réforme de la fiscalité des jeux que vous venez de nous présenter. Nous vous avons entendu ; voici donc ce sous-amendement, qui vise à exonérer les produits du loto du patrimoine de toute fiscalité. Il y a quelques jours, M. Stéphane Bern est venu s’exprimer devant notre commission de la culture. Je n’ai pu assister à cette réunion, n’étant pas membre de cette commission, mais j’ai lu les chiffres qu’il a alors fournis. M. Bern a rappelé que 86 % des Français adhèrent à l’idée d’un loto du patrimoine ; celui-ci a connu un grand succès, puisqu’on a relevé un...
Je partage l'objectif de cet amendement I-1065 avec le président de la commission. Cet amendement exonère le loto du patrimoine de contributions et prélèvements. Les Français qui achètent ces tickets de loto à 15 euros se sont aperçus que la plus grosse part des recettes de ce loto allait bien sûr aux joueurs, mais ensuite à la rémunération de la Française des jeux et au fisc et, finalement, très peu au patrimoine. L'État a corrigé cette anomalie pour la première année. Notre crainte est que cet engagement n...
Mieux vaut l'inscrire dans la loi. Les nouveaux joueurs attirés par le loto du patrimoine ne participent pas pour payer une taxe supplémentaire. L'amendement I-1065est adopté.
