Interventions sur "paris" d'Albéric de Montgolfier

... Je suis donc favorable à ce que cette pratique, qui existe dans notre pays et qui répond à une demande de certains épargnants, notamment les plus jeunes, soit réglementée et encadrée, afin de clarifier la valeur du produit acheté. Ce sujet hautement technique doit prochainement faire l’objet de recommandations formulées par un groupe de travail du Haut Comité juridique de la place financière de Paris. Ce sera sans doute l’occasion d’accorder au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance. Les textes financiers que nous examinons dans cette assemblée ne sont pas si nombreux. Mieux vaut introduire dans le droit ce qui existe déjà dans les faits plutôt que de se voiler la face en laissant se développer une zone grise.

...ançaise à adopter face au Brexit. Au cours des très nombreuses auditions que j’avais menées à l’époque, il était apparu que la France, contrairement à d’autres pays, ne plafonnait pas les indemnités de licenciement de ces personnels, dont les niveaux de rémunération sont très élevés et l’activité très cyclique. Cela peut constituer un frein à leur recrutement et à la compétitivité de la place de Paris face à la place d’Amsterdam, qui est aujourd’hui la plus concurrentielle en Europe, ou à celle de New York. Voilà pourquoi l’article 12 prévoit un plafonnement des indemnités de licenciement des preneurs de risques, à hauteur de dix fois le plafond annuel de la sécurité sociale, lequel s’élève à 463 000 euros. Le dispositif ne concernerait que des personnels exerçant de hautes responsabilités ou...

...ne la date de versement du don. Concrètement, cela veut dire que le particulier qui a fait un don au moyen d’une carte bancaire le 15 devra indiquer cette date sur le formulaire. J’ai compris qu’une instruction fiscale rendrait éligibles les donateurs à cette réduction d’impôt, mais il serait plus simple d’inscrire dans le droit positif que le particulier qui, ému par l’incendie de Notre-Dame de Paris, a fait un don bénéficiera du taux de réduction d’impôt de 75 %. Il est quelque peu scabreux de procéder par instruction fiscale ; il aurait été plus sain de le faire dans la loi.

...ulture nous a d’ailleurs délégué au fond l’examen des articles 4, 5 et 5 bis. Avant d’aborder le détail du texte, permettez-moi de faire quelques remarques liminaires. Premièrement, ce texte confirme malheureusement, en creux, l’insuffisance des moyens budgétaires alloués à la préservation du patrimoine. L’État ne serait pas en mesure de faire face seul à la restauration de Notre-Dame de Paris. C’est d’ailleurs le mécénat qui finançait, déjà, en partie les travaux antérieurs à l’incendie, dont le coût s’élevait à environ 60 millions d’euros. Deuxièmement, le recours à la souscription nationale s’inscrit dans un contexte fiscal défavorable aux dons – la commission des finances s’est penchée sur cette question. L’augmentation de la CSG, la transformation de l’impôt de solidarité sur la ...

... qu’un secteur soit taxé, alors qu’un autre est exonéré, que les chauffeurs de VTC soient exemptés de certaines charges, contrairement aux chauffeurs de taxi… Le but principal du législateur fiscal que nous sommes ce soir est d’assurer la neutralité fiscale. Si le taux proportionnel était porté à 8 % sans plafond, concrètement, dès 50 euros la nuitée, un meublé serait davantage taxé qu’un palace parisien, où le taux maximal par nuitée est de 4 euros. Cela créerait une distorsion excessive. On est loin du principe d’égalité des chances en matière fiscale. Les amendements n° II-204 et II-368 rectifié bis sont plus raisonnables. Il est vrai que certains hébergements touristiques offrent un niveau de prestations élevé, assez comparable à des hôtels haut de gamme, voire davantage. Faut-il p...

On peut partager cette analyse. Je ne suis absolument pas spécialiste du Grand Paris. Je connais les chiffres, qui sont récurrents : 25 milliards d’euros, 35 milliards d’euros. Est-ce que le projet a été mal calibré ab initio ou a-t-il dérapé ? Je n’ai pas suffisamment de connaissances sur le sujet. Ce qui est certain, c’est que les coûts sont considérables. C’est aussi un investissement d’ampleur considérable : il s’agit de créer des lignes de métro indispensables et uti...

...orsque les hôtels affichent leurs tarifs, ils n’affichent jamais la taxe de séjour : celle-ci s’applique à la fin. Par conséquent, l’analyse n’est pas tout à fait la même que pour la taxe sur les bureaux ou pour la taxe sur les parkings sur lesquelles je suis encore plus réservé. C’est néanmoins une augmentation de la fiscalité et cela ne résout absolument pas la question du financement du Grand Paris, sujet absolument inépuisable que nous n’épuiserons pas ce soir à zéro heure précise. Par nature, la commission des finances est extrêmement réticente à l’augmentation des taxes. C’est pourquoi elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La nuit entière, voire la fin de l’année, ne suffiront pas à épuiser le débat sur le financement du Grand Paris. J’ai été très sensible à l’argument avancé par Hervé Marseille, et peut-être par d’autres, à savoir le risque de pérennisation de ce genre de taxe, contrairement à leur vocation initiale. La tentation de créer des taxes additionnelles pourrait se généraliser, surtout si on ne les borne pas dans le temps, ce qui, pour le coup, me paraît être extrêmement dangereux. L’amendement n° II-863 rectifi...

À propos du financement du Grand Paris, chacun s’est déjà exprimé : je ne vais pas rouvrir le débat. Je limiterai mon propos à l’article 56 quater, qui contient deux dispositions. D’une part, pour les raisons qui ont été évoquées, il augmente le taux de la taxe sur les bureaux et, plus généralement, sur les locaux commerciaux. D’autre part, il crée une taxe nouvelle par l’extension de la taxe sur les parkings commerciaux. D’ail...