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Interventions sur "poids" d'Albéric de Montgolfier
7 interventions trouvées.
Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibles au bonus. J’aimerais, monsieur...
Puisqu’on vous dit que le poids est déjà pris en compte !
Cet amendement vise à supprimer l’article 19. Pour convaincre ceux qui hésiteraient, je citerai deux chiffres : en France, 40 % du trafic routier est assuré par des entreprises sous pavillon étranger ; 75 % des poids lourds étrangers qui circulent en France – les trois quarts ! – ne s’approvisionnent pas en carburant en France. En effet, non seulement la capacité des réservoirs le permet, mais, comme cela a été dit, le différentiel est d’à peu près 10 euros en moins par hectolitre en Espagne ou en Belgique. Le vote de cet article entraînerait une perte de compétitivité pour le pavillon français qui a déjà pe...
...rmation professionnelle en alternance décidés dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA). Enfin, l'amendement n° 343 rectifié bis du groupe UMP propose un dispositif proche de celui de l'amendement de la commission. Mais il prévoit en outre de supprimer la répartition de 150 millions d'euros sur les 500 millions d'euros du prélèvement sur le fonds de roulement en fonction du « poids économique » des CCI. Il est important que les investissements des CCI soient préservés. À cet égard, j'estime que prendre en compte que les seuls investissements d'avenir sur la formation professionnelle, comme le fait l'amendement n° 61, serait trop restrictif. Quant à la question de la pris en compte du « poids économique » des CCI dans les critères de répartition, il s'agit d'un débat intern...
Je comprendrais tout à fait de ne pas être suivi en tant que rapporteur général. Aucun des trois amendements n'est inacceptable. Doit-on considérer que chacun est libre de son vote ou faut-il rechercher une position commune ? Les points en débat sont d'une part le périmètre des investissements à retenir, et d'autre part la prise en compte du « poids économique » des CCI dans la répartition du prélèvement.
La question du poids économique des CCI restera cependant posée.
Je suis très favorable, monsieur le ministre, à l’écotaxe poids lourds et très défavorable aux exemptions. Je vous suis donc largement sur ce point. Néanmoins, c’est ici une question de bon sens et c’est bien ce qu’a considéré la commission. Cette taxe est en effet destinée à favoriser le report du fret vers d’autres modes de transport et à financer l’entretien du réseau routier. Or les véhicules ici visés ont précisément pour objet d’entretenir le réseau ro...
