Interventions sur "rectificative" d'Albéric de Montgolfier

Il va donc nous falloir être très efficaces ! Si nous nous retrouvons aujourd’hui, ce n’est évidemment pas une surprise : déjà lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avions indiqué que le scénario de croissance était très optimiste et qu’il y avait sans doute besoin d’amplifier les mesures de soutien à l’économie. Sur ce point – nous allons y revenir tout au long des débats –, le compte n’y est pas. Il faudra des mesures de relance, dont Bruno Le Maire nous a d’ailleurs d’ores et déjà parlé. La crise est bien là, et nous devons évidemment tous être au...

...d’entraînement sur l’activité pour un montant global de 40 milliards d’euros, soit 2 points de PIB. Le Conseil d’analyse économique suggérait 50 milliards d’euros. Malgré le fameux article 40 de la Constitution et le domaine des lois de finances, j’ai essayé de faire en sorte qu’un maximum de mesures puisse trouver un débouché sous forme d’amendements dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, pour environ 10 milliards d’euros, articulé autour de cinq objectifs. Premièrement, il s’agit d’aider les entreprises à investir en assouplissant notamment les reports en arrière des déficits, c’est-à-dire le carry back, et en améliorant l’amortissement. Deuxièmement, il s’agit de soutenir les ménages et les secteurs les plus fragilisés, singulièrement par des remises de cotisations soc...

L'amendement n° 78 rectifié bis proroge jusque fin 2021 le bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale (ZRR) des communes ne répondant plus aux critères de classement tels que redéfinis par la loi de finances rectificative de 2015. On peut comprendre que le confinement et la crise sanitaire aient retardé les travaux du Gouvernement sur la définition d'une nouvelle géographie prioritaire de la ruralité. Je vous propose toutefois de demander le retrait de cet amendement et, à défaut, d'y être défavorable, car il n'est pas opérant. En outre, une telle mesure relève davantage d'un projet de loi de finances. Nous pourro...

L'amendement n° 85 rectifié crée un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur des dépenses engagées par les contribuables pour l'achat de masques de protection. Retrait, sinon avis défavorable. Là encore, un tel dispositif me semble devoir être plutôt examiné dans le cadre d'une loi de finances. Nous avons déjà voté, lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative, l'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques - on dispose enfin de masques alors que l'épidémie semble reculer, mais mieux vaut tard que jamais... Est-il aussi nécessaire de créer un crédit d'impôt alors que le prix des masques est encadré à 95 centimes d'euros et que la plupart sont vendus à un tarif de l'ordre de 60 centimes d'euros par unité ? La mise en oeuvre d'un tel crédi...

En outre, lors de l'examen de la deuxième de finances rectificative, le Gouvernement nous a demandé de siéger tard dans la nuit pour voter un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les équipements de protection, car il y avait urgence. Or trois semaines plus tard, l'arrêté n'est toujours pas paru. J'ai interrogé le Gouvernement : il m'a dit qu'il y réfléchissait ! Des maires, qui ont suivi nos débats, s'étonnent de se voir appliquer un taux de 20 %. C'est pour cette rais...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous salue à nouveau, bien que nous nous soyons déjà vus aujourd’hui, la nuit dernière, peu après 3 heures du matin. La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2020 s’est réunie en fin de matinée à l’Assemblée nationale ; elle a été, comme vous le savez, conclusive. Nous pouvons nous en réjouir, d’autant que c’est la deuxième fois d’affilée, monsieur le secrétaire d’État, puisque nous avions déjà vécu une CMP conclusive sur un PLFR en fin d’année dernière. J’espère que cela augure de bonnes nouvelles pour les prochains textes que nous aurons à exa...

...mbres des services publics et à tous les salariés qui continuent de travailler, parfois avec difficulté, pour assurer les fonctions essentielles de ce pays. Nous devrons avoir une attention toute particulière pour eux. Je tiens également à vous remercier de votre présence et à saluer nos collègues qui n’ont pas pu être là. Nous sommes réunis pour examiner en urgence un projet de loi de finances rectificative déposé il y a deux jours et dont il y a fort à parier, si je me réfère à la crise de 2008, qu’il sera le premier d’une longue série. Le Gouvernement tablait initialement sur une croissance de 1, 3 % en 2020. Cette hypothèse était déjà compromise par le recul surprise du PIB de 0, 1 % enregistré au dernier semestre de l’année 2019. Avec la crise sanitaire, elle est désormais caduque. La propagat...

Soit, mais l'urgence est au soutien à l'économie, par le biais d'une garantie de prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, et au financement du chômage partiel. Un autre projet de loi de finances rectificative devrait être bientôt déposé et nous aurons alors l'occasion d'examiner cette question. Il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'effets d'annonce...

L'idée est intéressante. On l'a vu ce matin : une aide de 1 500 euros pour les entreprises réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et qui ont vu celui-ci baisser de 70 % en mars par rapport à l'an passé, ce n'est pas à la hauteur des enjeux ! Mais nous aurons certainement l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un prochain projet de loi de finances rectificative. Retrait, sinon avis défavorable.

...les annonces et ce qui se passe sur le terrain. L’inspection du travail dit par exemple aux chefs d’entreprise qu’ils encourent un risque. Il faut, à un moment donné, apporter une clarification et prévoir un certain nombre de mesures de protection, car il est très difficile aujourd’hui d’avoir une doctrine claire. Dans notre strict domaine de compétences, c’est-à-dire la présente loi de finances rectificative, il est aujourd’hui important d’envoyer un signal d’encouragement à ces salariés qui travaillent et à ces entreprises qui fonctionnent, pour certaines en suractivité par rapport à une période normale en raison d’un nombre moindre de travailleurs – certains étant confinés, d’autres devant garder leurs enfants. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, c’est un dispositi...

Il en est de même pour l'amendement n° 28 visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre d'un plan de soutien financier aux hôpitaux : il faut des crédits ! Un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale serait probablement nécessaire.

Au total, la situation est gravissime sur le plan économique. Sans garantie des prêts, nombre d'entreprises vont fermer. Je vous propose de voter ce projet de loi conforme si j'obtiens des engagements du Gouvernement et nous expertiserons de manière plus approfondie les dispositifs proposés dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative qui nous sera soumis.

Sur cet amendement, la commission a souhaité entendre le Gouvernement. En effet, il y a eu une annonce portant sur 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Cela ne relève évidemment pas du projet de loi de finances rectificative, mais de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), donc du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faut que le Gouvernement précise ses intentions. Comment cela va-t-il se traduire ? Aura-t-on un texte modifiant l’Ondam via un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. J’attends du Gouvernement qu’il nous apporte des explications sur cett...

Les explications que le Gouvernement a apportées me confirment que les dispositions proposées relèvent de l’Ondam et n’entrent pas dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

Comme vous l’aurez compris, nous aurons malheureusement très prochainement à examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative. J’attire de nouveau votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité de prendre en compte la situation des entreprises en procédure de sauvegarde, dont certaines sont viables, car elles risquent, du fait de la fermeture du crédit en l’absence de garanties, d’être mises en liquidation. C’est un sujet majeur, sur lequel nous reviendrons dès que possible. Je demande donc le retrait d...

...rmations précises au fil de l’eau, détaillées dans l’amendement. Nous avons besoin d’informations sur la consommation des crédits des programmes, sur le coût pour l’État des dispositifs d’activité partielle, sur le nombre de salariés concernés, de bilans statistiques, en bref sur tous les éléments dus au Parlement et aux commissions des finances. En votant en urgence ce projet de loi de finances rectificative ce soir, nous souhaitons évidemment apporter à notre pays la réponse la plus réactive possible, compte tenu notamment des difficultés que peuvent présenter l’octroi de crédits et l’indemnisation du chômage partiel. C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers un vote conforme du texte, sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Si le Gouvernement s’engage à nous fournir les...

Le débat sur l’amendement n° 28 a déjà eu lieu. Il faudra certainement revoir l’Ondam ou prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Nous n’épuiserons pas ce soir la question de l’impact de cette crise sur les collectivités, en particulier sur les communes, qui vont connaître des pertes de recettes et une augmentation de leurs dépenses. Certaines rencontreront des difficultés pour remplir leurs missions de service public. Il en sera de même pour les régions, qui seront...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019. Je serai bref : peu de temps s’est écoulé depuis la première lecture, qui est donc encore toute fraîche dans nos mémoires. En outre – vous le savez –, le texte initial ne comportait que dix articles, dont l’article liminaire, et seuls les articles 4 et 5 restaient en discussion à l’issue de la première lecture par les deux assemblées. Pour la seconde année consécutive, le proj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis cet après-midi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année, qui, pour la deuxième année consécutive, se réduit, comme le Gouvernement vient de le souligner, à des ajustements principalement budgétaires ayant un impact sur l’année en cours. Par là même, il remplace aussi le traditionnel décret d’avance de fin de gestion. À mon tour je veux remercier mes collègues qui ont en quelque sorte joué le jeu et qui n’ont pas, à une exception près, ...

...endements sont sans doute justifiés, sur le fond ; cette question mérite d’être débattue et la position du législateur a, du reste, été expliquée. Il n’y a donc aucune raison de s’y opposer pour des raisons de fond. Je suis toutefois un peu gêné, parce que nous nous sommes tous félicités, tant au banc du Gouvernement que sur l’ensemble des travées du Sénat, de ce que ce projet de loi de finances rectificative ne comportait aucune disposition fiscale. « Enfin un PLFR se limitant à des mouvements de crédits et ne comportant aucune disposition fiscale », avons-nous dit. La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement, afin de vérifier si ce sujet mérite d’avoir un impact sur l’année 2019 ; sinon, j’inviterai les auteurs de ces amendements à les retirer pour en discuter dans le cadre de l’exa...