Interventions sur "revenu" d'Albéric de Montgolfier

Au risque de vous décevoir, mes chers collègues, je m’en tiendrai simplement aux faits. Ce que vous proposez a déjà été expérimenté : sous le président « normal », François Hollande, les revenus du capital ont été soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Dans le rapport que j’ai commis avec le président Éblé, un graphique montre que la contraction de la base fiscale s’est traduite, à l’époque, par une perte de recettes de 400 millions d’euros. On peut vouloir se faire plaisir en taxant les riches, mais je suis, quant à moi, extrêmement attaché à la préservation des recettes fiscales....

...t de loi de finances pour 2021. On s’entraîne ! Ils abordent en effet des sujets de fond traités dans les PLF. Chaque année, des amendements visant à modifier les tranches du barème ou à en créer de nouvelles sont proposés. Sur ces questions, il est intéressant de se pencher sur les chiffres. Le Gouvernement disposera peut-être prochainement des chiffres de la dernière campagne de l’impôt sur le revenu, mais ceux de 2017 montrent l’hyperconcentration de l’impôt : 20 % des contribuables les plus aisés ont acquitté 85, 1 % de l’impôt sur le revenu, contre 83, 4 % en 2016. Très concrètement, la concentration s’est accrue. Le nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu se réduit chaque année. Des amendements du groupe du RDSE visent d’ailleurs à prévoir – peut-être est-ce en mémoire de ...

...indre 1 915 milliards d’euros, sans compter la reprise par l’État d’une partie de la dette de SNCF Réseau. Le poids du besoin de financement de l’État est considérable, puisque vous prévoyez d’émettre l’an prochain un montant record de 205 milliards d’euros d’OAT : pour la première fois, l’État empruntera sur les marchés une somme supérieure aux recettes qu’il tire de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Un tel scénario est-il soutenable ? Actuellement oui, au regard des marchés, mais quid en cas de retournement de conjoncture ? Les dépenses des ministères dépassent tous les objectifs fixés précédemment. Vous affirmez que les dépenses sont inférieures à ce qui était prévu en loi de finances initiale : c’est exact, mais vous oubliez de dire que la cible fixée était nettement plus élevée q...

Nous avons analysé les effets de la réforme de 2013, qui soumet les revenus du capital au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sur les recettes fiscales. À cette fin, l'Institut des politiques publiques (IPP) a analysé les réactions des ménages et des entreprises pour en déduire le rendement budgétaire de la réforme et ses effets économiques, qui n'avaient jamais été évalués. En 2013, la « barémisation » des revenus a été critiquée pour le degré de complexité qu...

...s fonds spécialisés dans le rachat d'entreprises, et non dans l'apport de capitaux nouveaux aux jeunes entreprises. S'agissant de la générosité publique, la disparition de l'ISF a provoqué une baisse des dons de 134 millions d'euros du fait d'un faible recours à la réduction « IFI-dons », qui n'a été que partiellement compensée par un recours accru à la défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu. Venons-en maintenant au PFU. Le Gouvernement a estimé que la mise en place du PFU, en lieu et place de l'imposition au barème des revenus du capital, se traduirait par une perte de recettes fiscales à hauteur de 1,3 milliard d'euros en 2018, puis de 1,9 milliard d'euros en régime de croisière, à compter de 2019. Ce chiffrage présente toutefois deux limites majeures. D'une part, il a, une fois...

La moitié des foyers fiscaux ne paient pas l'impôt sur le revenu.